Informations pour le personnel enseignant et facultaire à propos des étudiants en situation de handicap ou de trouble d'apprentissage

Cette section vise à répondre aux interrogations du personnel de l’Université de Sherbrooke vis-à-vis des étudiantes et étudiants en situation de handicap. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Augmentation de la clientèle

Depuis quelques années, il y a une nette augmentation des étudiantes et étudiants en situation de handicap dans le réseau universitaire. Les statistiques suivantes illustrent l’évolution de cette clientèle entre 2007-2008 et 2016-2017.

Université de Sherbrooke 

• 2007-2008 : 227 étudiantes et étudiants en situation de handicap, dont 35 % avec des troubles neurocognitifs*
• 2016-2017 : près de 1184 étudiantes et étudiants en situation de handicap, dont 83 % avec des troubles neurocognitifs

* Trouble d’apprentissage (TA), trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), trouble de santé mentale (TSM) et trouble du spectre de l’autisme (TSA). Cette clientèle est souvent désignée comme étant la clientèle émergente. Elle est toutefois présente dans les universités québécoises depuis plusieurs années.

Ensemble des universités québécoises

• 2007-2008 : 2771 étudiants en situation de handicap*
• 2016-2017 : 14 652 étudiants en situation de handicap*

*Statistiques tirées du site de l’AQICESH (Association québécoise interuniversitaire des conseillers aux étudiants en situation de handicap) 

Raisons de l’augmentation

Accessibilité à la scolarisation (dès le primaire)

• La scolarisation est obligatoire et nous devons appliquer des mesures adaptatives (jurisprudence à l’appui).
• L’école « a pour mission, dans le respect du principe de l’égalité des chances, d’instruire, de socialiser et de qualifier les élèves, tout en les rendant aptes à entreprendre et à réussir un parcours scolaire » (Loi sur l’instruction publique, art.36)
• Les élèves ont le droit de recevoir une éducation adaptée à leurs besoins particuliers.

Politiques d’intégration en milieu postsecondaire

Il y a obligation de services et d’information dès que les étudiants sont admis et inscrits dans un programme d’études. Un cadre juridique dicte cette conduite (retourner à la page d’accueil pour le connaître). La jurisprudence joue également un rôle important pour les étudiants en situation de handicap (poursuite, arbitrage et médiation).

Politique dans le réseau universitaire : L’Université veille à éliminer toute mesure discriminatoire dans l’évaluation des demandes d’admission à ses programmes (en référence à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne). Ainsi, toute personne peut être admise à un programme si elle fait la preuve qu’elle possède une préparation suffisante et les aptitudes nécessaires pour réussir dans les études choisies. De plus, pour les personnes ayant un handicap, l’Université prend des mesures équitables et raisonnables pour faciliter l’accessibilité et l’intégration de ces personnes tant aux études universitaires qu’à la vie communautaire. (CRÉPUQ, 1994 et 2010)

Outils d’évaluation et diagnostics

De nombreux outils d’évaluation sont disponibles pour évaluer les personnes en situation de handicap. Les tests psychométriques (ou neuropsychologiques) utilisés sont standardisés, valides et fidèles. Les intervenants qui en font l’usage ont des formations spécialisées et peuvent travailler en équipe multidisciplinaire (psychologue, orthopédagogue, médecin, etc.). Cette formule permet de poser un diagnostic clair, en tenant compte de la particularité de chaque individu évalué.

Mise en place de mesures adaptatives

Information tirée de la Directive relative à l’intégration des étudiantes et étudiants en situation de handicap (Université de Sherbrooke, mars 2014)

• Il est de compétence facultaire d’évaluer si les accommodements recommandés sont conciliables avec les activités du curriculum et les objectifs académiques du programme de formation.
• Pour qu’ils puissent être appliqués, les accommodements doivent tenir compte des ressources humaines, matérielles et financières disponibles, des délais administratifs nécessaires à leur mise en place ainsi que des principes d’équité et de sécurité à respecter.
• Un accommodement ne peut être offert qu’à partir du moment où la situation de handicap a été déclarée au Programme d’intégration et que celui-ci ait émis une recommandation à la faculté.
• Une nouvelle évaluation peut être demandée afin d’actualiser la situation de handicap ou d’obtenir des informations supplémentaires pour la mise en place d’accommodements.

Responsabilités du Programme d'intégration

Les rôles et responsabilités sont tirés de la Directive relative à l’intégration des étudiantes et étudiants en situation de handicap (Université de Sherbrooke, mars 2014)

Le personnel du Programme d’intégration doit :

• Rencontrer l’étudiante ou l’étudiant afin de déterminer ses besoins;
• Prendre connaissance du rapport d’évaluation d’une professionnelle ou d’un professionnel reconnu dans le domaine d’expertise attestant la situation de handicap;
• Valider la conformité des documents à fournir aux instances gouvernementales et, s’il y a lieu, assurer le lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS) afin d’obtenir le financement nécessaire pour mettre en place les services spécialisés;
• Présenter une recommandation d’accommodement à la faculté concernée;
• Agir à titre d’instance ressource pour les facultés et les soutenir dans la mise en place de mesures d’accommodement qui tiennent compte des contraintes facultaires;
• Assurer un rôle de veille pour suivre les tendances permettant ainsi une amélioration continue des services. 

Responsabilités des facultés (programmes d'études)

La faculté doit :

• Prendre connaissance de la présente Directive relative à l’intégration des étudiantes et des étudiants en situation de handicap (Directive 2600-054) et informer les membres du personnel de la faculté;
• Référer au Programme d’intégration les étudiantes et étudiants qui souhaitent bénéficier de ce programme et qui n’auraient pas déclaré leur situation de handicap;
• Informer l’étudiante ou l’étudiant des spécificités propres à son programme d’études, le cas échéant
• Analyser les recommandations formulées par le Programme d’intégration et valider l’application des accommodements en fonction des activités du curriculum, des objectifs du programme ainsi que des contraintes facultaires, humaines, matérielles et financières. Pour en savoir plus, consultez le document sur le processus de demandes d'accommodements;
• Informer l’étudiante ou l’étudiant des accommodements entérinés par la faculté et transmettre l’information au responsable du Programme d’intégration et aux personnes responsables des activités pédagogiques.

Responsabilités du personnel enseignant

Le personnel enseignant doit :

• Collaborer à la mise en application des accommodements entérinés par la faculté;
• Contribuer à la formation et à l’évaluation des apprentissages de chaque étudiante ou étudiant en situation de handicap d’une manière juste et équitable (sans privilège ni discrimination).

Liens utiles

• Rapport CAPRES - La conception universelle de l’apprentissage (CUA) : une approche de l’enseignement et de l’apprentissage visant l’inclusion de tous
• Création du premier site web québécois sur la CUA : Site PCUA
• Boîte à outils CUA
• Les 3 principes de la CUA et les lignes directrices
• Rapport UQAM
• Universal Design for Learning (UDL) à McGill
• L’approche pédagogique inclusive à l’Université Laval
• Processus de production du handicap (PPH)
• Article Un prof qui parle aux profs
• Présentation sur l'approche inclusive en milieu universitaire