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Faculté de droit

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Les articles des volumes antérieurs à l'année en cours, depuis le volume 20, sont disponibles en format PDF.

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2018 volume 48

Numéros 1-2

Articles

Giacomo MARCHISIO, La règle de la meilleure preuve dans le procès civil.

Tiphaine DOURGES, La règle de prohibition des condamnations multiples : réflexions sur ses fondements et ses critères ainsi que sur leur application en droit économique et financier.

Nicholas JOBIDON, L'analyse de conformité des soumissions en droit des marchés publics.

Louis GUILBAULT, Des considérations d'ordre humanitaire : les limites de la décision raisonnable dans le contexte d'application de l'article 25 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Emmanuelle LÉONARD-DUFOUR, Jardinage cannabique et fédéralisme : la question du partage des compétences appliquée à l'autorisation de cultiver du cannabis à domicile.

Marie-Neige LAPERRIÈRE, Comment critiquer le droit civil? Une proposition d'innovation méthodologique féministe.

2017 volume 47

Numéro 1

Articles

Jean-Guy BELLEY, À quoi sert le droit? Un complément sociologique à l'odyssée philosophique de François Ost.

Benoit PELLETIER, La valse-hésitation des cours de justice en ce qui touche à l'interprétation des modalités de modification constitutionnelle au Canada.

Pierre-Christian COLLINS HOFFMAN, La codification de la responsabilité criminelle des organisations au Canada : étude de la portée et de certaines lacunes de l'intervention législative.

Notes bibliographiques

Marie-Ève PLAMONDON, Hors de tout doute raisonnable : la méthodologie et l'adéquation empirique comme fondements de l'épistémologie du droit de la preuve.

Marie-Ève PLAMONDON, Les classiques du droit civil - Les grands textes.

Numéros 2-3

11e édition de l'Institut d'été de jurilinguistique

Yaëll EMERICH et Marie-Andrée PLANTE, Note introductive.

Janny H. C. LEUG, Does the World Need More Canada? Legal Multilingualism and Strategis Pluralism.

Michaël LESSARD et Suzanne ZACCOUR, Quel genre de droit? Autopsie du sexisme dans la langue juridique.

Érik LABELLE EASTAUGH, La jurilinguistique et l'égalité : les droits linguistiques en tant qu'accords incomplètement théorisés.

Recension critique

Sandy LAMALLE, Navigation jurilinguistique.

Articles

Marie-Neige LAPERRIÈRE, Qu'est-ce que la doctrine en droit civil? Une déconstruction féministe de discours entourant la capacité juridique des femmes mariées.

Mark ANTAKI et Vincent FORRAY, Krynein ou l'empreinte des corps - À propos de la pensée critique en droit.

Notes bibliographiques

René PEPIN, Les faits alternatifs du droit constitutionnel.

Sébastien BRAULT, Accès à la terre et enjeux sociaux : précarité, territorialité, identité - Access to Land ans Social issues: Precarity, Territoriality, Identity

2016 volume 46

Numéro 1

Articles

Carmen LAVALLÉE, Daniel PROULX, et Éric POIRIER, Le régime québécois d’assurance parentale : un système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés

Gaële GIDROL-MISTRAL, Les biens immatériels en quête d'identité

Irène Flore KAMNANG KOMGUEP, Le contentieux de l'immatriculation du commerçant au registre du commerce et du crédit mobilier en droit OHADA

Notes de recherche

Alain ROY et Michel MORIN, La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête ou non un caractère religieux

Lionel ZEVOUNOU, (Re)penser le droit administratif avec Jacques Caillosse

Note bibliographique

René PEPIN, Droit constitutionnel

Numéro 2

Colloque « Les pandémies et le droit »

Marie-Eve COUTURE MÉNARD et David PAVOT, Introduction

Lara KHOURY, Crises sanitaires et responsabilité étatique envers la collectivité

Vinc D. OKILA, Conseil de sécurité et renforcement de la lutte contre les pandémies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nation Unies

Sabrina TREMBLAY-HUET, La santé publique, sous-légalisée au sein de l'Organisation mondiale de la santé? Une exploration TWAIL d'une apparence de technocratie

10e édition de l'Institut d'été de jurilinguistique

Anne-Sophie HULIN et Robert LECKEY, Note introductive

Marie CORNU, Réflexions autour de la définition juridique en droit d'auteur / copyright et en droit du patrimoine culturel

Jean-Claude GÉMAR, De la lettre à l'esprit. L'épopée de la jurilinguistique

Numéro 3

Articles

Stéphane BERNATCHEZ, Le management de la justice et le droit de la gouvernance : de la conversion des droits en nombres à la transformation de la culture juridique

Benjamin LEHAIRE, L'action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : quel dialogue en droit civil québécois ?

