Évaluation environnementale de site
DATES À VENIR - (Campus de Longueuil)
Mise en contexte
L’évaluation environnementale de site (EES) est un outil essentiel pour les institutions financières, les propriétaires de même que pour les acquéreurs de site dans le cadre de transactions immobilières, de calcul de passifs environnementaux ou d’établissement de preuve de diligence raisonnable. Les évaluateurs environnementaux de site et autres experts du domaine étant soumis à un cadre juridique, politico-administratif et normatif important, ce séminaire s’avère essentiel pour assurer un niveau de connaissances et de compétences approprié. Dans ce contexte, il permettra au personnel professionnel de l’environnement de se perfectionner dans le domaine de l’EES, et, plus précisément, d’appliquer l’ensemble du processus d’EES en considérant les règles de droit applicables aux différentes situations.
Cette formation est reconnue par l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) pour une demande d’agrément.
Objectifs
Au terme du séminaire, le participant devrait être en mesure :
- d’identifier le cadre juridique à considérer lors d’une démarche d’évaluation environnementale de site;
- de juger de la présence réelle ou potentielle d’une contamination sur un site à l’aide d’une revue de l’information disponible (dossiers, visite, entrevue);
- de planifier une campagne d’échantillonnage en fonction du milieu donné en tenant compte du contexte et des objectifs du projet;
- d’interpréter les résultats issus d’une campagne d’échantillonnage de divers milieux;
- de proposer des modes de gestion et de traitement adaptés aux sites et à leur environnement;
- d’élaborer des rapports conformes aux exigences de diverses normes.
Public cible
Le séminaire s’adresse aux professionnels ayant une bonne expérience en environnement (environ 5 ans) et en évaluation environnementale de site (un minimum de 2 ans d'expérience).
Contenu
Le séminaire couvre les aspects juridiques ainsi que les principes généraux et les exigences qui sous-tendent le processus d’évaluation environnementale de site (EES phase I, caractérisation préliminaire phase 2 (EES phase II), caractérisation exhaustive phase 3 (ÉES phase II complémentaire), réhabilitation de site, etc.). La portée et les limites des évaluations environnementales de site seront abordées selon les politiques, les normes et les guides reconnus dans le domaine (CSA Z768-01, CSA Z769-00, Guide de caractérisation des terrains contaminés
Durée
37 heures réparties sur 5 jours (du lundi au vendredi)
Coût
1 750 $ plus taxes (incluant le matériel pédagogique dont la norme CSA Z768, les pauses-santé, le diner et l’attestation de participation ou de réussite)
Approche pédagogique dynamique
Encourager les échanges autour d’études de cas appliquées au contexte de l’évaluation environnementale de site. Un examen est prévu à la fin de la formation (le vendredi après-midi) pour évaluer l’acquisition des connaissances ainsi que le niveau de développement des compétences.
Notes
- Advenant un nombre insuffisant d'inscriptions, le séminaire sera annulé et les frais d'inscription seront remboursés.
- Les frais d’inscription incluent le matériel pédagogique, les pauses-santé, le dîner et l’attestation de réussite ou de participation.
- L’émission de l’attestation de réussite de ce séminaire est tributaire de la réussite de l’examen. Pour obtenir cette mention, il est essentiel d’obtenir un minimum de 60 % pour chacune des deux sections de l’examen, soit la partie légale et la partie évaluation environnementale de site. Toutefois, dans le cas d’un échec, une attestation de participation sera émise.
Formatrice/Formateur
Manon Fortin (ing., EESA)
Madame Manon Fortin est ingénieure géologue, diplômée de l’Université Laval depuis 1990. Elle œuvre dans le secteur de l’environnement et plus particulièrement, dans le domaine des terrains contaminés depuis plus de 15 ans. Madame Fortin est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, évaluatrice environnementale de site agréée, reconnue par l’AQVE, et inscrite sur la liste des experts (expert no 248) du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) du Québec. Actuellement, elle est chef de service au sein de la division S.M. Environnement inc. Madame Fortin œuvre dans le domaine des études d’évaluation, de caractérisation et de réhabilitation environnementales ainsi que toutes les interventions en rapport avec les terrains contaminés. Elle a supervisé plusieurs centaines d’évaluations environnementales de sites, plusieurs centaines de caractérisations environnementales, près d’une cinquantaine de restaurations de sites et de rédactions de plans et devis de réhabilitation.
Robert Daigneault, Ad. E., biologiste, Fellow Adm. A. (Avocat émérite, biologiste et Fellow Administrateur agréé)
Me Robert Daigneault oeuvre dans le domaine de l’environnement depuis plus de 45 ans d’abord comme biologiste, puis comme gestionnaire et ensuite comme avocat. Depuis 2001, il dirige Daigneault, avocats inc., un cabinet en droit de l’environnement, des ressources et du territoire qui a été classé trois fois parmi les « Top 5 » des cabinets boutiques canadiens dans le domaine de l’environnement, des ressources naturelles et de l’énergie par la revue Canadian Lawyer.
Auteur de plusieurs articles, conférences et séminaires, il publie un ouvrage exhaustif en droit de l’environnement : L’environnement au Québec, en collaboration avec Me Lucie Gosselin et Me Martin Paquet chez Publications CCH où il a aussi publié l’ouvrage La gestion de l’eau. Depuis 1998, il est formateur de candidats aux titres de vérificateur environnemental agréé et d’évaluateur environnemental de site agréé à l’Université de Sherbrooke. Me Daigneault est titulaire du prix Georges-Préfontaine 1994-95 de l’Association des biologistes du Québec. En 2012, l’Ordre des administrateurs agréés lui a décerné le titre de fellow. En 2015, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction Advocatus Emeritus (Ad. E.) afin de souligner son apport exceptionnel au monde juridique québécois.