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Numéro 1
Articles
Carmen LAVALLÉE, Daniel PROULX, et Éric POIRIER, Le régime québécois d’assurance parentale : un système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés
Gaële GIDROL-MISTRAL, Les biens immatériels en quête d'identité
Irène Flore KAMNANG KOMGUEP, Le contentieux de l'immatriculation du commerçant au registre du commerce et du crédit mobilier en droit OHADA
Notes de recherche
Alain ROY et Michel MORIN, La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête ou non un caractère religieux
Lionel ZEVOUNOU, (Re)penser le droit administratif avec Jacques Caillosse
Note bibliographique
René PEPIN, Droit constitutionnel
Numéro 2
Colloque « Les pandémies et le droit »
Marie-Eve COUTURE MÉNARD et David PAVOT, Introduction
Lara KHOURY, Crises sanitaires et responsabilité étatique envers la collectivité
Vinc D. OKILA, Conseil de sécurité et renforcement de la lutte contre les pandémies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nation Unies
Sabrina TREMBLAY-HUET, La santé publique, sous-légalisée au sein de l'Organisation mondiale de la santé? Une exploration TWAIL d'une apparence de technocratie
10e édition de l'Institut d'été de jurilinguistique
Anne-Sophie HULIN et Robert LECKEY, Note introductive
Marie CORNU, Réflexions autour de la définition juridique en droit d'auteur / copyright et en droit du patrimoine culturel
Jean-Claude GÉMAR, De la lettre à l'esprit. L'épopée de la jurilinguistique
Numéro 3
à venir
Numéros 1-2
Dossier : Ateliers de droit constitutionnel en l'honneur de Marie Deschamps
David GILLES, Préface
L'honorable Marie DESCHAMPS, Introduction
Hoi L. KONG, Subsidiarity, Republicanism, and the Division of Powers in Canada
Johanne POIRIER, Souveraineté parlementaire et armes à feu : le fédéralisme coopératif dans la ligne de mire?
Dwight NEWMAN, Application of the Charter to Universites' Limitation of Expression
Maxime ST-HILAIRE, Du non-droit de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés
Han-Ru ZHOU, La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence constitutionnelle du Conseil privé relative à l'indépendance judiciaire
Articles
Richard BARBE et Marie Annik GRÉGOIRE, Le rôle du Curateur public du Québec dans le processus d'ouverture d'un régime de protection à un majeur inapte : point de vue des greffiers de la Cour supérieure
Guillaume ROUSSEAU et Rémi DANYLO, La reconnaissance du droit de négociation et de grève étudiant : fondement "républicain" et traduction juridique inspirée du droit du travail
Note bibliographique
Édith GUILHERMONT, Droit et surnaturel
Numéro 3
Articles
Shahad SALMAN, De certains enjeux en responsabilité médicale des oncologues : les décisions collectives dans le traitement individualisé du cancer
Pierre BRABANT, La "raisonnabilité" selon Dunsmuir : dichotomie entre la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec
Henri BANDOLO KENFACK, Le droit à la vie de l'enfant à naître face au pluralisme juridico-culturel européen : essai de conciliation à partir de la théorie de la marge nationale d'appréciation
Mario NACCARATO avec la collaboration de Simon-Pierre BERNARD AREVALO, Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie II (aspects pratiques)
Chronique
Maxime ST-HILAIRE, Affaire de la nomination du juge Mainville à la Cour d'appel du Québec : une concession et trois critiques
Numéro 1
Articles
Kristine PLOUFFE-MALETTE, L’interprétation de la criminalisation de la traite des êtres humains en droit pénal canadien à l’aune du Protocole de Palerme : analyse de l’arrêt Urizar de la Cour d’appel du Québec
Laurence RICARD, L’évolution récente de la conception de l’enfant dans le droit québécois : l’exemple de la Loi sur la protection de la jeunesse et des récents projets de loi en matière d’adoption
Ghislain TABI TABI, Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel : du volontarisme au solidarisme?
Droit criminel
Mathieu PICHÉ-MESSIER, Catherine LUSSIER et Laurence BURTON, Développements récents : les ordonnances d’injonction de type Anton Piller, Mareva etNorwich en matière de fraude commerciale
Mario NACCARATO, Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie 1 : aspects épistémologiques
Guy BELLEMARE et Yves TRUDEL, L’approche économique en matière de malhonnêteté et de réglementation financière : le cas des fraudes d’investissement
Note bibliographique
Guillaume ROUSSEAU, Les droits linguistiques au Canada
Numéros 2-3
Articles
Jacques LENOBLE, Le droit selon le modèle de la loi de la loi : les limites de la théorie de la reconnaissance de Honneth et de l’interprétation anthropologique du droit de Supiot
Michel MORIN,Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774
Finn MAKELA, La démocratie étudiante, la grève étudiante et leur régulation par le droit
Guillaume ROUSSEAU et Marie Danielle ALARIE, Contribution à la réflexion sur la grève étudiante et le droit des contrats : ou comment concilier l’autonomie des individus, des associations et des établissements
Marc LACOURSIÈRE et Arthur OULAÏ, Le prêt entre particuliers par Internet
Luc GRENON, Analyse des bénéfices publics tangibles offerts par les organisations religieuses
Andréanne MALACKET, Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption
Numéros 1-2
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Nathalie VÉZINA, Avant-propos
H.Patrick GLENN, Allocution d'ouverture : Quel droit comparé?