Jabeur FATHALLY, Sur les traces de l'influence musulmane sur l'évolution du droit international humanitaire de 1858 à 1977

Note de recherche

Frédéric LEVESQUE, François TREMBLAY et Caroline  LEPAGE, Lorsque le temps est l'ennemi de la justice : les fondements et les origines de la prescription extinctive des droits personnels

Note biographique

Jérémie FORTIN-LEGOUX, Jalons pour une théorie pragmatique de l'interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens

2015 volume 45

Numéros 1-2

Dossier : Ateliers de droit constitutionnel en l'honneur de Marie Deschamps

David GILLES, Préface

L'honorable Marie DESCHAMPS, Introduction

Hoi L. KONG, Subsidiarity, Republicanism, and the Division of Powers in Canada

Johanne POIRIER, Souveraineté parlementaire et armes à feu : le fédéralisme coopératif dans la ligne de mire?

Dwight NEWMAN, Application of the Charter to Universites' Limitation of Expression

Maxime ST-HILAIRE, Du non-droit de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés

Han-Ru ZHOU, La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence constitutionnelle du Conseil privé relative à l'indépendance judiciaire

Articles

Richard BARBE et Marie Annik GRÉGOIRE, Le rôle du Curateur public du Québec dans le processus d'ouverture d'un régime de protection à un majeur inapte : point de vue des greffiers de la Cour supérieure

Guillaume ROUSSEAU et Rémi DANYLO, La reconnaissance du droit de négociation et de grève étudiant : fondement "républicain" et traduction juridique inspirée du droit du travail

Note bibliographique

Édith GUILHERMONT, Droit et surnaturel 

Numéro 3

Articles

Shahad SALMAN, De certains enjeux en responsabilité médicale des oncologues : les décisions collectives dans le traitement individualisé du cancer

Pierre BRABANT, La "raisonnabilité" selon Dunsmuir : dichotomie entre la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec

Henri BANDOLO KENFACK, Le droit à la vie de l'enfant à naître face au pluralisme juridico-culturel européen : essai de conciliation à partir de la théorie de la marge nationale d'appréciation

Mario NACCARATO avec la collaboration de Simon-Pierre BERNARD AREVALO, Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie II (aspects pratiques)

Chronique

Maxime ST-HILAIRE, Affaire de la nomination du juge Mainville à la Cour d'appel du Québec : une concession et trois critiques

2014 volume 44

Numéro 1

Articles

Kristine PLOUFFE-MALETTE, L’interprétation de la criminalisation de la traite des êtres humains en droit pénal canadien à l’aune du Protocole de Palerme : analyse de l’arrêt Urizar de la Cour d’appel du Québec

Laurence RICARD, L’évolution récente de la conception de l’enfant dans le droit québécois : l’exemple de la Loi sur la protection de la jeunesse et des récents projets de loi en matière d’adoption 

Ghislain TABI TABI, Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel : du volontarisme au solidarisme?

Droit criminel

Mathieu PICHÉ-MESSIER, Catherine LUSSIER et Laurence BURTON, Développements récents : les ordonnances d’injonction de type Anton Piller, Mareva etNorwich en matière de fraude commerciale

Mario NACCARATO, Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie 1 : aspects épistémologiques

Guy BELLEMARE et Yves TRUDEL, L’approche économique en matière de malhonnêteté et de réglementation financière : le cas des fraudes d’investissement

Note bibliographique

Guillaume ROUSSEAU, Les droits linguistiques au Canada

Numéros 2-3

Articles

Jacques LENOBLE, Le droit selon le modèle de la loi de la loi : les limites de la théorie de la reconnaissance de Honneth et de l’interprétation anthropologique du droit de Supiot

Michel MORIN,Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774

Finn MAKELA, La démocratie étudiante, la grève étudiante et leur régulation par le droit

Guillaume ROUSSEAU et Marie Danielle ALARIE, Contribution à la réflexion sur la grève étudiante et le droit des contrats : ou comment concilier l’autonomie des individus, des associations et des établissements

Marc LACOURSIÈRE et Arthur OULAÏ, Le prêt entre particuliers par Internet

Luc GRENON, Analyse des bénéfices publics tangibles offerts par les organisations religieuses

Andréanne MALACKET, Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption

2013 volume 43

Numéros 1-2

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Nathalie VÉZINA, Avant-propos

H.Patrick GLENN, Allocution d'ouverture : Quel droit comparé?

Jean-Guy BELLEY, L'absence du maître.  Hommage à Paul-André Crépeau

Considérations pédagogiques autour du droit comparé

Thomas Kadner GRAZIANO, Comment enseigner le droit comparé? Une proposition

Pascal ANCEL, Quelle place pour le droit national dans l'enseignement du droit en Europe?

Roderick A. MACDONALD et Kate GLOVER, Implicit Comparative Law

Analyse doctrinale et droit comparé

Lionel SMITH, Peter Birks and Comparative Law

Gaële GIDROL-MISTRAL et Anne SARIS, La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l'embryon humain.  Volet 1 : La maxime "infans conceptus"

Diversité et droit comparé : féminisme, pluralisme, jurilinguistique

Louise LANGEVIN, Féminisme et droit comparé : un mariage possible?

