Évaluation environnementale de site
Du 23 au 27 mars 2020 - Campus de Longueuil
Contexte
L’évaluation environnementale de site (EES) est un outil essentiel pour les institutions financières, les propriétaires de même que pour les acquéreurs de site dans le cadre de transactions immobilières, de calcul de passifs environnementaux ou d’établissement de preuve de diligence raisonnable. Les évaluateurs environnementaux de site et autres experts du domaine étant soumis à un cadre juridique, politico-administratif et normatif important, ce séminaire s’avère essentiel pour assurer un niveau de connaissances et de compétences approprié. Dans ce contexte, il permettra au personnel professionnel de l’environnement de se perfectionner dans le domaine de l’EES, et, plus précisément, d’appliquer l’ensemble du processus d’EES en considérant les règles de droit applicables aux différentes situations.
Cette formation est reconnue par l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) pour une demande d’agrément.
Public cible
Le séminaire s’adresse aux professionnelles et professionnels ayant une bonne expérience en environnement (environ 5 ans) et en évaluation environnementale de site (minimum 2 ans d'expérience).
Compétences et contenu
Compétences
- Établir une stratégie d'intervention en précisant les étapes du processus d'ÉES et identifier les parties prenantes (environ 2 heures)
- Réaliser une ÉES phase l (environ 10 heures)
- Compléter des ÉES phase II et III (environ 10 heures)
- Identifier pour une problématique, une ou plusieurs technologies disponibles au Québec et élaborer un plan de gestion des sols lors de travaux d'excavation de sols (environ 10 heures)
- Identifier les exigences légales et comprendre ses responsabilités professionnelles (environ 8 heures)
Contenu
- Le processus d’évaluation environnementale de site
- Les parties prenantes
- La législation et la réglementation
- Les normes et guides en vigueur au Québec
- Le contenu des rapports de phase 1
- Les méthodes d’échantillonnage
- Les programmes d’échantillonnage
- La responsabilité professionnelle
Approche pédagogique
L'approche pédagogique favorisera les échanges autour d’études de cas appliquées au contexte de l’évaluation environnementale de site.
Formateurs
Pierre Lupien
Monsieur Pierre Lupien est ingénieur civil et évaluateur environnemental de site agréé par l’AQVE. Il compte plus de 30 années d’expérience dans la gestion des lieux contaminés, entre autres, dans la réalisation et la supervision des études environnementales de site, la restauration des sites contaminés, les évaluations des risques, la gestion des matières résiduelles dangereuses et non-dangereuses, la caractérisation et la déconstruction des bâtiments, les vérifications environnementales en milieu industriel et commercial ainsi que l’obtention de certificats d’autorisation et de permis environnementaux. Il est familier avec les méthodes de caractérisation et de réhabilitation. Il a effectué la formation des représentants Groupe pétrolier algérien Sonatrach dans le cadre d’évaluations environnementales de site Phases I, II et III ainsi que l’élaboration des programmes de réhabilitation des lieux associés à des dépôts pétroliers, des oléoducs, des usines pétrochimiques et des puits d’extraction de pétrole brut. Récemment, il a supervisé l’ensemble des études et des travaux associés à la démolition et la réhabilitation des bâtiments et des terrains de la Gaspésia.
Depuis octobre 2011, il agit en tant que conseiller expert auprès de clients majeurs. Il siège également sur le comité d’agrément de l’AQVE ainsi que sur plusieurs comités techniques.
Robert Daigneault
Ad. E., biologiste, Fellow Adm. A. (Avocat émérite, biologiste et Fellow Administrateur agréé)
Me Robert Daigneault oeuvre dans le domaine de l’environnement depuis plus de 45 ans d’abord comme biologiste, puis comme gestionnaire et ensuite comme avocat. Depuis 2001, il dirige Daigneault, avocats inc., un cabinet en droit de l’environnement, des ressources et du territoire qui a été classé trois fois parmi les « Top 5 » des cabinets boutiques canadiens dans le domaine de l’environnement, des ressources naturelles et de l’énergie par la revue Canadian Lawyer.
Auteur de plusieurs articles, conférences et séminaires, il publie un ouvrage exhaustif en droit de l’environnement : L’environnement au Québec, en collaboration avec Me Lucie Gosselin et Me Martin Paquet chez Publications CCH où il a aussi publié l’ouvrage La gestion de l’eau. Depuis 1998, il est formateur de candidats aux titres de vérificateur environnemental agréé et d’évaluateur environnemental de site agréé à l’Université de Sherbrooke. Me Daigneault est titulaire du prix Georges-Préfontaine 1994-95 de l’Association des biologistes du Québec. En 2012, l’Ordre des administrateurs agréés lui a décerné le titre de fellow. En 2015, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction Advocatus Emeritus (Ad. E.) afin de souligner son apport exceptionnel au monde juridique québécois.
Durée et coût
Durée : 40 heures réparties sur 5 jours (du lundi au vendredi), de 8 h à 17 h.
Coût : 1 900 $
Le coût indiqué est pour une personne et ne comprend pas les taxes. Il inclut le matériel de cours (incluant la norme), les pauses-santé, le dîner et l’attestation de participation.
Politique d'annulation
- Toute annulation d'inscription doit être signalée par courriel au plus tard sept (7) jours civils avant le début de la formation pour être remboursé en totalité.
- Si votre demande d'annulation se fait après le délai de 7 jours civils, aucun remboursement ne sera effectué et vous devrez acquitter le montant intégral de la facture.
- L'Université se réserve le droit d'annuler la formation si le minimum de participants requis n'est pas atteint. Dans cette éventualité, les frais d'inscription seront remboursés en totalité.