Jean-Guy BELLEY, L'absence du maître. Hommage à Paul-André Crépeau
Considérations pédagogiques autour du droit comparé
Thomas Kadner GRAZIANO, Comment enseigner le droit comparé? Une proposition
Pascal ANCEL, Quelle place pour le droit national dans l'enseignement du droit en Europe?
Roderick A. MACDONALD et Kate GLOVER, Implicit Comparative Law
Analyse doctrinale et droit comparé
Lionel SMITH, Peter Birks and Comparative Law
Gaële GIDROL-MISTRAL et Anne SARIS, La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l'embryon humain. Volet 1 : La maxime "infans conceptus"
Diversité et droit comparé : féminisme, pluralisme, jurilinguistique
Louise LANGEVIN, Féminisme et droit comparé : un mariage possible?
Harith AL-DABBAGH, Le droit comparé comme instrument de modernisation : l'exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient
Muriel PARADELLE, De la difficulté du bon usage des mots et de leur incidence sur la compréhension et l'application d'une norme juridique autre : la Sharî'a islamique, plus et au-delà du droit
Catherine PICHÉ, Lost in Translation : la comparaison des droits en contexte de diversité linguistique
Modélisation et mise en application du droit à travers le prisme comparatif : processus d'harmonisation, droit administratif, droit judiciaire
Frédérique SABOURIN, L'harmonisation des lois provinciales et territoriales canadiennes et le droit civil québécois
André BRAËN, Le rôle du droit civil québécois et l'utilisation du droit comparé en droit maritime canadien
Irene KULL, Comparative Law in Developing Court Practice in Small Jurisdictions - Mission Possible
Numéro 3
Articles
Lara KHOURY, Compromis et transpositions libres dans les législations permettant le recouvrement du coût des soins de santé auprès de l'industrie du tabac
David ROBITAILLE et Pierre ROGUÉ, La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?
Frédérick J. DOUCET, Les origines et les fondements du recours au consensus en droit européen des droits de l'Homme
Marie-Noël COLLIN et Estibaliz JIMENEZ, La détention des demandeurs d'asile au Canada : Les protections garanties aux réfugiés en droit international sont-elles respectées?
Carole SÉNÉCHAL, Quel est l'avenir du grief patronal?
François BIBOUM BIKAY, Les situations de fait en droit des sociétés de l'Ohada
Commentaire
Robert P. KOURI, Observations concernant certains changements apportés au code civil par laLoi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche
Hors série
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David GILLES, Marie-Pierre ROBERT et Claude GÉLINAS, Avant-propos
Nadia BOUTOUBA et Stéphane BERNATCHEZ, L'état et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l'état
David GILLES, Confronter les normes aux revendications religieuses : les débats judiciaires à Montréal (1764-1900)
Claude GÉLINAS et Jean-François VACHON, Politique indienne et liberté religieuse au Canada, 1870-1950 : l'exemple des cimetières de bande
Marie-Pierre ROBERT, Le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 : les exemples de la polygamie mormone et de la prostitution de la "femme sauvage"
Raphaël Mathieu LEGAULT LABERGE, La question de l'éducation pour les Mennonites du Manitoba au tournant du XXe siècle
David KOUSSENS, Une mise en scène nationaliste de la laïcité en porte-à-faux avec la réalité des aménagements laïques
Bernard DURAND, Droit et/ou religion : quels choix pour un état?
Numéros 1-2
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Michèle RIVET, Note introductive
Christian BRUNELLE, La discrimination fondée sur les antécédents judiciaires : le principe de l'interprétation large sous les verrous?
Anne-Marie SANTORINEOS, L'accès à la justice en matière de droits de la personne : le difficile accès au Tribunal des droits de la personne
Sylvie GAGNON, La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi
Mélanie SAMSON, Les dommages punitifs en droit québécois : tradition, évolution et… révolution?
Stéphane BERNATCHEZ, Un tribunal spécialisé pour résister à l’approche civiliste en matière de droits de la personne
David GILLES, L’égalité, valeur souveraine au cœur de la « démotique » moderne
David GILLES et Simon LABAYLE, L’irrédentisme des valeurs dans le droit : la quête du fondement axiologique
Michèle RIVET et Anne-Marie SANTORINEOS, Juger à l’ère des droits fondamentaux
René PEPIN, Introduction au droit canadien
2011 volume 41
Numéro 1
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Jean-Yves LAGASSE DE LOCHT, L’expérimentalisme démocratique et la régulation de l'eau en région wallone
Jean LECLAIR, L’avènement du constitutionnalisme en Occident : fondements philosophiques et contingence historique
René PEPIN, Grand angle sur la photographie et la loi. Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada
Guy TREMBLAY, Le projet fédéral d'augmenter le nombre d députés aux Communes est-il constitutionnel?
Marie-France BUREAU et Jean-Sébastien SAUVÉ, Changement de la mention du sexe et état civil au Québec :critique d’une approche législative archaïque
Julie COUSINEAU et Arnaud DECROIX, Diagnostic préimplantatoire et eugénisme : l’argument de la pente glissante
Konstantia KOUTOUKI, Nicole MATIP et Serges KWENBOU,La protection des variétés végétales en Afrique del’ouest et centrale
Numéro 2
Aram KUYUMJIAN, The Armenian Genocide : International Legal and Political Avenues for Turkey’s Responsibility
Fabrice KOUASSI, L’application des actes uniformes de l’Ohada
Geneviève DUFOUR, Societates publicanorum : existait-il une Bourse ou un réseau de courtiers sous la République romaine?
