Chloé Emond, étudiante à la maîtrise en recherche en droit, a obtenu l’une des 14 bourses que le Conseil de recherche en Sciences humaines du Canada (CRSH) a attribuées à l’Université de Sherbrooke dans le cadre du concours de l’année 2016-2017, comparativement au nombre des 24 bourses accordées à l’institution en 2015-2016. Il s’agit cette année de la seule parmi ces bourses à revenir à un étudiant (en l’occurrence une étudiante) en droit. En 2015-2016, 1,9 % des bourses de maîtrise du CRSH étaient octroyées à des étudiants de l’Université de Sherbrooke et, sur un total national de 1285 bourses, un nombre de 13, soit environ 1 %, était attribué à des projets de mémoire en droit.

Le projet de recherche de Mme Emond porte sur les conditions de validité des traités conclus entre l’État canadien et les peuples autochtones, et ce en vertu du droit constitutionnel relatif à la répartition fédérative des compétences. Depuis 1975, il est de pratique courante qu’une province concernée par un traité moderne participe à la conclusion de celui-ci avec le gouvernement fédéral et une communauté autochtone. Une telle pratique semble s’imposer afin que la mise en œuvre du traité soit possible, dans les cas où celui-ci relève accessoirement de la compétence provinciale. Or, malgré les ressources déployées, la constitutionnalité de ces traités et de leur mise en œuvre n’est pas acquise à tous égards. En effet, certaines lois de mise en œuvre semblent être d’une constitutionnalité douteuse au regard de la répartition fédérative des compétences. Devant l’intérêt pressant qu’il y aurait de fournir, si possible, une explication cohérente de la constitutionnalité de tels accords et de leurs lois de mise œuvre, Mme Emond entend s’éclairer des travaux théoriques sur les ententes intergouvernementales dans les fédérations, ainsi que des théories du fédéralisme coopératif, du fédéralisme asymétrique et de la délégation de compétence. En pratique, les incohérences ainsi que le caractère contestable de traités volumineux, dont la négociation a requis le déploiement d’importantes ressources et qui ont une immense portée territoriale et matérielle, sont source d’insécurité juridique. Jusqu’ici, les réponses fragmentaires de la jurisprudence et de la doctrine ont été à ce point insatisfaisantes.

Le projet de recherche de Mme Emond est dirigé par le professeur Maxime St-Hilaire, auteur de La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux. Problématique juridique et enquête philosophique (Montréal, Yvon Blais, col. « Prix Minerve », 2015, 535 p.).