Feuillets d'impôt - droits de scolarité

Mise à jour : 21 février 2019

À la fin du mois de février, les feuillets d'impôt relatifs aux droits de scolarité de l'année civile précédente sont disponibles en format électronique. Un avis est transmis par courriel aux étudiantes et étudiants pour les informer de la disponibilité de leurs feuillets.

Les étudiants peuvent alors y accéder en ligne en format PDF dans  «Mon dossier étudiant» (authentification requise au moyen de son CIP et de son mot de passe), sous la rubrique «Informations financières ». Il vous est possible de les consulter, de les sauvegarder et de les imprimer au besoin.

Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : le formulaire T2202A est le certificat pour frais de scolarité et d’inscription. Depuis le 1er janvier 2017, les crédits d’impôt pour études et manuels ont été abolis. Cette mesure ne s’applique pas au crédit d’impôt pour frais de scolarité et n’a pas d’incidence sur la possibilité de reporter à des années futures des montants non utilisés du crédit relatif aux études et pour manuels des années avant 2017.

Impôt provincial - Revenu Québec : le relevé 8 indique le montant pour études postsecondaires. Pour l'année 2018, la personne qui prend l’étudiant à sa charge a droit à un montant déductible pour études postsecondaires de 2 884 $ par session à temps plein complétée, pouvant atteindre au maximum 5 768 $ par année.

Les feuillets d’impôt sont toujours émis pour l’année où la scolarité a été suivie. Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité annuels doivent avoir été acquittés et s'élever à 100 $ ou plus.

Questions-réponses

Je n'arrive pas à accéder à mes feuillets d'impôt, car je ne me souviens plus de mon CIP et de mon mot de passe. Que faire?

Suivez ce lien et les consignes indiquées :
http://www.usherbrooke.ca/helios/lib880/dosetu/cip.htm

J'ai de la difficulté à voir et à consulter le fichier PDF. Comment remédier à la situation?

Téléchargez gratuitement Acrobat Reader (recommandation : la version la plus récente) :
http://www.adobe.com/fr/products/reader/

Je ne suis plus étudiante ou étudiant à l'UdeS. Comment puis-je accéder en ligne à «Mon dossier étudiant»?

Même en n'étant plus une étudiante ou un étudiant actif à l'UdeS, vous continuez à avoir accès à certaines rubriques de «Mon dossier étudiant», dont vos feuillets d'impôt.

Est-il possible de combiner mes droits de scolarité de l'Université de Sherbrooke à ceux d'une autre institution pour atteindre le montant minimum admissible de 100 $?

Non. Pour être admissibles au crédit d'impôt, les droits de scolarité annuels doivent s'élever à 100 $ ou plus au sein d'un même établissement et pour une même personne (ne peut, par exemple, être combiné avec les droits de scolarité du conjoint). 

Les montants indiqués sur mes feuillets d'impôt ne correspondent pas aux montants acquittés dans l'année. Pourquoi?

Certains frais non admissibles ne peuvent pas être pris en compte dans l'émission des feuillets d'impôt (ex. : cotisations à une association étudiante, permis de stationnement, assurance collective, etc.).

Que dois-je faire si je n'ai pas acquitté la totalité de mes droits de scolarité dus en 2018?

Reportez-vous à votre relevé de compte en ligne dans  «Mon dossier étudiant». Effectuez votre paiement. Lorsque vous aurez acquitté votre solde et que vous verrez votre paiement dans  «Mon dossier étudiant», vos feuillets d'impôt seront à jour.

À propos des modes de paiement : http://www.usherbrooke.ca/etudiants/services-administratifs/frais-scolarite/payer-frais/

Comment obtenir un formulaire T2202A et un relevé 8 amendés? 

Lorsque vous apercevez vos ajustements ou vos paiements dans «Mon dossier étudiant», vos feuillets d'impôt sont actualisés.

L'adresse postale qui apparaît sur mes feuillets n'est plus à jour. Dois-je faire corriger mes feuillets d'impôt?

Veuillez actualiser vos coordonnées dans «Mon dossier étudiant». Une fois votre changement d’adresse effectué, vos relevés seront mis à jour.

Pourquoi un seul programme apparaît-il sur mes relevés alors que j'ai été inscrit à plus d'un programme en 2018?  

L'espace prévu dans les feuillets ne permet d'inscrire qu'un seul programme. Cependant, les montants apparaissant sur vos feuillets rendent compte des frais admissibles liés à tous les programmes auxquels vous avez été inscrits en 2018.

Je suis résident en médecine. Est-ce normal que je ne retrouve aucun mois (temps partiel ou temps plein) sur mon T2202 A?

Oui, selon un folio de l'impôt sur le revenu, nous ne pouvons pas inscrire de mois dans les cases B et C du T2202 A.

J'habite les résidences de l'Université. Est-ce que l'Université va me faire parvenir un relevé 31- Renseignements sur l'occupation d'un logement? Ai-je droit à une déduction?

Tel qu'exigé par revenu-Québec, l'UdeS doit produire un relevé 31 pour chacun de ses locataires au 31 décembre 2018. Les relevés 31 sont envoyés par courriel directement aux étudiants locataires. Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par les locataires qui demandent le crédit d'impôt pour solidarité dans leur déclaration de revenus. Pour des informations supplémentaires, communiquez avec le Centre de services au 819 821-7642 ou à l'adresse centre.de.services@USherbrooke.ca.

J'ai suivi des cours à l'Université du troisième âge (UTA). Où sont mes T2202A et relevé 8?

Aucun T2202A et relevé 8 ne sont émis pour les étudiantes et étudiants de l'UTA. Après vérifications, les cours donnés à l'UTA ne répondent pas aux critères pour l'émission de ces relevés. Toutefois, vous pouvez être admissible au crédit d'impôt pour activités des aînés. Dans ce cas, votre relevé de compte constitue votre pièce justificative.

Pour plus d'information

Renseignements sur les feuillets relatifs à vos droits de scolarité (accès, impression, mise à jour)

Centre de services de l'Université de Sherbrooke

Campus principal, Pavillon Georges-Cabana (B1)

Courriel : centre.de.services@USherbrooke.ca

Téléphone : 819 821-7642

Renseignements sur votre déclaration de revenus 

Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/

Impôt provincial - Revenu Québec : http://www.revenu.gouv.qc.ca

Crédit d’impôt pour activités des aînés : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-activites-des-aines/