Hugues PARENT, Analyse de la responsabilité pénale des personnes faisant l’usage d’antidépresseurs et ayant commis des infractions criminelles en cours de traitement ou de sevrage
Luc GRENON, Portrait de la dépense fiscale relative à la bienfaisance : la perspective des personnes vulnérables
René BOUGIE, L’étatisation de la justice autochtone paysanne communautaire en Bolivie, un nouveau défi à relever
Numéro 3
Mélanie BOURASSA FORCIER, Négociations de libre-échange Canada – Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques?
Annie CHALOUX et Hugo SÉGUIN, États fédérés et mise en œuvre des traités climatiques internationaux : le cas du Québec
Steve CURADEAU, L'expertise pénale des troubles mentaux : un appel à la prudence
Robert P. KOURI, La responsabilité civile de l’établissement de santé en droit québécois : regards sur la contribution de Paul-André Crépeau
Christian SAINT-GERMAIN, Les leçons de Pierre Legendre sur la casse subjective : nouvelle clinique juridique autour du tiers?
Luc B. TREMBLAY, Deux thèses sur la démocratie et le constitutionnalisme : la souveraineté du peuple et l’engagement préalable
2009-2010 volume 40
Numéros 1-2
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Marie-Ève ARBOUR et Mariève LACROIX, Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet et le sujet de droit
Jean-Louis BAUDOUIN, Rapport de synthèse
Emmanuelle BERNHEIM, Une tension normative irréconciliable. Les discours psychiatrique et juridique sur le risque psychiatrique
Marie-Eve COUTURE MÉNARD, Une stratégie originale de gestion des risques : les incitatifs financiers conditionnels sont-ils une avenue pour lutter contre les maladies chroniques?
François DESPREZ, L’éventualité de mécanismes réflexifs dans le cadre du procès pénal français
Doris FARGET, Le triptyque santé – identités autochtones – territoire. Perspectives juridiques
Georges A. LEGAULT, Johane PATENAUDE et Monelle PARENT, Les comités d’éthique de la recherche sur l’humain : les chercheurs face aux enjeux d’internormativité et de gouvernance
Thérèse LEROUX, Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec
Finn MAKELA, Code du travail du Québec / législation, jurisprudence, doctrine
Pacifique MANIRAKIZA, La contribution africaine au développement de la justice pénale internationale
Julie MCCANN, La décision Christensen c. Archevêque catholique romain : lorsque le tuteur doit poursuivre l’agresseur
Virginie MESGUICH, Personnes vulnérables et citoyenneté : évolution et perspectives autour de l’accessibilité au processus de vote
Benoît MOORE, Avant-propos
Martin NADEAU, Perspectives pour un principe de sécurité juridique en droit canadien : les pistes du droit européen
Suzanne PHILIPS-NOOTENS, La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec
Catherine PICHÉ, La proportionnalité procédurale : une perspective comparative
Catherine RÉGIS et Anne-Marie SAVARD, L’accès aux soins et aux médicaments au Québec; entre l’idéal et la réalité
Guillaume ROUSSEAU, Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours
Christine VÉZINA, La vulnérabilité au VIH des homosexuels en Afrique : une analyse basée sur le droit à la santé
Christine VÉZINA et Emmanuelle BERNHEIM avec la collaboration d’Emmanuelle BÉDARD, d’Éric AHERN, de Pierre NOREAU et d’Henri DORVIL, Risques de santé et populations marginalisées : réflexion interdisciplinaire sur la centralité des droits de la personne dans le statut citoyen
2008-2009 volume 39
Numéros 1-2
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Francesca ASTENGO, «Liberté de religion ou égalité entre les sexes? La Cour suprême du Canada se prononce sur un cas de divorce»
Christian BRUNELLE et Mélanie SAMSON, «Les conflits de compétence entre tribunaux spécialisés : une question de textes ou de contextes?»
François CHEVRETTE, «L’affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300»
Catherine CHOQUETTE avec la collaboration de Anne-Marie ROBICHAUD, Anne PAILLART et Marie-Pier GOYETTE NOËL, «Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines»
Geneviève DUFOUR, «Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation»
Fady FADEL, «Approche comparative du règlement des conflits armés au Moyen-Orient (Gaza et Liban) : à quelles conditions retrouver la stabilité?»
Gaëlle GIDROL-MISTRAL, «Équité du juge et territoires du droit privé»
Luc HUPPÉ, «Les ambiguïtés du processus disciplinaire applicable aux juges de nomination fédérale»
Carolina MONARDES et Thérèse LEROUX, «La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne»
Michel MORIN, «L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du Nord britannique, de 1758 à nos jours»
Yves-Marie MORISSETTE, «Rétrospective et prospective sur le contentieux administratif»
«Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux»
José WOEHRLING, «La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens»
2007-2008 volume 38
Numéro 1
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Stéphane BERNATCHEZ, «Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables»
Annie CARRIER et Gary MULLINS, «L'accès aux services d'aide à l'hygiène en résidence pour personnes âgées : une atteinte aux principes d'égalité et de gratuité?»