Harith AL-DABBAGH, Le droit comparé comme instrument de modernisation : l'exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient

Muriel PARADELLE, De la difficulté du bon usage des mots et de leur incidence sur la compréhension et l'application d'une norme juridique autre : la Sharî'a islamique, plus et au-delà du droit

Catherine PICHÉ, Lost in Translation : la comparaison des droits en contexte de diversité linguistique

Modélisation et mise en application du droit à travers le prisme comparatif : processus d'harmonisation, droit administratif, droit judiciaire

Frédérique SABOURIN, L'harmonisation des lois provinciales et territoriales canadiennes et le droit civil québécois

André BRAËN, Le rôle du droit civil québécois et l'utilisation du droit comparé en droit maritime canadien

Irene KULL, Comparative Law in Developing Court Practice in Small Jurisdictions - Mission Possible

Numéro 3

Articles

Lara KHOURY, Compromis et transpositions libres dans les législations permettant le recouvrement du coût des soins de santé auprès de l'industrie du tabac

David ROBITAILLE et Pierre ROGUÉ, La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?

Frédérick J. DOUCET, Les origines et les fondements du recours au consensus en droit européen des droits de l'Homme

Marie-Noël COLLIN et Estibaliz JIMENEZ, La détention des demandeurs d'asile au Canada : Les protections garanties aux réfugiés en droit international sont-elles respectées?

Carole SÉNÉCHAL, Quel est l'avenir du grief patronal?

François BIBOUM BIKAY, Les situations de fait en droit des sociétés de l'Ohada

Commentaire

Robert P. KOURI, Observations concernant certains changements apportés au code civil par laLoi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche

2012 volume 42

2011 volume 41

Numéro 1

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Jean-Yves LAGASSE DE LOCHT, L’expérimentalisme démocratique et la régulation de l'eau en région wallone

Jean LECLAIR, L’avènement du constitutionnalisme en Occident : fondements philosophiques et contingence historique

René PEPIN, Grand angle sur la photographie et la loi. Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada

Guy TREMBLAY, Le projet fédéral d'augmenter le nombre d députés aux Communes est-il constitutionnel?

Marie-France BUREAU et Jean-Sébastien SAUVÉ, Changement de la mention du sexe et état civil au Québec :critique d’une approche législative archaïque

Julie COUSINEAU et Arnaud DECROIX, Diagnostic préimplantatoire et eugénisme : l’argument de la pente glissante

Konstantia KOUTOUKI, Nicole MATIP et Serges KWENBOU,La protection des variétés végétales en Afrique del’ouest et centrale

Numéro 2

Aram KUYUMJIAN, The Armenian Genocide : International Legal and Political Avenues for Turkey’s Responsibility

Fabrice KOUASSI, L’application des actes uniformes de l’Ohada

Geneviève DUFOUR, Societates publicanorum : existait-il une Bourse ou un réseau de courtiers sous la République romaine?

Hugues PARENT, Analyse de la responsabilité pénale des personnes faisant l’usage d’antidépresseurs et ayant commis des infractions criminelles en cours de traitement ou de sevrage

Luc GRENON, Portrait de la dépense fiscale relative à la bienfaisance : la perspective des personnes vulnérables

René BOUGIE, L’étatisation de la justice autochtone paysanne communautaire en Bolivie, un nouveau défi à relever

Numéro 3

Mélanie BOURASSA FORCIER,  Négociations de libre-échange Canada – Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques?

Annie CHALOUX et Hugo SÉGUIN, États fédérés et mise en œuvre des traités climatiques internationaux : le cas du Québec

Steve CURADEAU, L'expertise pénale des troubles mentaux : un appel à la prudence

Robert P. KOURI, La responsabilité civile de l’établissement de santé en droit québécois : regards sur la contribution de Paul-André Crépeau

Christian SAINT-GERMAIN, Les leçons de Pierre Legendre sur la casse subjective : nouvelle clinique juridique autour du tiers?

Luc B. TREMBLAY, Deux thèses sur la démocratie et le constitutionnalisme : la souveraineté du peuple et l’engagement préalable

2009-2010 volume 40

Numéros 1-2

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Marie-Ève ARBOUR et Mariève LACROIX, Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet et le sujet de droit

Jean-Louis BAUDOUIN, Rapport de synthèse

Emmanuelle BERNHEIM, Une tension normative irréconciliable. Les discours psychiatrique et juridique sur le risque psychiatrique

Marie-Eve COUTURE MÉNARD, Une stratégie originale de gestion des risques : les incitatifs financiers conditionnels sont-ils une avenue pour lutter contre les maladies chroniques?

