Administration de la justice, gouvernance et état de droit
Ce thème concerne l’étude des défis que doit relever le système judiciaire étatique dans sa gouvernance et la contribution des modes de PRD pour y parvenir. Il couvre notamment l’étude du cadre législatif des modes de prévention et règlement des différends et son impact sur l’adhésion citoyenne à un état de droit. Pamir les sujets de recherche prometteurs, notons : le défi de l’accès à la justice au Canada, le Nouveau Code de procédure civile du Québec et la régulation sociale par les modes de PRD (médiation, arbitrage, etc.), les traditions juridiques de droit civil et de common law dans la réforme de la procédure civile québécoise, l’évolution du rôle du juge vers la gestion d’instance et la conférence de règlement à l’amiable, les modèles de gouvernance, le sentiment de justice, etc.
Travaux de recherches étudiants
En cours
| Étudiant | Titre de l'essai | Mentor |
|---|---|---|
| Malicka Khadidja Aveya | État des lieux sur le règlement en ligne des litiges : une revue de la littérature | Arthur Oulaï |
Terminés
| Étudiant | Titre de l'essai | Dépôt | Mentor |
|---|---|---|---|
| Sarah Gaudry-Staub | Comment réaliser le plein potentiel les conférences des règlements à l'amiable en matière de protection de la jeunesse afin d'améliorer l'accès à la justice? | janvier 2018 | Jean-François Roberge |
| Daniel St-Pierre | L'obligation de considérer les modes de prévention et règlement des différends du nouveau Code de procédure civile : vers un changement de la culture de résolution des conflits | août 2017 | Véronique Fraser |
| Bruno Jolicoeur | Étude comparée de la médiation judiciaire | août 2017 | Jean-François Roberge |
| Pascale Caron | Quels seraient les modèles de médiation obligatoire adaptables au système judiciaire québécois en matière civiles et commerciales? | décembre 2016 | Jean-François Roberge |
| Stéphane Arcelin | Le potentiel des modes privés de prévention et règlement : des différends dans un pays en voie de développement : l'exemple d'Haïti | mars 2016 | Arthur Oulaï |
| Éric Ouellet | À la lecture du NCPC, doit-on professionnaliser la médiation pour s'assurer de la compétence et de la crédibilité du tiers qui assistera les parties dans leurs démarches de PRD? | janvier 2016 | Jean-François Roberge |
| Gilles Simart | La transaction notariée résultat de l'aboutissement des ententes de médiation | septembre 2012 | Hervé Cassan |
| Alain Turcotte | Le Med-Arb en matière d'arbitrage de griefs en droit québécois : un retour aux sources? | mars 2012 | Jean-François Roberge |
| Marie-Claude Martel | Comment les tribunaux judiciaires québécois permettent-ils l’effectuation des idéaux de l’arbitrage conventionnel? | février 2011 | Louise Lalonde |
| Sylvie Boulay | L’origine conceptuelle de la perception d’incompatibilité entre la médiation et le respect des normes impératives de droit | juin 2010 | Louise Lalonde |
| Jean-François Roberge | L’intervention des juges en conférence de règlement à l’amiable : exploration des paramètres généraux et de leur interprétation | octobre 2004 | Louise Lalonde |
Superviseurs
Stéphane Bernatchez
Intérêts de recherche : philosophie et théorie du droit, droits et libertés et modes de PRD,
Louise Bernier
Intérêts de recherche : propriété intellectuelle et modes de PRD, du droit de la santé et modes de PRD.
Hervé Cassan
Intérêts de recherche : droit des organisations internationales, droit international du développement et de la paix, etc.
Catherine Choquette
Intérêts de recherche : gouvernance environnementale et modes de PRD, gestion de l’eau.
Marie-Claude Desjardins
Intérêts de recherche : accès à la justice et modes de PRD, développement durable et modes de PRD.
Véronique Fraser
Intérêts de recherche : théories de la légitimité, gouvernance et modes de PRD, etc.
Axel-Luc Hountohotegbè
Intérêts de recherche : procédure civile, accès à la justice, théorie des modes de PRD, etc.
Supervision possible pour les essais et projets de fin d'études de tous les types.
Louise Lalonde
Intérêts de recherche : philosophie et théorie du droit, transformation de la gouvernance par le droit et les modes de PRD, etc.
Pierre-François Mercure
Intérêts de recherche : droit de l’environnement et modes de PRD
Arthur Oulaï
Intérêts de recherche : procédure civile et arbitrage civil et commercial et des règlement des différends en ligne.
Jean-François Roberge
Intérêts de recherche : nouveau Code de procédure civile du Québec en général, accès à la justice et réforme de la procédure civile, recherches empiriques sur le système judiciaire, comparaisons législatives en procédure civile avec d’autres juridictions canadiennes ou internationales, système de médiation complémentaires aux tribunaux (volontaire ou obligatoire), évolution du rôle du juge, conférence de règlement à l’amiable, cyberjustice, etc
Maxime Saint-Hilaire
Intérêts de recherche : droit des peuples autochtones et négociation