Luc HUPPÉ, «Les conflits d'intérêts institutionnels au sein de la magistrature»
Marco LAVERDIÈRE, «Les suites de l'arrêt Chaoulli et les engagements internationaux du Canada en matière de protection des droits fondamentaux»
George MOUSOURAKIS, «Reason, Passion and Self-Control : Understanding the Moral Basis of the Provocation Defence»
Marie-Pierre ROBERT, «Histoire des institutions judiciaires du Canada»
Christian SAINT-GERMAIN, «L'imputabilité en droit criminel canadien des comportements induits par les antidépresseurs»
Numéro 2
Kim DÉSILETS, «Le mandat en cas d'inaptitude : la réconciliation des idées»
Yaëll EMERICH, «Droit privé comparé»
Vincente FORTIER, «Les incertitudes juridiques de l'identité religieuse»
Amissi MANIRABONA, «Extension de la convention d'arbitrage aux non-signataires en arbitrage impliquant les sociétés en groupement»
Christine MORIN, «La liberté de tester : évolution et révolution dans les représentations de la doctrine québécoise»
Pierre PATENAUDE, «Les nouveaux alinéas 258(1) c) et d) du Code criminel : problème de constitutionnalité?
Marie-Pierre ROBERT, «Droit constitutionnel: principes fondamentaux»
Mélanie SAMSON, «Le droit à l'égalité dans l'accès aux biens et aux services : l'originalité des garanties offertes dans la Charte québécoise»
Hugo TREMBLAY, «La gestion économique de l'eau souterraine par le droit de propriété au Québec»
2006-2007 volume 37
Numéro 1
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Kamil Gérard AHMED, «A Case for a Longer Term of Copyright in Canada - Implications of Eldred v. Ashcroft»
Mohamad AL-ATTRACH, «La procréation assistée et la recherche connexe: point de vue islamique»
Mathieu GAGNÉ, «Réflexions sur l'ensemble normatif dans lequel s'organise la régulation des médicaments»
Pierre-François MERCURE, «À la recherche d'un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers: la problématique de la notion de réfugié»
Gaétan MIGNEAULT, «L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne»
Numéro 2
Marie-Ève ARBOUR, «Libres propos sur la responsabilité contractuelle du pharmacien d'officine»
Julien P. CABANAC et Michel T. GIROUX, «Le formulaire de consentement à la recherche : incompatibilité entre le droit des personnes et le droit des contrats»
Cynthia CHASSIGNEUX, «La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques»
Julie DESROSIERS et Lucie LEMONDE, «Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse concernant les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation»
Georges A. LEGAULT, «Bio-ingénierie et responsabilité sociale»
Roseline MARILLER-RIBET et Suzanne LALONDE, «L'OTAN : vers une conception élargie de la sécurité»
Julie VINCENT et Simon ROY, «L'exclusion de la preuve en vertu de la Charte : vers la reconnaissance de l'expertise du juge du procès»
2005-2006 volume 36
Numéros 1-2
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Ali ADNAN AL-FEEL, «Criminal Law Sourcebook»
Stéphane BERNATCHEZ, «Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada»
Mathieu DEVINAT, «Les bons mots du civil et du pénal et expressions juridiques en un clin d'oeil»
Catherine DUMAIS, «La Cour suprême du Canada et l'imprécision : quand l'avertissement raisonnable devient symbolique»
André GAUVIN, «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Législation, jurisprudence et doctrine.»
Marianne HARDY-DUSSAULT, «Un facteur contextuel sous influence ou les pièges de la pertinence : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law»
Dany JONCAS et Suzanne PHILIPS-NOOTENS, «Le malentendu thérapeutique: un défi pour le consentement en recherche clinique»
Lucie LAPLANTE, «L'ABC de l'investissement au Mexique»
Frédérique LÉVESQUE, «L'interprétation de la notion d'invalidité dans les régimes publics d'assurance et dans les régimes de sécurité sociale»
Emmanuelle LÉVESQUE, Bartha M. KNOPPERS et Denis AVARD, «La protection de l'information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d'exception»
René PEPIN, «La déontologie judiciaire appliquée»
Frédérique SABOURIN, «L'arrêt Vallée de la Cour d'appel : la Charte québécoise à la rescousse du Code civil en matière d'exploitation des personnes âgées»
François TÔTH, «La responsabilité civile des sages-femmes»
2004-2005 volume 35
Numéro 1
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Kamil AHMED, «International Labor Rights a Categorical Imperative?»
Jean-Bruno CLOUTIER, «L'utilisation de l'article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le système de justice militaire canadien»
Mylène DESCHÊNES, «Le suivi de l'éthique des projets de recherche en génétique»
Robert P. KOURI, «L'arrêt Hôpital de l'Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme ou évolution?»
David ROBITAILLE, «Non-indépendance et autonomie de la norme d'égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d'être mieux connus»
Mathieu SOCQUÉ, «La fonction de vérificateur général d'une municipalité : les garanties d'indépendance et d'impartialité inhérentes à la charge de vérificateur public»
Numéro 2
Marie-Claire BELLEAU, «Féminisme juridique «distinct»? Comparaison entre le Québec et le ROC («Rest of Canada»)»
Mathieu DEVINAT, «L'essentiel de l'interprétation des lois»
Robert P. KOURI et Sophie BRISSON, «Les incertitudes juridictionnelles en télémédecine, où est posé l'acte médical?»
Isabelle LAMMERANT, «L'évolution et les enjeux de l'adoption nationale et internationale»
Louis-Philippe LAMPRON, «L'encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique?»