François DESPREZ, L’éventualité de mécanismes réflexifs dans le cadre du procès pénal français

Doris FARGET, Le triptyque santé – identités autochtones – territoire. Perspectives juridiques

Georges A. LEGAULT, Johane PATENAUDE et Monelle PARENT, Les comités d’éthique de la recherche sur l’humain : les chercheurs face aux enjeux d’internormativité et de gouvernance

Thérèse LEROUX, Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec

Finn MAKELA, Code du travail du Québec / législation, jurisprudence, doctrine

Pacifique MANIRAKIZA, La contribution africaine au développement de la justice pénale internationale

Julie MCCANN, La décision Christensen c. Archevêque catholique romain : lorsque le tuteur doit poursuivre l’agresseur

Virginie MESGUICH, Personnes vulnérables et citoyenneté : évolution et perspectives autour de l’accessibilité au processus de vote

Benoît MOORE, Avant-propos

Martin NADEAU, Perspectives pour un principe de sécurité juridique en droit canadien : les pistes du droit européen

Suzanne PHILIPS-NOOTENS, La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec

Catherine PICHÉ, La proportionnalité procédurale : une perspective comparative

Catherine RÉGIS et Anne-Marie SAVARD, L’accès aux soins et aux médicaments au Québec; entre l’idéal et la réalité

Guillaume ROUSSEAU, Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours

Christine VÉZINA, La vulnérabilité au VIH des homosexuels en Afrique : une analyse basée sur le droit à la santé

Christine VÉZINA et Emmanuelle BERNHEIM avec la collaboration d’Emmanuelle BÉDARD, d’Éric AHERN, de Pierre NOREAU et d’Henri DORVIL, Risques de santé et populations marginalisées : réflexion interdisciplinaire sur la centralité des droits de la personne dans le statut citoyen

2008-2009 volume 39

Numéros 1-2

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Francesca ASTENGO, «Liberté de religion ou égalité entre les sexes? La Cour suprême du Canada se prononce sur un cas de divorce»

Christian BRUNELLE et Mélanie SAMSON, «Les conflits de compétence entre tribunaux spécialisés : une question de textes ou de contextes?»

François CHEVRETTE, «L’affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300»

Catherine CHOQUETTE avec la collaboration de Anne-Marie ROBICHAUD, Anne PAILLART et Marie-Pier GOYETTE NOËL, «Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines»

Geneviève DUFOUR, «Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation»

Fady FADEL, «Approche comparative du règlement des conflits armés au Moyen-Orient (Gaza et Liban) : à quelles conditions retrouver la stabilité?»

Gaëlle GIDROL-MISTRAL, «Équité du juge et territoires du droit privé»

Luc HUPPÉ, «Les ambiguïtés du processus disciplinaire applicable aux juges de nomination fédérale»

Carolina MONARDES et Thérèse LEROUX, «La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne»

Michel MORIN, «L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du Nord britannique, de 1758 à nos jours»

Yves-Marie MORISSETTE, «Rétrospective et prospective sur le contentieux administratif»

«Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux»

José WOEHRLING, «La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens»

2007-2008 volume 38

Numéro 1

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Stéphane BERNATCHEZ, «Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables»

Annie CARRIER et Gary MULLINS, «L'accès aux services d'aide à l'hygiène en résidence pour personnes âgées : une atteinte aux principes d'égalité et de gratuité?»

Luc HUPPÉ, «Les conflits d'intérêts institutionnels au sein de la magistrature»

Marco LAVERDIÈRE, «Les suites de l'arrêt Chaoulli et les engagements internationaux du Canada en matière de protection des droits fondamentaux»

George MOUSOURAKIS, «Reason, Passion and Self-Control : Understanding the Moral Basis of the Provocation Defence»

Marie-Pierre ROBERT, «Histoire des institutions judiciaires du Canada»

Christian SAINT-GERMAIN, «L'imputabilité en droit criminel canadien des comportements induits par les antidépresseurs»

Numéro 2

Kim DÉSILETS, «Le mandat en cas d'inaptitude : la réconciliation des idées»

Yaëll EMERICH, «Droit privé comparé»

Vincente FORTIER, «Les incertitudes juridiques de l'identité religieuse»

Amissi MANIRABONA, «Extension de la convention d'arbitrage aux non-signataires en arbitrage impliquant les sociétés en groupement»

Christine MORIN, «La liberté de tester : évolution et révolution dans les représentations de la doctrine québécoise»

Pierre PATENAUDE, «Les nouveaux alinéas 258(1) c) et d) du Code criminel : problème de constitutionnalité?

