Foire aux questions

En quoi consiste le projet?

Le projet de bonification des collections de la bibliothèque de droit vise à augmenter et à maintenir le budget annuel d’acquisition de monographies de la bibliothèque de droit, afin de combler les lacunes très importantes observées. On estime qu’il manque au moins 100 000 $ par an pour que la bibliothèque de droit puisse bâtir des collections comparables à celles des autres grandes facultés de droit canadiennes.

Le développement de nos collections doit reposer sur un financement prévisible et récurrent nous permettant d’appliquer une stratégie à long terme pour nous doter de cet outil essentiel à une formation de grande qualité.

Est-ce que le financement actuel sera réduit en fonction des sommes autrement amassées?

Il est convenu avec le Service des bibliothèques et archives que la proportion du financement universitaire attribué au soutien des collections de la bibliothèque de droit ne sera pas réduite, de sorte que l’engagement de la communauté étudiante et du corps professoral sera entièrement consacré à l’augmentation des budgets d’acquisition disponibles et, ainsi, à la bonification de nos collections.

Qui est sollicité dans le cadre du projet?

Pour réunir une somme suffisante pour répondre aux besoins identifiés, la Faculté se tourne vers les membres du corps professoral (campagne interne en cours) et les autres membres du personnel de la Faculté, ainsi que vers les principaux usagers de la bibliothèque, c’est-à-dire les étudiantes et les étudiants du premier cycle (membres de l’AGED) et des cycles supérieurs (membres de l’AGECSDUS).

Pourquoi la Faculté lance-t-elle un appel à la mobilisation?

La Faculté souhaitait dans un premier temps compléter le Grand chantier de modernisation de la bibliothèque de droit et se doter des infrastructures essentielles à la poursuite de sa mission d’excellence. Elle doit maintenant trouver une solution au sous-financement chronique des budgets d’acquisition des collections qui compromet notre environnement d’apprentissage et de recherche.

D’autres mesures peuvent-elles être prises?

La Faculté et l’Université continueront, avec la collaboration des associations étudiantes, à dénoncer le sous-financement chronique de l’enseignement supérieur au Québec. Cette action politique indispensable demeure une priorité pour notre institution, bien que rien ne permette pour le moment d’espérer un changement significatif dans les politiques de financement gouvernemental.

Il est par conséquent impératif d’agir dès maintenant pour éviter que la faiblesse de nos collections ne vienne compromettre la qualité de l’enseignement et entacher la réputation de la Faculté.

Quelle importance revêtent les collections de la bibliothèque pour la communauté étudiante?

Notre bibliothèque de droit est aussi importante à notre mission que ne le sont les laboratoires pour les étudiants de génie ou de sciences. Puisque nous travaillons avec et sur les textes, nous devons disposer de collections riches et diversifiées pour assurer la qualité de la formation et de la recherche menées à la Faculté de droit.

La qualité des outils qui sont mis à la disposition des étudiantes et des étudiants se répercute directement sur la qualité de la formation, la réputation de notre Faculté et, conséquemment, la valeur des diplômes.

Quelle est la contribution demandée par la Faculté aux membres des associations étudiantes?

La Faculté souhaite que tous les étudiants s’engagent à hauteur de 30 $ par session (15 $ sous forme de frais institutionnels obligatoires, ou FIO, et 15 $ sous forme de frais institutionnels non obligatoires, ou FINO) à compter de l’automne 2018. 

Cette somme, relativement modeste sur le plan individuel, devient vite considérable compte tenu du nombre de personnes mobilisées. La contribution totale permettra de plus que doubler le budget d’acquisition de monographies de la bibliothèque de droit et d’assurer le développement de collections adéquates pour ses besoins de formation et de recherche.

Par ailleurs, il est important de noter que l’incidence financière réelle de la contribution souhaitée par la Faculté est de 16 $ par session, puisque la direction de l’Université a décidé, parallèlement au projet, de réduire de 14 $ par session les FINO institutionnels.

Est-ce que la contribution sera appelée à augmenter?

La contribution ne pourra augmenter qu’en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) établi pour le Québec ou du pourcentage déterminé annuellement par le Gouvernement du Québec, selon le moindre.