Carmen LAVALLÉE, «La convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et sa mise en oeuvre en droit québécois»
Pierre LÉVY-SOUSSAN, «Facteurs de risques filiatifs dans la situation adoptive»
Françoise-Romaine OUELLETTE, «Le champ de l'adoption, ses acteurs et ses enjeux»
Simon ROY, «Les infractions contre la personne et contre les biens»
2003-2004 volume 34
Numéros 1-2
Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.
Simon ROY, «Traité de droit criminel»
Simon ROY, «Chronique bibliographique»
Lynn CAMPBELL, «Judicial Involvement in Domain Name Disputes in Canada»
Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS et Danielle PINARD, «Les minorités en droit public canadien»
Lucie ROY, «Traité général de preuve et de procédure pénales»
Benoît MOORE, «Le droit de la famille et les minorités»
Jean-Frédéric MORIN, «Les accords de bioprospection répondent-ils aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique?»
René PEPIN, «La recherche documentaire en droit»
Adrian POPOVICI, «Les minorités en droit des biens et des obligations au Québec : quelques aspects»
Catherine RÉGIS, «La xénotransplantation : au coeur d'un dilemme»
Michèle RIVET, «La discrimination dans la vie au travail : le droit à l'égalité à l'heure de la mondialisation»
Geneviève TREMBLAY, «Techniques de repérage des sources documentaires du droit»
Jean TRÉPANIER, «L'avenir des pratiques dans un nouveau cadre légal visant les jeunes contrevenants»
Juanita WESTMORELAND-TRAORÉ, «Droit humanitaire et droit d'intervention»
José WOEHRLING, «Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé»
Jean ZERMATTEN, «La prise en charge des mineurs délinquants : quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens»
2002-2003 volume 33
Numéros 1-2
Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.
Pierre BLACHE, «Discrimination et obligation d'accommodement en milieu de travail syndiqué»
André ÉMOND, «L'inadéquation entre le droit et l'histoire»
Renée JOYAL, «Être diligent en matière de négligence : une nécessité pour notre droit»
André LACROIX, «L'éthique et les limites du droit»
André LACROIX, Louise LALONDE et George A LEGAULT, «Les transformations sociales et la théorie normative du droit»
Louise LALONDE, «La médiation, une approche «internormative» des différends? Analyse comparative des approches de G.A. Legault et de R.A. Macdonald»
Judith LAUZON, «L'application judiciaire de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui : pour un plus grand respect des droits fondamentaux»
Sébastien LEBEL-GRENIER, «L'association du contrôle à la liberté?»
Georges A. LEGAULT, «La médiation et l'éthique appliquée en réponse aux limites du droit»
Jacques LENOBLE, «L'efficience de la gouvernance par le droit. Pour une procéduralisation contextuelle du droit»
Roderick A. MACDONALD, «L'hypothèse du pluralisme juridique dans les sociétés démocratiques avancées»
Nicolaos STRAPATSAS, «The European Union and its Contribution to the Development of the International Criminal Court»
Luc B. TREMBLAY, «Le normatif et le descriptif en théorie du droit»
2001-2002 volume 32
Numéro 1
Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.
Robert P. KOURI, «From Presumptions of Fact to Presumptions of Causation : Reflections on the Perils of Judge-Made Rules in Quebec Medical Malpractice Law»
Pierre PATENAUDE, «De l'expertise «forensique» et de la décision judiciaire : domaines fertiles pour un effort de compréhension et de cohérence»
Caroline SIMARD, «La responsabilité civile pour la faute de la sage-femme : des projets-pilotes à la légalisation»
Numéro 2
Sonia AMZIANE, «Le dossier médical de l'infirmière en pratique privée»
Pierre BERNARD, «La responsabilité des avocats en matière de procédures abusives: une question complexe»
Denise BOULET, «Le traitement juridique du mineur suicidaire»
Yves-Marie MORISSETTE, «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux»
André MÜNCH, «L'éternel conflit entre les graphologues et grapho-analystes et les spécialistes en écritures»
René PEPIN, «Chartes des droits de la personne, Législation, jurisprudence et doctrine»
Jean POITRAS, «Quelques conseils pour bien amorcer une médiation»
1999-2000 volume 30
Numéro 1
Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.
Jean-Luc DUFOUR, «Synergie des fondements historiques internationaux et nationaux de l'instauration des tribunaux du travail»
Marc DUVAL, «L'avance et le découvert de banque en compte courant»
Claude FERRON, «Initiation à l'éthique sociale»
Yves-Marie MORISSETTE, «Figure actuelle du juge dans la cité»
Richard OUELLET, «- C'est une révolte. - Non, Sire. C'est une révolution»
Robert POIRIER, «Le déséquilibre des forces entre la défense et la poursuite en matière de ressources scientifiques»
Numéro 2
Nelson-Martin DAWSON et Éric TREMBLAY, «La preuve historique dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone et aux crimes contre l'humanité»
Laverne A. JACOBS, «Integrity, dignity and the Act Respecting Industrial Accidents and Occupational Diseases : Can the Act Provide More Appropriate Compensation» for Sexual Harassment Victims?»
Charlaine BOUCHARD et Lucie LAFLAMME, «La dérive de l'indivision vers la société : quand l'indivision se conjugue avec la société»
Sylvestre-José-Tidiane MANGA, «Émergence du principe de précaution en droit international de l'environnement et de la sécurité alimentaire; Apport des ONG dans le cas du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM)»
Pierre PATENAUDE, «Modern Scientific Evidence»
Pierre PATENAUDE, «L'expertise en identification d'écritures et de signatures»
René PEPIN, «Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques»
René Pepin, «Droit constitutionnel. Principes»
Simon ROY, «L'élément intentionnel des infractions de conduite avec capacité affaiblie : la Cour suprême fait-elle fausse route?»