Marie-Pierre ROBERT, «Droit constitutionnel: principes fondamentaux»

Mélanie SAMSON, «Le droit à l'égalité dans l'accès aux biens et aux services : l'originalité des garanties offertes dans la Charte québécoise»

Hugo TREMBLAY, «La gestion économique de l'eau souterraine par le droit de propriété au Québec»

2006-2007 volume 37

Numéro 1

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Kamil Gérard AHMED, «A Case for a Longer Term of Copyright in Canada - Implications of Eldred v. Ashcroft» 

Mohamad AL-ATTRACH, «La procréation assistée et la recherche connexe: point de vue islamique»

Mathieu GAGNÉ, «Réflexions sur l'ensemble normatif dans lequel s'organise la régulation des médicaments»

Pierre-François MERCURE, «À la recherche d'un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers: la problématique de la notion de réfugié»

Gaétan MIGNEAULT, «L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne»

Numéro 2

Marie-Ève ARBOUR, «Libres propos sur la responsabilité contractuelle du pharmacien d'officine»

Julien P. CABANAC et Michel T. GIROUX, «Le formulaire de consentement à la recherche : incompatibilité entre le droit des personnes et le droit des contrats»

Cynthia CHASSIGNEUX, «La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques»

Julie DESROSIERS et Lucie LEMONDE, «Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse concernant les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation»

Georges A. LEGAULT, «Bio-ingénierie et responsabilité sociale»

Roseline MARILLER-RIBET et Suzanne LALONDE, «L'OTAN : vers une conception élargie de la sécurité»

Julie VINCENT et Simon ROY, «L'exclusion de la preuve en vertu de la Charte : vers la reconnaissance de l'expertise du juge du procès»

2005-2006 volume 36

Numéros 1-2

Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.

Ali ADNAN AL-FEEL, «Criminal Law Sourcebook»

Stéphane BERNATCHEZ, «Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada»

Mathieu DEVINAT, «Les bons mots du civil et du pénal et expressions juridiques en un clin d'oeil»

Catherine DUMAIS, «La Cour suprême du Canada et l'imprécision : quand l'avertissement raisonnable devient symbolique»

André GAUVIN, «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Législation, jurisprudence et doctrine.»

Marianne HARDY-DUSSAULT, «Un facteur contextuel sous influence ou les pièges de la pertinence : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law»

Dany JONCAS et Suzanne PHILIPS-NOOTENS, «Le malentendu thérapeutique: un défi pour le consentement en recherche clinique»

Lucie LAPLANTE, «L'ABC de l'investissement au Mexique»

Frédérique LÉVESQUE, «L'interprétation de la notion d'invalidité dans les régimes publics d'assurance et dans les régimes de sécurité sociale»

Emmanuelle LÉVESQUE, Bartha M. KNOPPERS et Denis AVARD, «La protection de l'information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d'exception»

René PEPIN, «La déontologie judiciaire appliquée»

Frédérique SABOURIN, «L'arrêt Vallée de la Cour d'appel : la Charte québécoise à la rescousse du Code civil en matière d'exploitation des personnes âgées»

François TÔTH, «La responsabilité civile des sages-femmes»

2004-2005 volume 35

Numéro 1

Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.

Kamil AHMED, «International Labor Rights a Categorical Imperative?»

Jean-Bruno CLOUTIER, «L'utilisation de l'article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le système de justice militaire canadien»

Mylène DESCHÊNES, «Le suivi de l'éthique des projets de recherche en génétique»

Robert P. KOURI, «L'arrêt Hôpital de l'Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme ou évolution?»

David ROBITAILLE, «Non-indépendance et autonomie de la norme d'égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d'être mieux connus»

Mathieu SOCQUÉ, «La fonction de vérificateur général d'une municipalité : les garanties d'indépendance et d'impartialité inhérentes à la charge de vérificateur public»

Numéro 2

Marie-Claire BELLEAU, «Féminisme juridique «distinct»? Comparaison entre le Québec et le ROC («Rest of Canada»)»

Mathieu DEVINAT, «L'essentiel de l'interprétation des lois»

Robert P. KOURI et Sophie BRISSON, «Les incertitudes juridictionnelles en télémédecine, où est posé l'acte médical?»

Isabelle LAMMERANT, «L'évolution et les enjeux de l'adoption nationale et internationale»

Louis-Philippe LAMPRON, «L'encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique?»

Carmen LAVALLÉE, «La convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et sa mise en oeuvre en droit québécois»

Pierre LÉVY-SOUSSAN, «Facteurs de risques filiatifs dans la situation adoptive»

Françoise-Romaine OUELLETTE, «Le champ de l'adoption, ses acteurs et ses enjeux»

Simon ROY, «Les infractions contre la personne et contre les biens»

2003-2004 volume 34

Numéros 1-2

Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.

Simon ROY, «Traité de droit criminel»

Simon ROY, «Chronique bibliographique»

Lynn CAMPBELL, «Judicial Involvement in Domain Name Disputes in Canada»

Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS et Danielle PINARD, «Les minorités en droit public canadien»

Lucie ROY, «Traité général de preuve et de procédure pénales»

Benoît MOORE, «Le droit de la famille et les minorités»

Jean-Frédéric MORIN, «Les accords de bioprospection répondent-ils aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique?»