Quelle est la contribution demandée par la Faculté aux membres de son personnel?

Dans le cas du Grand chantier de modernisation de la bibliothèque de droit, plus de 300 000 $ avaient été amassés auprès de l’ensemble du personnel facultaire. Celui-ci est maintenant sollicité dans le cadre du projet de bonification des collections de la bibliothèque de droit. La formule de contribution est la même : les membres du personnel peuvent effectuer un don unique ou s’engager en acceptant un prélèvement régulier à même leur salaire.

Est-ce que la communauté étudiante pourra jouer un rôle quant à l’utilisation des sommes recueillies?

Suivant l’acceptation par les associations étudiantes de la proposition de contribution faite par la Faculté, ces dernières participeront aux décisions relatives aux acquisitions par l’entremise du comité de liaison de la bibliothèque de droit. Ce comité, composé de professeurs, d’étudiants et de membres du Service des bibliothèques et archives, a un rôle conseil sur les besoins à satisfaire, les services à offrir et les relations avec la communauté.

Deux étudiantes ou étudiants du 1er cycle et deux étudiantes ou étudiants des cycles supérieurs, désignés par les associations étudiantes, prendront part à une rencontre annuelle pour discuter des besoins des usagers et des faiblesses des collections. Ils participeront aussi à la révision annuelle de la politique d’acquisition et au dépôt du rapport annuel sur l’utilisation de la contribution des étudiantes et étudiants (nombre de livres acquis par domaine). Selon les recommandations du comité, la politique d’acquisition pourra, par exemple, prioriser l’achat de livres demandés par les étudiants.

Quel effet l’engagement facultaire peut-il avoir au sein de la communauté juridique?

Les diplômées et diplômés de la Faculté de droit, les cabinets juridiques et les autres donateurs externes sont directement influencés par les dons et les engagements de la communauté facultaire. Un tel geste devient source de motivation et produit un effet d’entrainement, puisqu’il témoigne du lien étroit qui unit les étudiantes, les étudiants et les membres du personnel à leur Faculté de droit.

De quelle façon l’engagement des étudiantes et des étudiants sera-t-il souligné et reconnu?

Pour témoigner sa reconnaissance aux personnes qui vont soutenir le projet de bonification des collections de la bibliothèque de droit, la Faculté enverra une lettre annuelle à chaque étudiante et chaque étudiant pour faire état de l’utilisation de leur contribution :

  • somme amassée annuellement auprès de la communauté étudiante et facultaire;
  • nombre de livres achetés;
  • budget régulier d’acquisition pour la bibliothèque de droit et le service des bibliothèques, divisé entre monographies et périodiques;
  • variation annuelle;
  • nom des étudiantes et des étudiants impliqués au sein du comité de liaison;
  • état des activités du comité de liaison (rencontres et principales décisions prises).

En outre, une mention sera ajoutée à l’intérieur des livres acquis au moyen des sommes recueillies dans le cadre du projet : « Ce livre a été acquis en XXXX grâce à la généreuse contribution des étudiantes et étudiants de la Faculté de droit ». Le nombre de livres sera déterminé en fonction d’un ratio contribution totale/coût moyen par livre. La mention apparaîtra aussi dans le catalogue électronique.

Les « étudiantes et étudiants de la Faculté de droit » apparaîtront également sur le mur des donateurs (au bas de l’escalier menant à la bibliothèque) à titre de donateurs majeurs.

Le projet, ainsi que l’engagement qu’il a suscité, feront évidemment l’objet d’un article dans le magazine facultaire Paroles de droit et d’une nouvelle sur le site Internet et dans les autres outils de communication facultaires et institutionnels (UdeS et La Fondation).

De quelle façon l’engagement étudiant doit-il être officialisé?

Pour officialiser l’engagement des étudiantes et des étudiants de la Faculté au titre des FIO, les associations étudiantes (AGED et AGECSDUS) doivent donner leur accord. 

Elles peuvent, pour ce faire, choisir le mode de consultation qu’elles jugent approprié dans les circonstances.