L’âge et le consentement sexuel

Au Canada, l’âge minimal reconnu par la loi pour consentir à une relation sexuelle est de 16 ans. Une activité sexuelle volontaire avec une personne de moins de 16 ans pourrait toutefois être légale dépendamment de l’âge et sous certaines conditions du Code criminel :

• 12-13 ans : Il y a moins de deux ans de différence d’âge entre le partenaire le plus âgé et le partenaire de 12 ou 13 ans.
• 14-15 ans : Il y a moins de 5 ans de différence d’âge entre le partenaire le plus âgé et le partenaire de 14 ou 15 ans.
• 16 ans et plus : L’adolescente ou l'adolescent peut consentir à toute relation sexuelle.

Dans tous les cas, si une personne se trouve en situation d’autorité ou de confiance, c’est-à-dire que si celle-ci exerce un certain pouvoir sur l’adolescent, ou qu’elle utilise sa position pour lui laisser croire qu’il est en sécurité et sous sa protection, elle commet une agression sexuelle. Elle commet également un acte criminel si elle exploite l’adolescent, en profitant de sa vulnérabilité ou en exerçant un contrôle sur lui. Le même principe s’applique lorsqu’il existe une relation de dépendance, entre autres lorsque l’adolescent est soumis, lié ou rattaché au partenaire sexuel, de façon à brimer son autonomie et sa liberté d’action.

De plus, une personne est tenue de prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’âge de son partenaire. L’apparence physique du partenaire, son comportement, la différence d’âge apparente et le lieu de rencontre de l’activité sexuelle sont des facteurs exigeant une vérification plus poussée. Le fait de demander l’âge du partenaire ne suffit pas, il est préférable de réclamer une pièce d’identité. À noter que peu importe l’âge, sans oui, c’est non!