René PEPIN, «La recherche documentaire en droit»

Adrian POPOVICI, «Les minorités en droit des biens et des obligations au Québec : quelques aspects»

Catherine RÉGIS, «La xénotransplantation : au coeur d'un dilemme»

Michèle RIVET, «La discrimination dans la vie au travail : le droit à l'égalité à l'heure de la mondialisation»

Geneviève TREMBLAY, «Techniques de repérage des sources documentaires du droit»

Jean TRÉPANIER, «L'avenir des pratiques dans un nouveau cadre légal visant les jeunes contrevenants»

Juanita WESTMORELAND-TRAORÉ, «Droit humanitaire et droit d'intervention»

José WOEHRLING, «Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé»

Jean ZERMATTEN, «La prise en charge des mineurs délinquants : quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens»

1999-2000 volume 30

Numéro 1

Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.

Jean-Luc DUFOUR, «Synergie des fondements historiques internationaux et nationaux de l'instauration des tribunaux du travail»

Marc DUVAL, «L'avance et le découvert de banque en compte courant»

Claude FERRON, «Initiation à l'éthique sociale»

Yves-Marie MORISSETTE, «Figure actuelle du juge dans la cité»

Richard OUELLET, «- C'est une révolte. - Non, Sire. C'est une révolution»

Robert POIRIER, «Le déséquilibre des forces entre la défense et la poursuite en matière de ressources scientifiques»

Numéro 2

Nelson-Martin DAWSON et Éric TREMBLAY, «La preuve historique dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone et aux crimes contre l'humanité»

Laverne A. JACOBS, «Integrity, dignity and the Act Respecting Industrial Accidents and Occupational Diseases : Can the Act Provide More Appropriate Compensation» for Sexual Harassment Victims?»

Charlaine BOUCHARD et Lucie LAFLAMME, «La dérive de l'indivision vers la société : quand l'indivision se conjugue avec la société»

Sylvestre-José-Tidiane MANGA, «Émergence du principe de précaution en droit international de l'environnement et de la sécurité alimentaire; Apport des ONG dans le cas du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM)»

Pierre PATENAUDE, «Modern Scientific Evidence»

Pierre PATENAUDE, «L'expertise en identification d'écritures et de signatures»

René PEPIN, «Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques»

René Pepin, «Droit constitutionnel. Principes»

Simon ROY, «L'élément intentionnel des infractions de conduite avec capacité affaiblie : la Cour suprême fait-elle fausse route?»

1995-1996 volume 26

Numéro 1

Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.

Jacques J. ANCTIL, «Questionnement sur la dénonciation d'une pièce : peut-elle constituer une communication complète?»

Pierre BLACHE, «L'application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire»

Geneviève CARTIER, «La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois»

Jane MATTHEWS GLENN, «L'endettement en droit agricole canadien»

Robert P. KOURI et Charlotte LEMIEUX, «Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problèmes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du Code civil du Québec»

Vilaysoun LOUNGNARATH, jr, «L'endettement de l'entreprise au Québec: paramètres juridiques»

Jacques MAZIADE, «L'imposition du ticket modérateur dans le système de santé des provinces : qui décide? Le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial?»

René PEPIN, «Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : De Warren et Brandeis à l'inforoute»

Numéro 2

Élise M. CHARPENTIER, «Le rôle de la bonne foi dans l'élaboration de la théorie du contrat»

Menerez CORDEIRO, «La bonne foi à la fin du vingtième siècle»

Nathalie CROTEAU, «Le contrôle des clauses abusives dans le contrat d'adhésion et la notion de bonne foi»

Vincent KARIM, «Preuve et présomption de bonne foi»

Brigitte LEFEBVRE, «La bonne foi : notion protéiforme»

Louis MARQUIS, «La bonne foi en droit commercial international uniforme à la lumière du pradigme culturel du développement»

Pierre PATENAUDE, «L'admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile»

René PEPIN, «La modification constitutionnelle au Canada»

Danielle PINARD, «La preuve des faits sociaux et les brandeis briefs : quelques réserves»

Louise ROLLAND, «La bonne foi dans le Code civil du Québec : du général au particulier»

Nathalie VÉZINA, «La demeure, le devoir de bonne foi et la sanction extrajudiciaire des droits du créancier»

Jean-Pierre VILLAGGI, «La convention collective et l'obligation de négocier de bonne foi : les leçons du droit du travail»

1993-1994 volume 24

Numéro 1

Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.

Hélène ANTONIOU, «Une évolution des mécanismes de règlement des différends: de l'ALE à l'ALENA»

Paul-Émile BILODEAU, «Faillite et insolvabilité»

Sophie DUFOUR, «Les textiles et les vêtements au Canada : un secteur en voie de mutation suite aux résultats de l'Uruguay Round»

Carmen LAVALLÉE, «À la frontière de l'éthique et du droit»

Ian B. LEE, «Free Movement of Goods in the European Community : A Critique of the Jurisprudence on Article 30 of the Treaty of Rome»

Luce SAMOISETTE, «La propriété indivise du Code civil du Québec : quelques considérations fiscales»

Nathalie VÉZINA, «Préjudice matériel, corporel et moral : variations sur la classification tripartite du préjudice dans le nouveau droit de la responsabilité»

Numéro 2

Peter BOWAL et Lynn BOLAND, «Crowning Glory : Liability in Negligence of Public Authorities Revisited»

Mark Anthony DRUMBL, «Canada's New Immigration Act : An Affront to theCharter and Canada's Collective Conscience?»

