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Informations pour le personnel enseignant et facultaire

Information tirée de la Directive relative à l’intégration des étudiantes et étudiants en situation de handicap (Université de Sherbrooke, mars 2014)

  • Il est de compétence facultaire d’évaluer si les mesures adaptatives recommandées sont conciliables avec les activités du curriculum et les objectifs académiques du programme de formation.
  • Pour qu’elles puissent être appliquées, les mesures adaptatives doivent tenir compte des ressources humaines, matérielles et financières disponibles, des délais administratifs nécessaires à leur mise en place ainsi que des principes d’équité et de sécurité à respecter.
  • Une mesure ne peut être offerte qu’à partir du moment où la situation de handicap a été déclarée au Programme de soutien et que celui-ci ait émis une recommandation à la faculté.
  • Une nouvelle évaluation diagnostique peut être demandée afin d’actualiser la situation de handicap ou d’obtenir des informations supplémentaires pour la mise en place de mesures adaptatives.

Les rôles et responsabilités proviennent de la Directive relative à l’intégration des étudiantes et étudiants en situation de handicap (Université de Sherbrooke, mars 2014)

Le personnel du Programme de soutien doit :

  • Rencontrer la personne étudiante afin de déterminer ses besoins;
  • Prendre connaissance du rapport d’évaluation d’une personne professionnelle reconnue dans le domaine d’expertise attestant la situation de handicap;
  • Présenter une recommandation de mesures adaptatives à la faculté concernée;
  • Accompagner et soutenir les facultés dans l’accueil et l’inclusion des personnes étudiantes en situation de handicap;
  • Assurer l’amélioration continue des services. 

La faculté doit :

  • Prendre connaissance de la présente Directive relative à l’intégration des étudiantes et des étudiants en situation de handicap (Directive 2600-054) et informer les membres du personnel de la faculté;
  • Référer au Programme de soutien les personnes étudiantes qui souhaitent bénéficier de ce programme et qui n’auraient pas déclaré leur situation de handicap;
  • Informer la personne étudiantes des spécificités propres à son programme d’études, le cas échéant
  • Analyser les recommandations formulées par le Programme de soutien et valider l’application des mesures adaptatives en fonction des activités du curriculum, des objectifs du programme de formation ainsi que des contraintes facultaires, humaines, matérielles et financières. Pour en savoir plus, consultez le document sur le processus de demandes d'accommodements;
  • Informer la personne étudiante des mesures adaptatives entérinées par la faculté et transmettre l’information au responsable du Programme de soutien et aux personnes responsables des activités pédagogiques.

  • Collaborer à la mise en application des mesures adaptatives entérinées par la faculté;
  • Contribuer à la formation et à l’évaluation des apprentissages de chaque personne étudiante en situation de handicap d’une manière juste et équitable (sans privilège ni discrimination).