1998-1999 volume 29
Numéros 1-2
Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.
H. Patrick GLENN, «Le recours collectif, le droit civil et la justice sociale»
Lucie LAFLAMME, «Droit des fiducies»
Pierre-Claude LAFOND, «Le recours collectif : entre la commodité procédurale et la justice sociale»
Marco LAVERDIÈRE, «Le cadre juridique canadien et québécois relatif au développement parallèle de services privés de santé et l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés»
Charlotte LEMIEUX, «Jurisprudence et sécurité juridique : une perspective civiliste»
Pierre PATENAUDE, «L'affaire des juges de la Cour provinciale et l'extension du contrôle judiciaire»
Ginette PICHÉ, «Le recours collectif : point de vue d'un juge»
André RIENDEAU, «La susceptibilité d'exercice collectif d'un recours en droit québécois»
Louise ROZON, «Le recours collectif favorise l'accès à la justice pour les consommateurs»
Robert TÉTRAULT, «L'appréciation du lien de causalité entre le préjudice corporel et le fait accidentel dans le cadre de la Loi sur l'assurance automobile»
1997-1998 volume 28
Numéros 1-2
Note : Veuillez noter que les liens suivants ouvrent sur des fichiers PDF.
Marie-Claire BELLEAU, «Pouvoir judiciaire et codification : perspective historique»
Richard CLOUTIER, «Transitions familiales et développement de l'enfant : les enjeux pour l'intervention»
Maurice DRAPEAU, «La discrimination fondée sur la grossesse résultat des règles de disponibilité au travail»
Daniel DUCHARME, Anne MARCOUX, Guy ROCHER et Andrée LAJOIE, «Les médias écrits et le processus d'émergence de la Loi 120»
Pierre-Claude LAFOND et Jean-Pierre VILLAGGI, «Le travail en équipe dans la cadre de la formation juridique : une formule pédagogique utile?
Carmen LAVALLÉE, «La place de la famille en droit québécois»
Carmen LAVALLÉE et Luce SAMOISETTE, «Le patrimoine familial : aspects civils et fiscaux»
Claire L'HEUREUX-DUBÉ, «Droit de la famille à l'aube du 20e siècle : la marche vers l'égalité
René PEPIN, «Le fédéralisme de demain : réformes essentielles»
Anne-Marie SAVARD et Caroline SIMARD, «Analyse comparative de deux systèmes d'enquêtes publiques: l'affaire du sang contaminé (Canada-France)»
1995-1996 volume 26
Numéro 1
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Jacques J. ANCTIL, «Questionnement sur la dénonciation d'une pièce : peut-elle constituer une communication complète?»
Pierre BLACHE, «L'application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire»
Geneviève CARTIER, «La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois»
Jane MATTHEWS GLENN, «L'endettement en droit agricole canadien»
Robert P. KOURI et Charlotte LEMIEUX, «Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problèmes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du Code civil du Québec»
Vilaysoun LOUNGNARATH, jr, «L'endettement de l'entreprise au Québec: paramètres juridiques»
Jacques MAZIADE, «L'imposition du ticket modérateur dans le système de santé des provinces : qui décide? Le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial?»
René PEPIN, «Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : De Warren et Brandeis à l'inforoute»
Numéro 2
Élise M. CHARPENTIER, «Le rôle de la bonne foi dans l'élaboration de la théorie du contrat»
Menerez CORDEIRO, «La bonne foi à la fin du vingtième siècle»
Nathalie CROTEAU, «Le contrôle des clauses abusives dans le contrat d'adhésion et la notion de bonne foi»
Vincent KARIM, «Preuve et présomption de bonne foi»
Brigitte LEFEBVRE, «La bonne foi : notion protéiforme»
Louis MARQUIS, «La bonne foi en droit commercial international uniforme à la lumière du pradigme culturel du développement»
Pierre PATENAUDE, «L'admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile»
René PEPIN, «La modification constitutionnelle au Canada»
Danielle PINARD, «La preuve des faits sociaux et les brandeis briefs : quelques réserves»
Louise ROLLAND, «La bonne foi dans le Code civil du Québec : du général au particulier»
Nathalie VÉZINA, «La demeure, le devoir de bonne foi et la sanction extrajudiciaire des droits du créancier»
Jean-Pierre VILLAGGI, «La convention collective et l'obligation de négocier de bonne foi : les leçons du droit du travail»
1994-1995 volume 25
Numéros 1-2
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Jacques A. ARCHAMBAULT et Claude BOISCLAIR, «L'interprétation de l'abandon et de la probabilité de reprise en charge de l'enfant dans une demande en déclaration d'admissibilité à l'adoption»
Christine BENOÎT et Karine PIGEON, «L'expertise et la contre-expertise en matière familiale»
Lara FRIEDLANDER, «Lamenting the Disappearance of Pragmatism : Subsidies Law After the Uruguay Round»
Robert P. KOURI et Suzanne PHILIPS-NOOTENS, «L'utilisation des parties du corps humain pour fins de recherche : l'article 22 du Code civil du Québec»
Lucie LAUZIÈRE, «Le pouvoir de rectification de la loi par le juge et son application en droit constitutionnel : étude de l'arrêt R. c. Laba»
Michel LEMAY, «Les conséquences de l'abandon sur le développement psychosocial de l'enfant et dans ses relations personnelles et sociales»
Tara LEROUX, «Les frontières terrestres d'un Québec souverain à la lumière du droit international contemporain»
René PEPIN, «Constitutional Law in Theory and Practice»
René PEPIN, «La recherche documentaire en droit»
Pierre RENAUD, «Comparaison entre la médiation administrative et publique appliquée dans le domaine de l'environnement et la médiation privée»
1993-1994 volume 24
Numéro 1
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Hélène ANTONIOU, «Une évolution des mécanismes de règlement des différends: de l'ALE à l'ALENA»
Paul-Émile BILODEAU, «Faillite et insolvabilité»
Sophie DUFOUR, «Les textiles et les vêtements au Canada : un secteur en voie de mutation suite aux résultats de l'Uruguay Round»
Carmen LAVALLÉE, «À la frontière de l'éthique et du droit»
Ian B. LEE, «Free Movement of Goods in the European Community : A Critique of the Jurisprudence on Article 30 of the Treaty of Rome»
Luce SAMOISETTE, «La propriété indivise du Code civil du Québec : quelques considérations fiscales»
Nathalie VÉZINA, «Préjudice matériel, corporel et moral : variations sur la classification tripartite du préjudice dans le nouveau droit de la responsabilité»
Numéro 2
Peter BOWAL et Lynn BOLAND, «Crowning Glory : Liability in Negligence of Public Authorities Revisited»
Mark Anthony DRUMBL, «Canada's New Immigration Act : An Affront to theCharter and Canada's Collective Conscience?»