Marie Angèle GRIMAUD, «Les enjeux de la recevabilité de la preuve d'identification par ADN dans le système pénal canadien»

Robert P. KOURI, «L'obligation de renseignement en matière de responsabilité médicale et la «subjectivité rationnelle» : mariage de convenance ou mésalliance?»

Charlotte LEMIEUX, «Éléments d'interprétation en droit civil»

Rodolphe MORISSETTE, «L'éthique des professionnels du droit»

Benoît PELLETIER, «Les rapports de force entre les majorités et les minorités de langue officielle au Canada»

1992-1993 volume 23

Numéro 1

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Mark D. BANDRAUK, «La condamnation de l'assureur à payer à son assuré les frais extrajudiciaires encourus sur l'action en garantie accueillie»

Alain-François BISSON, «Nouveau Code civil et jalons pour l'interprétation : traditions et transitions»

Geneviève CARTIER, «La théorie des attentes légitimes en droit administratif»

Jean-Christophe GALLOUX, «La préfiguration du droit de la génétique par les contrats de biotechnologie : l'expérience nord-américaine»

Guy LEFRANÇOIS, «Les conventions matrimoniales et le nouveau droit»

Charlotte LEMIEUX, «La protection de l'eau en vertu de l'article 982 C.c.Q. : problèmes d'interprétation»

Louis MARQUIS, «De la légitimité du règlement alternatif des conflits»

Yveline MARTIN, «Le nouveau processus d'examen des plaintes dans le cadre du réseau de la santé et des services sociaux : doit-on s'en plaindre?»

Luc MORIN et Claude BOISCLAIR, «La preuve d'abus sexuel : allégations, déclarations et l'évaluation d'expert»

Claude NÉLISSE, «Le règlement déjudiciarisé : entre la flexibilité technique et la pluralité juridique»

Denise PRATTE, «Des privilèges aux priorités : plus qu'un changement de vocabulaire»

Robert TÉTRAULT, «Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991» et «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - synthèse et jurisprudence sommaire»

François TÔTH et Nathalie VÉZINA, «La bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité : réforme ou statu quo?»

Numéro 2

Oscar D'AMOURS, «La complémentarité des institutions dans le domaine de la protection»

Louisiane GAUTHIER, «La conspiration familiale pour entraver l'évaluation de l'abus sexuel»

Bernard GRATTON avec la collaboration de Alexandra DRAGOMIR, «Aspects juridiques concernant la preuve de l'existence d'abus sexuels en matière de protection de la jeunesse, familiale ou criminelle»

Marcel GUY, «Le Code civil du Québec: un peu d'histoire, beaucoup d'espoir»

Robert P. KOURI et Charlotte LEMIEUX, «La gestion d'affaires inopportune, l'indemnisation du faux gérant, et la portée de l'article 1490 C.c.Q.»

René LAPOINTE, «Y a-t-il inceste? L'expertise psychosociale du travailleur social»

Luc MORIN, «Les profils en matière d'allégations d'abus sexuels : une invitation à la prudence»

1991-1992 volume 22

Numéro 1

Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.

Julie-Suzanne DOYON, «Ophtalmologistes, optométristes et opticiens d'ordonnances : champs d'exercice et conflits interprofessionnels»

Claude FERRON, «L'intensité de l'obligation juridique ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie»

Howard KAMINSKY, «Landlord - Tenant a Breach of a Restrictive Covenant: Does an Interlocutory Injunction Lie Against a Third Party in Good Faith and Without Knowledge?»

Robert P. KOURI, «The Law governing Human Experimentation in Québec»

Louise LABRÈCHE-RENAUD, «À la recherche d'un nouvel équilibre entre la maladie mentale et la responsabilité pénale»

Pierre LEGRAND jr, «L'obligation implicite contractuelle : aspects de la fabrication du contrat par le juge»

Louis MARQUIS, «L'arbitre et la détermination des dommages-intérêts en vertu de l'article 944.10 C.p.c.»

Mario PROVOST, «Le mauvais traitement de l'enfant : perspectives historiques et comparatives de la législation sur la protection de la jeunesse»

Numéro 2

Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.

Claire MOFFET et Louise VIAU, «La responsabilaté pénale des constructeurs en droit canadien et québécois»

Gérald GOLDSTEIN, «Construction internationale et responsabilité civile du: les perspectives en droit international privé québécois» 

Christianne DUBREUIL, «Les assurances et les cautionnements comme protection contre les malfaçons dans la construction»

Jacinthe MERCIER, «La procédure applicable en matière de protection de la jeunesesse : régime contradictoire, inquisitoire ou mixte?»

