Feuillets d'impôt - droits de scolarité

Mise à jour : 18 février 2020

À la fin du mois de février, les feuillets d'impôt relatifs aux droits de scolarité de l'année civile précédente sont disponibles en format électronique. Un avis est transmis par courriel aux étudiantes et étudiants pour les informer de la disponibilité de leurs feuillets.

Les étudiants peuvent alors y accéder en ligne en format PDF dans leur dossier étudiant (authentification requise au moyen de son CIP et de son mot de passe), en cliquant sur «Consulter mes relevés d'impôts» dans la section «Frais de scolarité, factures et relevés ». Il est possible de consulter ses feuillets, de les sauvegarder et, au besoin, de les imprimer.

Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : le formulaire T2202 est le certificat pour frais de scolarité et d'inscription. À compter de l'année d'imposition 2019, l'Agence du revenu du Canada exige le numéro d'assurance sociale (NAS) des étudiantes et étudiants sur le formulaire T2202 (auparavant T2202A).

Impôt provincial - Revenu Québec : le relevé 8 indique le montant pour études postsecondaires. Pour l'année 2019, la personne qui prend l'étudiant à sa charge a droit à un montant déductible pour études postsecondaires de 2 933 $ par session à temps plein complétée, pouvant atteindre au maximum 5 866 $ par année.

Les feuillets d’impôt sont toujours émis pour l’année où la scolarité a été suivie. Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité annuels doivent avoir été acquittés et s'élever à 100 $ ou plus.

Questions-réponses

Je n'ai pas de numéro d'assurance sociale (NAS). Puis-je tout de même obtenir mes feuillets T2202 et relevé 8?

Vous pouvez obtenir les feuillets en suivant les étapes habituelles mentionnées plus haut. Vous devrez cependant cliquer sur le bouton « Je confirme ne pas avoir de NAS. » Vous obtiendrez alors des feuillets sans NAS, feuillets qui ne sont pas acceptés dans vos déclarations de revenus au Canada. Vous avez 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez confirmé ne pas avoir de NAS pour entreprendre les démarches pour en obtenir un. Cette demande peut être faite dans n’importe quel centre Service Canada. Les formulaires de demande et les instructions sont disponibles sur leur site Web à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/numero-assurance-sociale.html. Après avoir reçu votre NAS, vous avez 15 jours pour nous le fournir, en contactant le Bureau de la registraire au 819 821-7688 ou à admission@usherbrooke.ca en utilisant votre adresse électronique @usherbrooke.

Notez que les étudiants qui sont des résidents temporaires du Canada et qui ne sont pas autorisés à travailler au Canada pourraient ne pas être admissibles à recevoir un NAS. Vous devez faire les vérifications nécessaires.

Je n'arrive pas à accéder à mes feuillets d'impôt, car je ne me souviens plus de mon CIP et de mon mot de passe. Que faire?

Accéder à la page Dossier étudiant, sélectionner l'option « Connaître mon CIP » et remplissez le formulaire.

J'ai de la difficulté à voir et à consulter le fichier PDF. Comment remédier à la situation?

Téléchargez gratuitement Acrobat Reader (recommandation : la version la plus récente) : https://acrobat.adobe.com/ca/fr/acrobat/pdf-reader.html.

Je ne suis plus étudiante ou étudiant à l'UdeS. Comment puis-je accéder en ligne à mon dossier étudiant?

Même en n'étant plus une étudiante ou un étudiant actif à l'UdeS, vous continuez à avoir accès à certaines rubriques de votre dossier étudiant.

Est-il possible de combiner mes droits de scolarité de l'Université de Sherbrooke à ceux d'une autre institution pour atteindre le montant minimum admissible de 100 $?

Non. Pour être admissibles au crédit d'impôt, les droits de scolarité annuels doivent s'élever à 100 $ ou plus au sein d'un même établissement et pour une même personne (ne peut, par exemple, être combiné avec les droits de scolarité du conjoint).

Les montants indiqués sur mes feuillets d'impôt ne correspondent pas aux montants acquittés dans l'année. Pourquoi?

Certains frais non admissibles ne peuvent pas être pris en compte dans l'émission des feuillets d'impôt (ex. : cotisations à une association étudiante, assurance collective, etc.).

Que dois-je faire si je n'ai pas acquitté la totalité de mes droits de scolarité dus en 2019?

Reportez-vous à votre relevé de compte en ligne dans votre dossier étudiant. Vous pouvez notamment procéder au paiement en ligne si votre institution financière offre ce service ou encore par chèque. Lorsque vous aurez acquitté votre solde, vos feuillets d'impôt seront mis à jour dans votre dossier.

Comment payer mes frais de scolarité?

Comment obtenir un formulaire T2202 et un relevé 8 à jour?

Un certain temps après avoir acquitté votre solde, vos feuillets d'impôt apparaissant dans votre dossier étudiant seront actualisés.

L'adresse postale qui apparaît sur mes feuillets n'est plus à jour. Dois-je faire corriger mes feuillets d'impôt?

Vous pouvez soumettre vos feuillets pour votre déclaration de revenus même si l'adresse qui y figure n'est plus à jour. Il est toutefois important d'informer l'UdeS de votre changement d'adresse. Veuillez actualiser vos coordonnées dans votre dossier étudiant.

Modifier mes coordonnées

Pourquoi un seul programme apparaît-il sur mes relevés alors que j'ai été inscrit à plus d'un programme en 2019?

L'espace prévu dans les feuillets ne permet d'inscrire qu'un seul programme. Cependant, les montants apparaissant sur vos feuillets rendent compte des frais admissibles liés à tous les programmes auxquels vous avez été inscrits en 2019.

Je suis résident en médecine. Est-ce normal que je ne retrouve aucun mois (temps partiel ou temps plein) sur mon T2202?

Oui, selon un folio de l'impôt sur le revenu, nous ne pouvons pas inscrire de mois dans les cases B et C du T2202.

J'habite les résidences de l'Université. Est-ce que l'Université va me faire parvenir un relevé 31 - Renseignements sur l'occupation d'un logement? Ai-je droit à une déduction?

Tel qu'exigé par Revenu Québec, l'UdeS doit produire un relevé 31 pour chacun de ses locataires au 31 décembre 2019. Les relevés 31 sont envoyés par courriel directement aux étudiants locataires. Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par les locataires qui demandent le crédit d'impôt pour solidarité dans leur déclaration de revenus. Pour des informations supplémentaires, communiquez avec le Centre de services au 819 821-7642 ou à l'adresse centre.de.services@USherbrooke.ca.

Pour plus d'information

Renseignements sur les feuillets relatifs à vos droits de scolarité (accès, impression, mise à jour)

Centre de services de l'Université de Sherbrooke

Campus principal, Pavillon Georges-Cabana (B1)

Courriel : centre.de.services@USherbrooke.ca

Téléphone : 819 821-7642

Renseignements sur votre déclaration de revenus

Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : canada.ca/fr/agence-revenu.html

Impôt provincial - Revenu Québec : www.revenuquebec.ca