Nous avons le plaisir d'annoncer la première édition du Colloque des jeunes chercheuses et chercheurs, organisé par la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, sur le thème : « Le droit en mouvement : les évolutions du droit d’hier à aujourd’hui », qui se tiendra sur le Campus principal de l’Université de Sherbrooke, les 27 et 28 mars 2025.
Ce colloque inaugure une nouvelle plateforme internationale dédiée aux jeunes chercheuses et chercheurs francophones, leur offrant l'occasion de présenter leurs travaux, de nourrir des échanges interdisciplinaires et de contribuer activement au débat sur les évolutions du droit. Le droit, en tant que discipline dynamique, se transforme en réponse aux changements sociétaux, technologiques et politiques. Des théories classiques aux réformes les plus récentes, ces évolutions façonnent nos sociétés et transcendent nos frontières de manière profonde.
Coordonnatrices du colloque:
Jacqueline Noëlle Soppo Ekame, étudiante à la maitrise en droit
Samantha Dorinet, étudiante au doctorat en droit
Direction scientifique:
Pr David Koussens, vice-doyen à la recherche et aux relations internationales
Me Kim Désilets, adjointe au vice-décanat à la recherche et aux relations internationales
Jacqueline Noëlle Soppo Ekame, étudiante à la maitrise en droit
PANEL 1 Le Droit au-delà du changement : perspectives critiques sur son immobilité Panel présenté par le Laboratoire de recherche critique en droit (LRCD)
Salle : A8-134 Modérateur : Pre Hélène Mayrand Coordonnateur du panel : Andréas Nicodème Loemba, Université de Sherbrooke
Perspectives sur « l’évolution » du recours à la force Sam Roshdi, candidat à la maitrise en droit, Université de Sherbrooke
« Le changement dans la continuité » : La protection de la vie privée dans les limites du marché Andréas Nicodème Loemba, candidat à la maitrise en droit, Université de Sherbrooke
L'inertie latente du droit de la concurrence face aux préoccupations environnementales : une approche économique du droit Camille Lemarié, candidate au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
Le changement au service de la réconciliation : analyse critique de la prise en considération des perspectives autochtones dans le processus de changement en matière de protection de la jeunesse au Québec Lauren Cavallier, candidate au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
PANEL 2 La régulation, le droit de la gouvernance et les nouvelles technologies Panel présenté par le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)
Salle : A9-130 Modérateur : PreMarie-Ève Couture-Ménard Coordonnatrice du panel : Alexandra Bouchard, Université de Sherbrooke
L’innovation technologique au service de la transition vers une économie circulaire : freins et leviers de gouvernance territoriale Gabrielle Petit, candidate au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
À la recherche du droit inexistant William Guay, LL.M en droit, Université de Sherbrooke et Université Laval
Quelle ouverture à la technologie blockchain dans les nouvelles législations sur la transparence de l’information des produits? Le cas du passeport numérique européen des produits Nathan Seigneur, candidat au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
La dématérialisation des services à l’aide sociale:la proximité et la solidarité en péril? Alexandra Bouchard, candidate au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
PANEL 3 L'organisation du pluralisme religieux et moral en société laïque : discussion autour de la notion d'égalité Panel présenté par la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité
Salle : A8-222 Modérateur : Safa Ben Saad, professeure associée Coordonnatrice du panel: Mélissa Parra-Ruiz, Université de Sherbrooke et Université de Poitiers
La liberté de conscience en droit canadien et québécois : quelle place pour les croyances religieuses et non religieuses dans une société plurielle et laïque? Benjamin Bolduc, candidat à la maîtrise en droit, Université Laval
La signification discutée de l’égalité au prisme du principe de laïcité Mélissa Parra-Ruiz, candidate au doctorat en droit, Université de Sherbrooke et Université de Poitiers
La « liberté de conscience » de la majorité comme résistance à l’égalité Gilles Beauchamp, stagiaire postdoctoral, Université du Québec à Montréal
L’égalité pour les athées au Québec, du rapport Parent à la déconfessionnalisation de l’éducation (1964-1997) Guillaume Lamy, stagiaire postdoctoral, Université de Sherbrooke
PANEL 4 Entre innovation technologique et respect des libertés fondamentales : le droit face à la révolution numérique
Salle : A8-122 Modérateur : Pr Patrick Mignault Coordonnateur du panel : Koffi Samuel Misre, Université de Lomé
