Feuillets d'impôt - droits de scolarité
Mise à jour : 21 février 2019
À la fin du mois de février, les feuillets d'impôt relatifs aux droits de scolarité de l'année civile précédente sont disponibles en format électronique. Un avis est transmis par courriel aux étudiantes et étudiants pour les informer de la disponibilité de leurs feuillets.
Les étudiants peuvent alors y accéder en ligne en format PDF dans Mon dossier étudiant (authentification requise au moyen de son CIP et de son mot de passe), dans la section «Frais de scolarité, factures et relevés », en cliquant sur «Consulter mes relevés d'impôts». Il est possible de les consulter, de les sauvegarder et de les imprimer au besoin.
Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : le formulaire T2202A est le certificat pour frais de scolarité et d’inscription. Depuis le 1er janvier 2017, les crédits d’impôt pour études et manuels ont été abolis. Cette mesure ne s’applique pas au crédit d’impôt pour frais de scolarité et n’a pas d’incidence sur la possibilité de reporter à des années futures des montants non utilisés du crédit relatif aux études et pour manuels des années avant 2017.
Impôt provincial - Revenu Québec : le relevé 8 indique le montant pour études postsecondaires. Pour l'année 2017, la personne qui prend l’étudiant à sa charge a droit à un montant déductible pour études postsecondaires de 2 861 $ par session à temps plein complétée, pouvant atteindre au maximum 5 722 $ par année.
Les feuillets d’impôt sont toujours émis pour l’année où la scolarité a été suivie. Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité annuels doivent avoir été acquittés et s'élever à 100 $ ou plus.
Questions-réponses
Je n'arrive pas à accéder à mes feuillets d'impôt, car je ne me souviens plus de mon CIP et de mon mot de passe. Que faire?
Accéder au portail monAccès et sélectionner l'option «Je veux connaître ou j'ai oublié mon identifiant CIP».
J'ai de la difficulté à voir et à consulter le fichier PDF. Comment remédier à la situation?
Téléchargez gratuitement Acrobat Reader (recommandation : la version la plus récente) :
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Je ne suis plus étudiante ou étudiant à l'UdeS. Comment puis-je accéder en ligne à Mon dossier étudiant?
Même en n'étant plus une étudiante ou un étudiant actif à l'UdeS, vous continuez à avoir accès à certaines rubriques de Mon dossier étudiant, dont vos feuillets d'impôt.
Est-il possible de combiner mes droits de scolarité de l'Université de Sherbrooke à ceux d'une autre institution pour atteindre le montant minimum admissible de 100 $?
Non. Pour être admissibles au crédit d'impôt, les droits de scolarité annuels doivent s'élever à 100 $ ou plus au sein d'un même établissement et pour une même personne (ne peut, par exemple, être combiné avec les droits de scolarité du conjoint).
Les montants indiqués sur mes feuillets d'impôt ne correspondent pas aux montants acquittés dans l'année. Pourquoi?
Certains frais non admissibles ne peuvent pas être pris en compte dans l'émission des feuillets d'impôt (ex. : cotisations à une association étudiante, permis de stationnement, assurance collective, etc.).
Que dois-je faire si je n'ai pas acquitté la totalité de mes droits de scolarité dus en 2017?
Reportez-vous à votre relevé de compte en ligne dans Mon dossier étudiant. Vous pouvez notamment procéder au paiement en ligne si votre institution financière offre ce service ou encore par chèque. Lorsque vous aurez acquitté votre solde, vos feuillets d'impôt seront mis à jour dans Mon dossier étudiant.
Comment obtenir un formulaire T2202A et un relevé 8 amendés?
Un certain temps après avoir acquitté votre solde, vos feuillets d'impôt apparaissant dans Mon dossier étudiant seront actualisés.
L'adresse postale qui apparaît sur mes feuillets n'est plus à jour. Dois-je faire corriger mes feuillets d'impôts?
Vous pouvez soumettre vos feuillets pour votre déclaration de revenus même si l'adresse qui y figure n'est plus à jour. Il est toutefois important d'informer l'UdeS de votre changement d'adresse. Veuillez actualiser vos coordonnées dans Mon dossier étudiant.
Pourquoi un seul programme apparaît-il sur mes relevés alors que j'ai été inscrit à plus d'un programme en 2017?
L'espace prévu dans les feuillets ne permet d'inscrire qu'un seul programme. Cependant, les montants apparaissant sur vos feuillets rendent compte des frais admissibles liés à tous les programmes auxquels vous avez été inscrits en 2017.
Je n'ai pas de numéro d'assurance sociale (NAS) mais j'ai un numéro d'identification impôt (NII). Dois-je l'inscrire à la place du NAS afin qu'il apparaisse sur mes feuillets?
Non. Le NII ne doit pas se retrouver sur les T2202 A ni sur les relevés 8.
Je suis résident en médecine. Est-ce normal que je ne retrouve aucun mois (temps partiel ou temps plein) sur mon T2202 A?
Oui, selon un folio de l'impôt sur le revenu, nous ne pouvons pas inscrire de mois dans les cases B et C du T2202 A.
J'habite les résidences de l'Université. Est-ce que l'Université va me faire parvenir un relevé 31 - Renseignements sur l'occupation d'un logement? Ai-je droit à une déduction?
Tel qu'exigé par revenu-Québec, l'UdeS doit produire un relevé 31 pour chacun de ses locataires au 31 décembre 2017. Les relevés 31 sont envoyés par courriel directement aux étudiants locataires. Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par les locataires qui demandent le crédit d'impôt pour solidarité dans leur déclaration de revenus. Pour des informations supplémentaires, communiquez avec le Centre de services au 819 821-7641 ou à l'adresse centre.de.services@USherbrooke.ca.
À partir de 2017, j'ai suivi des cours à l'Université du troisième âge (UTA). Où sont mes T2202A et relevé 8?
Aucun T2202A et relevé 8 ne sont émis pour les étudiantes et étudiants de l'UTA. Après vérifications, les cours donnés à l'UTA ne rencontrent pas les critères pour l'émission de ces relevés. Toutefois, vous pouvez être admissible au crédit d'impôt pour activités des aînés. Dans ce cas, votre relevé de compte constitue votre pièce justificative.
Pour plus d'information
Renseignements sur les feuillets relatifs à vos droits de scolarité (accès, impression, mise à jour)
Centre de services de l'Université de Sherbrooke
Campus principal, Pavillon Georges-Cabana (B1)
Courriel : centre.de.services@USherbrooke.ca
Téléphone : 819 821-7642
Renseignements sur votre déclaration de revenus
Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/
Impôt provincial - Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca
Crédit d’impôt pour activités des aînés : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-activites-des-aines/