Comme une bonne partie des étudiantes et des étudiants de l’Université, vous partez en stage à l’extérieur de la ville pendant une session? Vous ne voulez pas payer deux loyers à la fois? Il est possible de sous-louer ou de céder son bail, mais qu’est-ce qui est le plus approprié à vos besoins?

Sous-location
Lorsqu’un locataire décide de sous-louer son logement, cela signifie qu’il loue son logement à quelqu’un d’autre, aux conditions qu’il décide, dans la mesure où elles respectent les conditions de son propre bail. Dans le cas de la sous-location, celui qui désire sous-louer demeure responsable envers son locateur des obligations découlant du bail, comme le paiement du loyer si le sous-locataire ne paie pas. Par contre, cette option sera avantageuse si le locataire désire revenir dans son logement après sa session en stage, puisqu’il conserve tous ses droits liés au bail.  

Cession de bail
Lorsqu’un locataire désire céder son bail, cela signifie qu’il transmet tous ses droits au nouveau locataire. Le cédant (l’ancien locataire) transfère le bail qu’il avait signé au cessionnaire (une personne tierce), qui devient alors le locataire du logement. L’ancien locataire n’a alors plus aucune obligation envers le propriétaire.  Cette option sera avantageuse lorsqu’une personne désire quitter son logement pour ne pas y revenir et qu’elle souhaite se libérer d’un bail non terminé.

Pour plus de détails concernant le droit du logement, vous pouvez consulter la Clé de vos droits, le site web de la Régie du logement ou d’Éducaloi.

Info : cle.droits@USherbrooke.ca
  819 821-8000, poste 65221