Droit à la vie privée et révolution numérique : une protection réinventée à l'ère des données massives Koffi Samuel Misre, titulaire d’un master en droit public, Université de Lomé
La digitalisation de la justice un nouveau visage pour la protection des droits humains Guy Valère Badanaro, candidat à la maîtrise en droit, Université Catholique d’Afrique de l'Ouest
Du papier à l'écran:l'évolution de la protection des droits humains à l'ère numérique Miriame Afanou, candidate à la maîtrise en droit, Université Catholique d’Afrique de l'Ouest
Le numérique face à la violence basée sur le genre:vers un renforcement juridique pour protéger les droits des femmes en Afrique Farida Brym, candidate à la maîtrise en droit, Institut supérieur de droit et d'interprétariat
PANEL 5 De nouvelles approches théoriques pour appréhender le droit
Salle: A8-222 Modérateur: Pre Évelyne Jean-Bouchard
Raviver les méthodologies juridiques féministes à l’ère de la régulation de l’intelligence artificielle Blanche Daban, candidate au doctorat en droit, Université d’Ottawa et Université Paris Panthéon-Assas
Les amitiés au regard du droit privé québécois:une analyse par les théories queers Laurence Gauvin-Joyal, candidate à la maitrise en droit, Université d’Ottawa
Flusher les droits des minorités de genre : les toilettes non genrées et le concept d'accommodement raisonnable Élye Plourde, candidate à la maîtrise en droit, Université de Sherbrooke
PANEL 6 Le droit à l'épreuve des nouvelles technologies
Salle : A9-130 Modérateur : Pr Charles-Étienne Daniel
L’influence des nouvelles technologies sur les professions du droit:quelles évolutions normatives? Tiphaine Dourges, stagiaire postdoctorale, Université de Sherbrooke
L’ordre normatif de la blockchain et l’ordre juridique étatique:une possible histoire d’internormativité Ograbakou Balibagna, LL.M. en droit, Université de Sherbrooke
La force probatoire du contenu de la blockchain en droit sénégalais Thierno Mamadou Diallo, candidat au doctorat en droit, Université Assane Seck
L’influence des nouvelles technologies sur le droit administratif. Étude comparée France-Québec. Paliguewinde Martin Sawadogo, stagiaire postdoctoral, Université Laval
PANEL 7 Réformes et transformations contemporaines du droit
Salle : A8-122 Modérateur : Pr Mathieu Devinat
Le concept de droit à l’ère de la multipolarité des phénomènes normatifs : essai de synthèse des critères d’identification de la norme juridique de la postmodernité Blaise Raould Amolo, candidat au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
L’impact de la réforme du Code de procédure civile de 2016 sur le contrôle judiciaire des organismes et tribunaux administratifs au Québec Paul-David Chouinard, candidat au doctorat en droit, Université d’Ottawa
Les experts de la santé publique aux frontières de l’épistocratie pendant la crise sanitaire de la Covid-19 : un encadrement par le droit de la gouvernance Christophe Tellier, candidat à la maitrise en droit, Université de Sherbrooke
Le droit constitutionnel démotique:une nouvelle approche doctrinale adaptée aux sociétés plurales face à la problématique minoritaire Mor Fall, stagiaire postdoctoral, Université Cheikh Anta Diop
PANEL 8 L'évolution du droit des marchés publics : perspectives québécoises et françaises
Salle : A8-134 Modérateur : Pre Geneviève Cartier Coordonnateurs du panel : Clairbeau Landu Mazebeau, Université de Montréal et Université de Lorraine, et Benz Ngwanga Bilam, Université de Montréal et Université de Lille
La promotion de l’innovation dans les marchés publics:État des lieux normatifs et perspectives Clairbeau Landu Mazebo, candidat au doctorat en droit, Université de Montréal et Université de Lorraine
Les considérations environnementales dans les marchés publics municipaux français et québécois Benz Ngwanga Bilam, candidat au doctorat en droit, Université de Montréal et Unviersité de Lille
Les collectivités territoriales et les marchés publics d’assurance en France Brice Kingwesi Mfakolo, candidat au doctorat en droit, Université de Lille
Regard critique sur la réforme du droit des marchés publics québécois applicable aux projets publics d'infrastructure Jérémy Lebeuf, candidat à la maitrise en administration publique, École nationale d’administration publique
PANEL 9 De la distance entre la théorie et la pratique : regards épistémologiques sur le constitutionnalisme
Salle : A9-130 Modérateur : L’honorable Jean Charest Coordonnatrice du panel : Marie-Sophie Demoflys, Université de Sherbrooke
L’herméneutique empirique, une méthodologie d’étude de l’influence des sources non-nationales sur la jurisprudence constitutionnelle canadienne à rebours des grandes théories sur les rapports entre systèmes juridiques Lise Brun, stagiaire postdoctorale, Université Laval