Jean-Guy BERGERON, «Les problèmes de preuve en assurance»

Catherine LIPPEL, «L'incertitude des probabilités en droit et en médecine»

Claude D'AOUST, «La déférence judiciaire et la spécialisation des tribunaux inférieurs : le respect des droits fondamentaux»

1990-1991 volume 21

Numéro 1

Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.

Jean-François BERNIER, «Shareholder's Rights Plans - The Poison Pill in the U.S. and Canada : Background and Legal Considerations»

Suzanne COMTOIS, «Le contrôle de la cohérence décisionnelle au sein des tribunaux administratifs»

Marcel-Eugène LEBEUF, «Origine et transformations des infractions et des peines du Code criminel canadien concernant l'ivresse au volant (1921-1985)»

Marlène MALTAIS, «Des institutions - Branches et sources de droit»

Louis MARQUIS, «La compétence arbitrale : une place au soleil ou à l'ombre du pouvoir judiciaire»

Denise MARTIN, «Le processus disciplinaire, les obligations du Code de déontologie et la protection du public à la Corporation des médecins du Québec»

Gérard MÉMETEAU, «Cet obscur objet du désir. Présentation de l'avant-projet de loi français relatif aux sciences de la vie et aux droits de l'homme»

Suzanne NOOTENS, «La législation québécoise sur les maladies transmises sexuellement : un instrument bien imparfait?»

Micheline PATENAUDE, «L'interprétation du partage des compétences à l'heure du libre échange»

Numéro 2

Jean-Louis DUBÉ et Pierre GINGRAS, «Historique et problématique du régime de négociation collective dans le secteur de la santé et des services sociaux»

Patrice GARANT, «La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne»

Alain KLOTZ, «Le droit au secours dans la province du Québec»

Lucie LAMARCHE, «La nouvelle Loi sur la sécurité du revenu au Québec: quelques réflexions d'actualité»

Jean-Claude LECLERC, «La négociation collective dans le secteur public»

Louise LUSSIER, «L'affaire Bélanger c. Cité de la Santé de Laval : de la qualification du litige et de l'application des chartes»

Pierre-François MERCURE, «Principes de droit international applicables au phénomène des pluies acides»

Monique SIMARD, «Le régime de négociation collective dans le secteur de la santé et des services sociaux»

1989-1990 volume 20

Numéro 1

Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.

Serge ALLARD, «La copropriété divise établie par déclaration et la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise - Bibliographie sélective»

Serge GAUDET et Robert P. KOURI, «Contrats entre non-présents et contrats entre présents : y a-t-il une différence?»

Lorne GIROUX, «Les droits acquis de la loi sur la protection du territoire agricole à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec»

Renée JOYAL, «Transsexualisme et identité parentale»

Michel POIRIER, «Les corporations municipales et la zone agricole : les récents développements législatifs»

Louise LABRÈCHE-RENAUD, «Histoire et droit en symbiose : une appréciation de l'ouvrage de Desmond H. Brown "The Genesis of the Canadian Criminal Code of 1892"»

Charles R. SPECTOR, «Takeovers and the Duties of the Board of Directors : Comparative Aspects of American and Canadian Standards»

Jeffrey A. TALPIS, «La représentation volontaire et organique en droit international privé québécois»

François TÔTH, «Le droit du patient d'être informé : un droit protégé par la Charte des droits et libertés de la personne»

Numéro 2

Guy DURAND, «Les critères de sélection des candidats aux traitements coûteux»

Serge GAUDET, «La règle de droit au sens de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés : commentaires sur l'affaire Slaight Communications Inc. c. Davidson, [1989] 1 R.C.S. 1038»

Jonathan HERMAN, «Moral Rights and Canadian Copyright Reform : The Impact on Motion Picture Creators»

Andrée LAJOIE, «La macro-allocation des ressources et le droit aux services de santé»

Georges A. LEGAULT, «La responsabilité individuelle et la rareté des ressources en soins de santé»

Catherine LOUMÈDE, «La gestion des ressources humaines, de la théorie à la pratique?»

Louise LUSSIER, «Le processus d'attribution des ressources par les établissements aux bénéficiaires : impact sur le droit aux services et sur la responsabilité "publique"»

Léandre NADEAU, «L'allocation des ressources et son impact sur la gestion des ressources humaines dans les centres hospitaliers»

Suzanne NOOTENS, «La relation médecin-patient et les décisions de traitement»

René PEPIN, «La Charte canadienne des droits et libertés s'applique-t-elle à l'Université de Sherbrooke?»

Guy ROCHER, «Y a-t-il des normes d'allocation des équipements coûteux en milieu hospitalier?»

François TÔTH, «Contrat hospitalier moderne et ressources limitées : conséquences sur la responsabilité civile»