Mariage à l'étranger
Que ce soit grâce aux réseaux sociaux qui facilitent les relations amoureuses internationales ou par pur plaisir de se marier les pieds dans le sable, certains couples désirent célébrer leur union à l’étranger. Voici quelques informations pertinentes à savoir avant de prononcer le fameux « oui, je le veux! »
Lorsque des Québécois se marient à l’étranger, les conditions de validité de l’union seront celles du lieu de célébration du mariage, et ce, que les époux aient ou non un contrat de mariage.
Le lieu du domicile des époux au moment du mariage va, quant à lui, déterminer le régime matrimonial légal applicable si ces derniers n’ont pas prévu autre chose. S'ils n’ont pas de domicile commun au moment du mariage, la première résidence commune à la suite du mariage va déterminer le régime matrimonial. S'il n'est pas possible d'établir le domicile commun des époux, le régime légal sera établi en fonction de la nationalité commune de ceux-ci. S’ils n’ont pas la même nationalité, ce sera le lieu de célébration du mariage qui va déterminer le régime matrimonial légal.
Une fois de retour, après la célébration de leur union, les époux pourront entamer des procédures afin de faire inscrire l’union étrangère auprès du Directeur de l’état civil du Québec. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de mariage étranger ou un autre document officiel reconnu par les institutions gouvernementales québécoises. Une fois l’union inscrite, le Directeur de l’état civil émettra une copie du certificat de mariage au même titre que si l’union avait été célébrée au Québec.
Patrimoine familial
Les effets du mariage s’imposent à tous les conjoints indépendamment de leur régime matrimonial. Au Québec, il s'agit du patrimoine familial et il est impossible d'y déroger. Les conjoints qui se sont mariés à l’étranger et qui ont ensuite élu domicile au Québec seront soumis au droit québécois et le patrimoine familial s’appliquera à eux.
Divorce
Lorsqu’il y a divorce, les tribunaux vont prendre en considération le régime matrimonial étranger si celui-ci est allégué et prouvé. Les parties devront donc faire la preuve du droit étranger au juge. Si les parties ne peuvent établir ou prouver leur régime matrimonial provenant de l’étranger, le divorce sera prononcé en fonction du droit en vigueur au Québec, soit selon la société d'acquêts qui est le régime matrimonial par défaut depuis le 1er juillet 1970.
Finalement, chaque pays a ses propres régimes et règles matrimoniaux. Il est primordial de consulter un juriste de la région avant de se marier à l’étranger afin de se renseigner et d’obtenir le plus d’informations possible. Il est également important de s’assurer d’avoir tous les documents originaux en notre possession pour prouver la légalité du mariage tels que l’acte de mariage et la déclaration de mariage.
Informez-vous de vos droits avant de vous engager!
Mise en garde : Le présent texte est divulgué à titre informatif seulement. Il ne se veut aucunement complet sur le sujet abordé et non applicable à toutes les situations. Consultez un notaire ou un avocat pour plus d’informations.