De la justice constitutionnelle aux modèles de justice constitutionnelle : étude de la dépendance de la science du droit au droit Marie-Sophie Demoflys, PhD en droit, Université de Sherbrooke
La légitimité démocratique du fédéralisme coopératif : où sont les parlements? Julian Clarenne, stagiaire postdoctoral, Université McGill et Université du Québec à Montréal
Étudier le constitutionnalisme face au populisme : comment mettre une distance entre la théorie et la pratique du constitutionnalisme? Atagün Mert Kejanlioglu, candidat au doctorat en droit, Université McGill
PANEL 10 Les nouveaux enjeux du droit international humanitaire
Salle : A8-122 Modérateur : Pre Kristine Plouffe-Malette
Le droit international des migrations:un «droit en mouvement» à la poursuite d’un «mouvement sans droit » Baptiste Jouzier, PhD en droit, Université Laval
La déshumanisation des migrants en Europe:Défis et approches de solution Mondel Chancelor Diambomba-Babelat, PhD en droit, Université Marien Ngouabi
La rencontre entre les droits humains et le droit des conflits armés:concilier pour mieux protéger Thomas Roos, PhD en droit, Université Laval
PANEL 11 Évolutions et transformations du droit : perspectives croisées
Salle : A8-222 Modérateur : Pr David Koussens
La rhétorique juridique peut-elle constituer une théorie du changement juridique? Mireille Fournier, stagiaire postdoctorale, Université Laval et Université Science Po Paris
L’harmonisation entre ordres juridiques par l’interprétation systémique en droit français contemporain Jade Ligner, candidate au doctorat en droit, Université Jean Moulin- Lyon 3
La régulation juridique du religieux en France:unité hexagonale et pluralité ultra-marine ? Frédéric Strack, stagiaire postdoctoral, Université de Sherbrooke
Les signes religieux à l’épreuve de l’évolution de la société et du droit européen des marques Oula Zeidan, PhD en droit, Université de Poitiers
PANEL 12 Nouvelles dynamiques du droit des entreprises
L’implication des parties prenantes dans la gouvernance des sociétés par actions : quelle contribution du droit? Jaouad Jbali, candidat au doctorat en droit, Université Laval
Vers une reconnaissance juridique de la raison d’être des entreprises:fondements, enjeux et implications Félix Lachance, candidat à la maitrise en droit, Université Laval
L’élection du devoir de vigilance à l’égard de la personnalité morale:Symptôme de désuétudes d’un principe de droit Toh Jean-Claude Ouattara, candidat au doctorat en droit, Université Laval
L’application internationale des règles relatives à la vigilance au Québec et en France Fanny Lang, candidate au doctorat en droit, Université du Québec à Montréal et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Grande conférence et cocktail | Centre judiciaire Jean Melanson (A9-130)
Pre Marie-Pierre Robert, doyenne de la Faculté de droit, Université de Sherbrooke
L’honorable Jean Charest, ancien Premier ministre du Québec et Grand ambassadeur de la Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Pr Jean-Pierre Perreault, vice-recteur à la recherche et aux études supérieures, Université de Sherbrooke
Conférencier principal : Pr Pierre Noreau, Université de Montréal
Programmation
Vendredi 28 mars 2025
PANEL 13 L'évolution du droit international face aux défis posés par l'urgence climatique
Salle : A9-130 Modérateur : Pr Pierre-François Mercure Coordonnateur du panel : Camille Martini, Université Laval et Université Aix-Marseille
L’aptitude et les limites du droit international à réparer les dommages causés par les changements climatiques Camille Martini, candidat au doctorat en droit, Université Laval et Université Aix-Marseille
La notion de «pertes et préjudices», un outil efficace pour répondre aux effets néfastes des changements climatiques Patricia Turcotte, candidate à la maitrise en droit, Université Laval
Crise climatique et droit à l’alimentation:le Canada est-il à la hauteur des normes internationales? Laura Wilmot, candidate au doctorat en droit, Université Laval
La reconnaissance des savoirs autochtones dans la lutte contre la crise climatique:une perspective de droit international Natalia Serrano Burbano, candidate au doctorat en droit, Université Laval
PANEL 14 Anthropologie du droit et réformes coutumières
Salle : A8-122 Modérateur : Me Marie-Claude Landry
Œuvrer dans un monde décroissant et décolonial en droit:quelles réformes du droit possibles? Caecilia Alexandre, chercheuse postdoctorale, Université de Montréal
