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Observatoire sur les droits de l'enfant

Un forum utile, nécessaire et unique

Pourquoi? parce ce que...

L'enfant a des droit;
L'enfant, sujet de droit;
L'enfant, acteur des décisions qui le concernent;
L'enfant et son intérêt au centre de toutes nos préoccupations.

Jean ZERMATTEN
Membre et président du Comité des droits de l'enfant de l'ONU (2005-2013)

Un forum UTILE

Mission

L’Observatoire sur les droits de l’enfant a pour mission la sensibilisation et la promotion des droits de l’enfant afin d’en favoriser une mise en œuvre effective. En mettant de l’avant une conception des droits de l’enfant respectueuse des droits de la personne, l’Observatoire outillera les acteurs et les décideurs et jouera un rôle de vigile auprès du public.
 

Objectifs

Des objectifs clairs et des actions concrètes afin de favoriser une mise en œuvre effective et efficace des droits de l’enfant.

Documenter, vulgariser et diffuser l’état des connaissances sur les droits de l’enfant afin de mettre de l’avant notre responsabilité collective de soutien, à la promotion et au respect des droits des enfants.

AXE 1 : Sensibilisation aux droits de l’enfant

Mise sur pied d’une plateforme interactive pour rendre accessible les connaissances et assurer la plus large diffusion de l’information.

  • Accessible au grand public, chercheurs, étudiants, praticiens du domaine juridique, magistrats, représentants d’organismes public et communautaires, écoles, etc.

  • Mettre de l’avant la responsabilité collective des adultes pour assurer le respect des droits de l’enfant.

AXE 2 : Formation aux droits de l’enfant (en développement)

Offrir différentes formations sur les droits de l’enfant tant auprès de professionnels (avocats, juges, notaires, intervenants sociaux) que les milieux sociaux et communautaires (écoles, associations et groupes d’aide, villes, etc.).

Des formations fondées sur les plus récents développements de la science, tant sur le plan juridique que sur le plan social.

AXE 3 : Information sur les droits de l’enfant (en développement)

Mise en place de cliniques juridiques ou multidisciplinaires (droit-travail social-médecine) offertes par des étudiantes et des étudiants qui permettront d’informer les enfants et leurs parents de leurs droits et des moyens existants pour les faire respecter. 

  • Proximité et accessibilité : la clinique sera implantée dans un lieu où la clientèle visée reçoit déjà des services. 

  • Prise en compte du droit de participation de l’enfant : des forums de discussion organisés avec les enfants. Différentes opportunités leur seront offertes de faire part de leur point de vue (changements climatiques, consentement aux soins de santé, droit à l’éducation, etc.).

Faire émerger la recherche sur les droits de l’enfant en soutenant les chercheurs et la relève.

AXE 1 : Améliorer les sources de connaissances par la recherche

Promouvoir la recherche centrée sur les droits de l’enfant afin d’assurer la fiabilité de l’information. 

Remédier à une recherche insuffisante, fragmentée et cloisonnée, qui ne favorise pas l’émergence de pratiques professionnelles adéquates et scientifiquement validées (constat confirmé à l’occasion des travaux de la Commission Laurent).

  • Pour ce faire, l’Observatoire vise à mettre en place des conditions favorables à la conception et au développement de projets de recherche juridiques et interdisciplinaires sur les droits de l’enfant et à arrimer la recherche et la pratique par un travail en synergie entre le milieu universitaire et les milieux de pratique.

AXE 2 : Assurer la formation d’une relève spécialisée

Sensibiliser, recruter et former une relève de juristes afin d’accroître le bassin de chercheuses et chercheurs. 

Les bourses d’études ainsi que des activités avec des personnes reconnues dans ce domaine sont les principaux incitatifs qui serviront à attirer les personnes étudiantes, permettant pérenniser les activités de l’Observatoire.

Un forum NÉCESSAIRE

En théorie…

Les droits de l’enfant sont énoncés dans les différents textes législatifs nationaux et internationaux (Code civil du Québec, Chartes des droits et libertés de la personne, Loi sur la protection de la jeunesse, Convention internationale relative aux droits de l’enfant, etc.). 

Pourtant, dans les faits…

Les professionnels de l’enfance méconnaissent, pour plusieurs d’entre eux, la portée de cette reconnaissance.

La population générale y voit l’émergence d’un enfant tout puissant qui n’aurait que des droits et ne serait tenu de respecter aucune règle.

Les droits des enfants sont méconnus et trop souvent bafoués.

D'alarmantes constatations

Signalement

  • 1 enfant québécois sur 5, né entre 2000 et 2017, fera l’objet d’un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse entre sa naissance et sa majorité.

  • 1 enfant sur 10 sera pris en charge par le service de la protection de l’enfance; et 1 sur 20 fera l’objet d’un placement extérieur de sa famille.

Esposito et als, International Journal of Environmental Research and Public Health, 2023 622

Pornographie juvénile

  • Augmentation du nombre de plaintes déposées auprès des organismes luttant contre la pornographie juvénile : 103 000 plaintes pour l’année 2022-2023 contre 52 000 pour l’année précédente. 

  • Augmentation de 815 % du nombre de signalements pour leurre informatique d’enfants depuis les cinq dernières années, les victimes seraient de plus en plus jeunes.

La Presse, 4 octobre 2023

Éviction

  • Les enfants de moins de 5 ans constituent le plus important groupe d’âge des ménages ayant reçu un avis d’éviction de leur logement.*
  • Des évictions ayant des effets dévastateurs sur les enfants : retard dans la préparation à l’école maternelle, problèmes d’attention, retard dans le développement des capacités cognitives, sans parler de l’insécurité alimentaire et d’une couverture médicale déficiente. Ces enfants seraient par la suite plus susceptibles de souffrir d’anxiété et de dépression.

Les jeunes enfants au front des évictions, La Presse, le 8 octobre 2023

* Bien que l’étude ait été réalisée aux États-Unis, rien ne permet de croire que la situation serait différente au Canada ou au Québec.

Un forum UNIQUE

L’Observatoire sur les droits de l’enfant : un rayonnement national, international et un ancrage dans la communauté!

Seul observatoire au Québec consacré à la sensibilisation et à la promotion des droits de l’enfant étroitement intégré au milieu universitaire, l'Observatoire propose des actions innovantes arrimant la recherche juridique et interdisciplinaire aux besoins du milieu. Ancré dans la communauté, il répond à des besoins réels et donne la parole aux enfants.

L'équipe

L'équipe de l'Observatoire résulte d'une collaboration interfacultaire, ainsi que d'un partenariat avec des acteurs locaux, provinciaux et internationaux.

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