Marie Angèle GRIMAUD, «Les enjeux de la recevabilité de la preuve d'identification par ADN dans le système pénal canadien»
Robert P. KOURI, «L'obligation de renseignement en matière de responsabilité médicale et la «subjectivité rationnelle» : mariage de convenance ou mésalliance?»
Charlotte LEMIEUX, «Éléments d'interprétation en droit civil»
Rodolphe MORISSETTE, «L'éthique des professionnels du droit»
Benoît PELLETIER, «Les rapports de force entre les majorités et les minorités de langue officielle au Canada»
1992-1993 volume 23
Numéro 1
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Mark D. BANDRAUK, «La condamnation de l'assureur à payer à son assuré les frais extrajudiciaires encourus sur l'action en garantie accueillie»
Alain-François BISSON, «Nouveau Code civil et jalons pour l'interprétation : traditions et transitions»
Geneviève CARTIER, «La théorie des attentes légitimes en droit administratif»
Jean-Christophe GALLOUX, «La préfiguration du droit de la génétique par les contrats de biotechnologie : l'expérience nord-américaine»
Guy LEFRANÇOIS, «Les conventions matrimoniales et le nouveau droit»
Charlotte LEMIEUX, «La protection de l'eau en vertu de l'article 982 C.c.Q. : problèmes d'interprétation»
Louis MARQUIS, «De la légitimité du règlement alternatif des conflits»
Yveline MARTIN, «Le nouveau processus d'examen des plaintes dans le cadre du réseau de la santé et des services sociaux : doit-on s'en plaindre?»
Luc MORIN et Claude BOISCLAIR, «La preuve d'abus sexuel : allégations, déclarations et l'évaluation d'expert»
Claude NÉLISSE, «Le règlement déjudiciarisé : entre la flexibilité technique et la pluralité juridique»
Denise PRATTE, «Des privilèges aux priorités : plus qu'un changement de vocabulaire»
Robert TÉTRAULT, «Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991» et «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - synthèse et jurisprudence sommaire»
François TÔTH et Nathalie VÉZINA, «La bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité : réforme ou statu quo?»
Numéro 2
Oscar D'AMOURS, «La complémentarité des institutions dans le domaine de la protection»
Louisiane GAUTHIER, «La conspiration familiale pour entraver l'évaluation de l'abus sexuel»
Bernard GRATTON avec la collaboration de Alexandra DRAGOMIR, «Aspects juridiques concernant la preuve de l'existence d'abus sexuels en matière de protection de la jeunesse, familiale ou criminelle»
Marcel GUY, «Le Code civil du Québec: un peu d'histoire, beaucoup d'espoir»
Robert P. KOURI et Charlotte LEMIEUX, «La gestion d'affaires inopportune, l'indemnisation du faux gérant, et la portée de l'article 1490 C.c.Q.»
René LAPOINTE, «Y a-t-il inceste? L'expertise psychosociale du travailleur social»
Luc MORIN, «Les profils en matière d'allégations d'abus sexuels : une invitation à la prudence»
1991-1992 volume 22
Numéro 1
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Julie-Suzanne DOYON, «Ophtalmologistes, optométristes et opticiens d'ordonnances : champs d'exercice et conflits interprofessionnels»
Claude FERRON, «L'intensité de l'obligation juridique ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie»
Howard KAMINSKY, «Landlord - Tenant a Breach of a Restrictive Covenant: Does an Interlocutory Injunction Lie Against a Third Party in Good Faith and Without Knowledge?»
Robert P. KOURI, «The Law governing Human Experimentation in Québec»
Louise LABRÈCHE-RENAUD, «À la recherche d'un nouvel équilibre entre la maladie mentale et la responsabilité pénale»
Pierre LEGRAND jr, «L'obligation implicite contractuelle : aspects de la fabrication du contrat par le juge»
Louis MARQUIS, «L'arbitre et la détermination des dommages-intérêts en vertu de l'article 944.10 C.p.c.»