De la cohabitation entre droit écrit et droits coutumiers en République démocratique du Congo:entre duo et duel Béni Bobanga Wawa, candidat au doctorat en droit, Université de Lorraine
Mobilisations populaires et transformations juridiques : les luttes locales dans le secteur forestier au Cameroun Lesly Marion Mbengue, titulaire d’un master II recherche en science politique, Université de Yaoundé II
De l’adoption d’une résolution non contraignante en droit interne:les effets attendus de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en droit canadien Justine Grenier, candidate à la maitrise en droit, Université d’Ottawa
PANEL 15 L'essor de l'animal en droit et en philosophie politique Présenté par l’Observatoire québécois en droit animalier
Salle : A8-228 Modérateur : Pr Michaël Lessard Coordonnatrice du panel : Daphnée B. Ménard, Université d’Ottawa
Deux poids, deux mesures dans la protection des animaux domestiques:la production agricole animale entre gouvernance privée et droit étatique Daphnée B. Ménard, candidate au doctorat en droit, Université d’Ottawa
L’utilisation des animaux dans les conflits armés:une critique abolitionniste Catherine Anne Morin, candidate à la maitrise en droit, Université de Montréal
Droit du travail pour les animaux:de la réforme à la reconnaissance du statut de membre de la communauté Frédéric Côté-Boudreau, stagiaire postdoctoral, Université du Québec à Trois-Rivières
La sensibilité animale à l’épreuve des traditions, entre avancées juridiques et résistances artistiques et culturelles Léa Massé, candidate au doctorat en droit, Université de Montpellier
PANEL 16 Les mutations du droit de la famille et des droits de la personne à l'épreuve du temps
Salle : A8-134 Modérateur : Pre Carmen Lavallée
Leurres et lueurs du Droit patrimonial sénégalais de la famille Aminata Sourang Mbaye Diouf, candidate au doctorat en droit, Université Cheikh Anta Diop
L'autorité parentale au fil de ses changements paradigmatiques Caroline Lepage, candidate au doctorat en droit, Université de Montréal
1925-2025:L’évolution de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada sur la notion d’intérêt de l’enfant Alexandra Rivest-Beauregard, candidate au doctorat en droit, Université de Sherbrooke et Université Aix-Marseille
Avoir le droit versus accéder au droit:l'exemple dichotomique du refus de soin pédopsychiatrique de l'adolescent de quatorze ans et plus Marianne Tétreault, candidate à la maitrise en droit, Université d’Ottawa
PANEL 17 La transformation du droit face aux enjeux climatiques
Salle : A9-130 Modérateur : Pre Marie-Claude Desjardins
Le droit international en mouvement face aux enjeux climatiques à travers le prisme des contentieux climatiques Cécile Radosevic-Batardy, candidate au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
Changement climatique, droits humains et vulnérabilité des populations rurales dans la région de l'Extrême-Nord du Cameroun Bismarck Veoyeke Jérémie, candidat au doctorat en sociologie, Institut Universitaire de Développement International (UQTR)
La criminalisation des atteintes environnementales:Hystérisation ou impassibilité sur la notion d’écocide? Serges Ndedoum, candidat au doctorat en droit, Université Laval
Du vœu pieux au principe juridique : l'évolution du droit à un environnement sain comme reflet des mutations normatives contemporaines Touwendé Roland Ouedraogo, PhD en droit, Université du Québec à Montréal
PANEL 18 La protection des droits fondamentaux face aux défis contemporains
Salle : A8-121 Modérateur : Pre Véronique Fortin
Recherche-action au Québec:accès à la justice pour les populations mal desservies Catherine Marquis Harvey, candidate à la maitrise en droit, Université McGill Gabriel Béliveau, candidat au doctorat en criminologie, Université de Montréal
La participation citoyenne en accès à la justice au Québec Jessica Lee Moye, candidate à la maitrise en gestion de l’innovation sociale, HEC Montréal
Le droit à la santé:un levier pour les femmes incarcérées à la prison Leclerc? Codou Fadila Fall, candidate à la maîtrise en droit, Université de Sherbrooke
La protection des droits humains lors de l’implantation de bases d'habitations permanentes dans l'espace extra-atmosphérique Jade Assayag, candidate à la maitrise en droit, Université McGill
PANEL 19 Le droit face aux enjeux de la bioéthique : perspectives internationales
Le tourisme procréatif : la maternité pour autrui en Droit International Privé comparé Nadia Monique Jacques, candidate au doctorat en droit, Université de Montréal
Les enjeux de l'accès à la filiation au travers des lois de bioéthique françaises Anaïs Deschamps Gomero, candidate au doctorat en droit, Université Grenoble-Alpes
