Feuillets d'impôt - droits de scolarité

Mise à jour : 20 février 2017

À la fin du mois de février, les feuillets d'impôt relatifs aux droits de scolarité de l'année civile précédente sont disponibles en format électronique. Un avis est transmis par courriel aux étudiantes et étudiants pour les informer de la disponibilité de leurs feuillets.

Les étudiants peuvent alors y accéder en ligne en format PDF dans  «Mon dossier étudiant» (authentification requise au moyen de son CIP et de son mot de passe), sous la rubrique «Informations financières ». Il vous est possible de les consulter, de les sauvegarder et de les imprimer au besoin.

Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : le formulaire T2202A est le certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Pour l'année 2016, les étudiants poursuivant des études postsecondaires à temps plein peuvent demander le montant relatif aux études de 400 $ pour chaque mois admissible. Ce montant est de 120 $ par mois admissible pour les étudiantes et étudiants inscrits à temps partiel. Ce montant donne droit à un crédit d'impôt non remboursable.

Dans la déclaration au niveau fédéral, notez qu'il est possible de demander un crédit d'impôt relatif au montant payé pour le transport en commun. Suivez ce lien pour en savoir davantage (admissibilité, pièces justificatives à fournir, etc.). À ce titre, reportez-vous à votre relevé de compte  de droits de scolarité à la transaction «transport en commun». Le montant indiqué confirme votre contribution. 

Impôt provincial - Revenu Québec : le relevé 8 indique le montant pour études postsecondaires. Pour l'année 2016, la personne qui prend l’étudiante ou l'étudiant à sa charge a droit à un montant déductible pour études postsecondaires de 2130 $ par session à temps plein complétée, pouvant atteindre au maximum 4260 $ par année.

Les feuillets d’impôt sont toujours émis pour l’année où la scolarité a été suivie. Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité annuels doivent avoir été acquittés et s'élever à 100 $ ou plus.

Questions-réponses

Je n'arrive pas à accéder à mes feuillets d'impôt, car je ne me souviens plus de mon CIP et de mon mot de passe. Que faire?

Suivez ce lien et les consignes indiquées :
http://www.usherbrooke.ca/helios/lib880/dosetu/cip.htm

J'ai de la difficulté à voir et à consulter le fichier PDF. Comment remédier à la situation?

Téléchargez gratuitement Acrobat Reader (recommandation : la version la plus récente) :
http://www.adobe.com/fr/products/reader/

Je ne suis plus étudiante ou étudiant à l'UdeS. Comment puis-je accéder en ligne à «Mon dossier étudiant»?

Même en n'étant plus une étudiante ou un étudiant actif à l'UdeS, vous continuez à avoir accès à certaines rubriques de «Mon dossier étudiant», dont vos feuillets d'impôt.

Est-il possible de combiner mes droits de scolarité de l'Université de Sherbrooke à ceux d'une autre institution pour atteindre le montant minimum admissible de 100 $?

Non. Pour être admissibles au crédit d'impôt, les droits de scolarité annuels doivent s'élever à 100 $ ou plus au sein d'un même établissement et pour une même personne (ne peut, par exemple, être combiné avec les droits de scolarité du conjoint). 

Les montants indiqués sur mes feuillets d'impôt ne correspondent pas aux montants acquittés dans l'année. Pourquoi?

Certains frais non admissibles ne peuvent pas être pris en compte dans l'émission des feuillets d'impôt (ex. : cotisations à une association étudiante, permis de stationnement, assurance collective, etc.).

Que dois-je faire si je n'ai pas acquitté la totalité de mes droits de scolarité dus en 2016?

Reportez-vous à votre relevé de compte en ligne dans  «Mon dossier étudiant». Vous pouvez notamment procéder au paiement en ligne si votre institution financière offre ce service ou encore par chèque. Lorsque vous aurez acquitté votre solde, vos feuillets d'impôt seront mis à jour dans  «Mon dossier étudiant».

À propos des modes de paiement : http://www.usherbrooke.ca/etudiants/services-administratifs/frais-scolarite/payer-frais/

Comment obtenir un formulaire T2202A et un relevé 8 amendés? 

Un certain temps après avoir acquitté votre solde, vos feuillets d'impôt apparaissant dans  «Mon dossier étudiant» seront actualisés.

L'adresse postale qui apparaît sur mes feuillets n'est plus à jour. Dois-je faire corriger mes feuillets d'impôts?

Vous pouvez soumettre vos feuillets pour votre déclaration de revenus même si l'adresse qui y figure n'est plus à jour. Il est toutefois important d'informer l'UdeS de votre changement d'adresse. Veuillez actualiser vos coordonnées dans  «Mon dossier étudiant».

Pourquoi un seul programme apparaît-il sur mes relevés alors que j'ai été inscrit à plus d'un programme en 2016?  

L'espace prévu dans les feuillets ne permet d'inscrire qu'un seul programme. Cependant, les montants apparaissant sur vos feuillets rendent compte des frais admissibles liés à tous les programmes auxquels vous avez été inscrits en 2016.

Je n'ai pas de numéro d'assurance sociale (NAS) mais j'ai un numéro d'identification impôt (NII). Dois-je l'inscrire à la place du NAS afin qu'il apparaisse sur mes feuillets? 

Non. Le NII ne doit pas se retrouver sur les T2202 A ni sur les relevés 8.

Je suis résident en médecine. Est-ce normal que je ne retrouve aucun mois (temps partiel ou temps plein) sur mon T2202 A?

Oui, selon un folio de l'impôt sur le revenu, nous ne pouvons pas inscrire de mois dans les cases B et C du T2202 A.

J'habite les résidences de l'Université. Est-ce que l'Université va me faire parvenir un relevé 31- Renseignements sur l'occupation d'un logement? Ai-je droit à une déduction?

Tel qu'exigé par revenu-Québec, l'UdeS doit produire un relevé 31 pour chacun de ses locataires au 31 décembre 2016. Les relevés 31 sont envoyés par courriel directement aux étudiants locataires. Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par les locataires qui demandent le crédit d'impôt pour solidarité dans leur déclaration de revenus. Pour des informations supplémentaires, communiquez avec le Centre de services au 819 821-7641 ou à l'adresse centre.de.services@USherbrooke.ca.

À partir de 2016, j'ai suivi des cours à l'Université du troisième âge (UTA). Où sont mes T2202A et relevé 8?

Aucun T2202A et relevé 8 ne sont émis pour les étudiantes et étudiants de l'UTA. Après vérifications, les cours donnés à l'UTA ne rencontrent pas les critères pour l'émission de ces relevés. Toutefois, vous pouvez être admissible au crédit d'impôt pour activités des aînés. Dans ce cas, votre relevé de compte constitue votre pièce justificative.

Pour plus d'information

Renseignements sur les feuillets relatifs à vos droits de scolarité (accès, impression, mise à jour)

Centre de services de l'Université de Sherbrooke

Campus principal, Pavillon Georges-Cabana (B1)

Courriel : centre.de.services@USherbrooke.ca

Téléphone : 819 821-7642

Renseignements sur votre déclaration de revenus 

Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/

Impôt provincial - Revenu Québec : http://www.revenu.gouv.qc.ca

Crédit d'impôt relatif au montant payé pour le transport en commun (fédéral) : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/364/menu-fra.html

Crédit d’impôt pour activités des aînés : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/activites_aines/