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Informations pour le personnel enseignant et facultaire

Information tirée de la Directive relative à l’intégration des étudiantes et étudiants en situation de handicap (Université de Sherbrooke, mars 2014)

  • Il est de compétence facultaire d’évaluer si les accommodements recommandés sont conciliables avec les activités du curriculum et les objectifs académiques du programme de formation.
  • Pour qu’ils puissent être appliqués, les accommodements doivent tenir compte des ressources humaines, matérielles et financières disponibles, des délais administratifs nécessaires à leur mise en place ainsi que des principes d’équité et de sécurité à respecter.
  • Un accommodement ne peut être offert qu’à partir du moment où la situation de handicap a été déclarée au Programme d’intégration et que celui-ci ait émis une recommandation à la faculté.
  • Une nouvelle évaluation peut être demandée afin d’actualiser la situation de handicap ou d’obtenir des informations supplémentaires pour la mise en place d’accommodements.

Les rôles et responsabilités proviennent de la Directive relative à l’intégration des étudiantes et étudiants en situation de handicap (Université de Sherbrooke, mars 2014)

Le personnel du Programme d’intégration doit :

  • Rencontrer l’étudiante ou l’étudiant afin de déterminer ses besoins;
  • Prendre connaissance du rapport d’évaluation d’une professionnelle ou d’un professionnel reconnu dans le domaine d’expertise attestant la situation de handicap;
  • Valider la conformité des documents à fournir aux instances gouvernementales et, s’il y a lieu, assurer le lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS) afin d’obtenir le financement nécessaire pour mettre en place les services spécialisés;
  • Présenter une recommandation d’accommodement à la faculté concernée;
  • Agir à titre d’instance ressource pour les facultés et les soutenir dans la mise en place de mesures d’accommodement qui tiennent compte des contraintes facultaires;
  • Assurer un rôle de veille pour suivre les tendances permettant ainsi une amélioration continue des services. 

La faculté doit :

  • Prendre connaissance de la présente Directive relative à l’intégration des étudiantes et des étudiants en situation de handicap (Directive 2600-054) et informer les membres du personnel de la faculté;
  • Référer au Programme d’intégration les étudiantes et étudiants qui souhaitent bénéficier de ce programme et qui n’auraient pas déclaré leur situation de handicap;
  • Informer l’étudiante ou l’étudiant des spécificités propres à son programme d’études, le cas échéant
  • Analyser les recommandations formulées par le Programme d’intégration et valider l’application des accommodements en fonction des activités du curriculum, des objectifs du programme ainsi que des contraintes facultaires, humaines, matérielles et financières. Pour en savoir plus, consultez le document sur le processus de demandes d'accommodements;
  • Informer l’étudiante ou l’étudiant des accommodements entérinés par la faculté et transmettre l’information au responsable du Programme d’intégration et aux personnes responsables des activités pédagogiques.
  • Collaborer à la mise en application des accommodements entérinés par la faculté;
  • Contribuer à la formation et à l’évaluation des apprentissages de chaque personne étudiante en situation de handicap d’une manière juste et équitable (sans privilège ni discrimination).