Fin de vie en France : Entre hier et aujourd'hui quelle législation pour demain? Nathalie Defrel-Barale, candidate du doctorat en droit, Université Jean Moulin Lyon 3
L'évolution de l'encadrement juridique de la bioéthique au Maroc face aux standards internationaux Zainab Elaje, candidate au doctorat en droit, Université Hassan II
PANEL 20 Mutations du secteur assurantiel et financier : innovations numériques et défis contemporains
L'évolution de la règlementation de l'IA dans les services financiers : le cas des robots conseillers Audrey Oule, candidate au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
L’avènement de l’e-assurance en droit de la CIMA. (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance) Longmene Tekeutchue Edmond, titulaire d’un master recherche, Université de Dschang
Les risques émergents : nouveaux défis pour les assureurs Farah El Faloussi, candidate au doctorat en droit, Université Jean Moulin Lyon III
L'(im)possibilité de refuser un soin dans un contexte économique actuel : le contrat d'assurance invalidité Laura Julien, candidate au doctorat en droit, Université d’Ottawa
PANEL 21 Regards croisés sur les nouveaux enjeux du droit international
Salle : A8-121 Modérateur : Pre Laurence Marquis
Droits fondamentaux et changements sociaux:le rôle du juge et l'objectivité des décisions judiciaires Sami Haderbache, candidat au doctorat en droit, Université de Montréal
L'effectivité de la prévention et de la répression des crimes contre l'humanité Roland Melaine Toe, candidat au doctorat en droit, Université du Québec à Montréal
La responsabilité partagée des États en droit international des droits humains Romain Anne, candidat au doctorat en droit, Université de Poitiers
Différend État – investisseur:Quelle évolution de la jurisprudence arbitrale du CIRDI sur l'admissibilité des demandes reconventionnelles des États? Mohamed Abdoulwahid Siradjiddine, candidat au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
PANEL 22 Les nouveaux enjeux du droit pénal face à l'évolution du droit
Salle : A8-228 Modérateur : Pre Marie-Pierre Robert
L’influence du fait divers sur la construction d’une politique criminelle Marc Douet, candidat au doctorat en droit, Université de Poitiers
Politique carcérale et répression pénale. Les enjeux contemporains d'une sanction historique Justine Vinay, candidate au doctorat en droit, Université de Montréal et Université Jean Moulin Lyon 3
Les principes de détermination de la peine en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents : une intégration des rationalités de droits de l’enfant? Clara Laplante-Bédard, candidate au doctorat en droit, Université d’Ottawa
L’inopposabilité de la qualité officielle:droit acquis ou contingence du droit international? Patrick Badugue, candidat au doctorat en droit, Université de Sherbrooke
PANEL 23 Les évolutions du droit de la santé à l'ère des nouvelles technologies
Salle : A9-130 Modérateur : Pr Charles-Étienne Daniel
La construction du droit européen de l’accès aux données de santé : une nécessaire opérationnalisation du droit au profit des acteurs concernés Lisa Feriol, candidate au doctorat en bioéthique, Université Toulouse III
Évolution de l’encadrement normatif de la recherche pour le développement de médicaments à usage humain face au déploiement de nouvelles méthodes numériques Noémie Dubruel, candidate au doctorat en droit, Université Toulouse III et Université Capitole
Tentative d'une qualification juridique de la donnée synthétique au regard du règlement sur l'espace européen des données de santé Winnie Dongbou Wamba, candidat au doctorat en droit, Université Toulouse-Capitole
Penser l’internormativité pour répondre aux enjeux de santé et de développement dans la petite enfance Marie-Pier Jolicoeur, candidate au doctorat en droit, Université Laval et Université d’Ottawa
PANEL 24 Les défis contemporains du droit privé : entre tradition et modernité
Salle : A8-122 Modérateur : Pre Nathalie Vézina
L’évolution du concept de l’autonomie de la volonté dans les systèmes de droit de tradition romano-germanique Ouleymatou Sow, candidate au doctorat en droit, Université Toulouse Capitole
Vers une fusion des formalismes : repenser la distinction entre écrit ad validitatem et écrit ad probationem à l'ère de la dématérialisation Pia Elias, candidate au doctorat en droit, Université de Poitiers
L’IA et l’autonomie :Impact sur les contrats relationnels entre entreprises et clients Yijie Sun, candidat au doctorat en innovation, science, technologie du droit, Université de Montréal
La barémisation de la justice : un gage de sécurité juridique? L’exemple du droit du travail français Carole Teman, PhD en droit, Université Grenoble-Alpes
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