Mario PROVOST, «Le mauvais traitement de l'enfant : perspectives historiques et comparatives de la législation sur la protection de la jeunesse»
Numéro 2
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Claire MOFFET et Louise VIAU, «La responsabilaté pénale des constructeurs en droit canadien et québécois»
Gérald GOLDSTEIN, «Construction internationale et responsabilité civile du: les perspectives en droit international privé québécois»
Christianne DUBREUIL, «Les assurances et les cautionnements comme protection contre les malfaçons dans la construction»
Jacinthe MERCIER, «La procédure applicable en matière de protection de la jeunesesse : régime contradictoire, inquisitoire ou mixte?»
Jean-Guy BERGERON, «Les problèmes de preuve en assurance»
Catherine LIPPEL, «L'incertitude des probabilités en droit et en médecine»
Claude D'AOUST, «La déférence judiciaire et la spécialisation des tribunaux inférieurs : le respect des droits fondamentaux»
1990-1991 volume 21
Numéro 1
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Jean-François BERNIER, «Shareholder's Rights Plans - The Poison Pill in the U.S. and Canada : Background and Legal Considerations»
Suzanne COMTOIS, «Le contrôle de la cohérence décisionnelle au sein des tribunaux administratifs»
Marcel-Eugène LEBEUF, «Origine et transformations des infractions et des peines du Code criminel canadien concernant l'ivresse au volant (1921-1985)»
Marlène MALTAIS, «Des institutions - Branches et sources de droit»
Louis MARQUIS, «La compétence arbitrale : une place au soleil ou à l'ombre du pouvoir judiciaire»
Denise MARTIN, «Le processus disciplinaire, les obligations du Code de déontologie et la protection du public à la Corporation des médecins du Québec»
Gérard MÉMETEAU, «Cet obscur objet du désir. Présentation de l'avant-projet de loi français relatif aux sciences de la vie et aux droits de l'homme»
Suzanne NOOTENS, «La législation québécoise sur les maladies transmises sexuellement : un instrument bien imparfait?»
Micheline PATENAUDE, «L'interprétation du partage des compétences à l'heure du libre échange»
Numéro 2
Jean-Louis DUBÉ et Pierre GINGRAS, «Historique et problématique du régime de négociation collective dans le secteur de la santé et des services sociaux»
Patrice GARANT, «La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne»
Alain KLOTZ, «Le droit au secours dans la province du Québec»
Lucie LAMARCHE, «La nouvelle Loi sur la sécurité du revenu au Québec: quelques réflexions d'actualité»
Jean-Claude LECLERC, «La négociation collective dans le secteur public»
Louise LUSSIER, «L'affaire Bélanger c. Cité de la Santé de Laval : de la qualification du litige et de l'application des chartes»
Pierre-François MERCURE, «Principes de droit international applicables au phénomène des pluies acides»
Monique SIMARD, «Le régime de négociation collective dans le secteur de la santé et des services sociaux»
1989-1990 volume 20
Numéro 1
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Serge ALLARD, «La copropriété divise établie par déclaration et la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise - Bibliographie sélective»
Serge GAUDET et Robert P. KOURI, «Contrats entre non-présents et contrats entre présents : y a-t-il une différence?»
Lorne GIROUX, «Les droits acquis de la loi sur la protection du territoire agricole à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec»
Renée JOYAL, «Transsexualisme et identité parentale»
Michel POIRIER, «Les corporations municipales et la zone agricole : les récents développements législatifs»
Louise LABRÈCHE-RENAUD, «Histoire et droit en symbiose : une appréciation de l'ouvrage de Desmond H. Brown "The Genesis of the Canadian Criminal Code of 1892"»
Charles R. SPECTOR, «Takeovers and the Duties of the Board of Directors : Comparative Aspects of American and Canadian Standards»
Jeffrey A. TALPIS, «La représentation volontaire et organique en droit international privé québécois»
François TÔTH, «Le droit du patient d'être informé : un droit protégé par la Charte des droits et libertés de la personne»
Numéro 2
Guy DURAND, «Les critères de sélection des candidats aux traitements coûteux»
Serge GAUDET, «La règle de droit au sens de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés : commentaires sur l'affaire Slaight Communications Inc. c. Davidson, [1989] 1 R.C.S. 1038»
Jonathan HERMAN, «Moral Rights and Canadian Copyright Reform : The Impact on Motion Picture Creators»
Andrée LAJOIE, «La macro-allocation des ressources et le droit aux services de santé»
Georges A. LEGAULT, «La responsabilité individuelle et la rareté des ressources en soins de santé»
Catherine LOUMÈDE, «La gestion des ressources humaines, de la théorie à la pratique?»
Louise LUSSIER, «Le processus d'attribution des ressources par les établissements aux bénéficiaires : impact sur le droit aux services et sur la responsabilité "publique"»
Léandre NADEAU, «L'allocation des ressources et son impact sur la gestion des ressources humaines dans les centres hospitaliers»
Suzanne NOOTENS, «La relation médecin-patient et les décisions de traitement»
René PEPIN, «La Charte canadienne des droits et libertés s'applique-t-elle à l'Université de Sherbrooke?»
Guy ROCHER, «Y a-t-il des normes d'allocation des équipements coûteux en milieu hospitalier?»
François TÔTH, «Contrat hospitalier moderne et ressources limitées : conséquences sur la responsabilité civile»
