NOUVEAUTÉ - École d'été 2019

Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Campus principal de Sherbrooke

Sigle du cours : BIM715 - Brevets, innovation et transfert de technologies
Accréditation : 3 crédits de 2e cycle (environ 45 heures de formation continue accessible en études libres)
Condition d'admission : être titulaire d’un grade de 1er cycle dans un champ approprié

Formation offerte en visioconférence au Campus Longueuil (modalités à venir)


Formation intensive de 6 jours s’adressant aux étudiants et aux praticiens qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les enjeux concernant la propriété intellectuelle et particulièrement sur les transferts de technologie dans le domaine des sciences de la vie.

Cible de formation :

  • Acquérir les connaissances relatives aux brevets et au processus de valorisation et de commercialisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
  • S’initier à la rédaction d’ententes de transfert de technologies;
  • Acquérir les connaissances relatives aux stratégies de mise en marché des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
  • Développer les réflexes juridiques et politiques permettant d’accélérer le développement, l’implantation et l’accès aux nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.

Thèmes abordés :

  • La chaîne de valorisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
  • Les facteurs incitatifs et non incitatifs au développement et à la commercialisation de nouvelles technologies dans un système donné;
  • Les politiques de propriété intellectuelle d’universités et de centres de recherche situés au Québec, au Canada et dans d’autres juridictions;
  • Les subventions à la recherche et les politiques d’approbation des essais cliniques;
  • Les barrières à l’implantation de nouvelles technologies scientifiques;
  • Les règles juridiques sous-jacentes à la rédaction d’ententes de transfert de technologies comme les ententes de confidentialité, les ententes de transfert de matériel, les ententes de recherche, les licences et les contrats de distribution dans le domaine des sciences de la vie;
  • La rédaction d’ententes et l’étude de modèles émergents visant l’accès aux données scientifiques et aux nouvelles technologies.

Selon une approche pratique, la formation alternera quotidiennement entre la théorie, la réalisation d’exercices pratiques et les échanges entre les formateurs et les participants.

HORAIRE PROVISOIRE

Lundi 12 août
9 h - 12 hBLOC 1
Acteurs, brevets, processus de valorisation, règles en matière contractuelle, considérations éthiques et déontologiques


Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 1
Acteurs, brevets, processus de valorisation, règles en matière contractuelle, considérations éthiques et déontologiques


Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
Mardi 13 août
8 h 30 - 11 h 30BLOC 1
Acteurs, brevets, processus de valorisation, règles en matière contractuelle, considérations éthiques et déontologiques


Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
11 h 30 - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 2
Ententes de recherche


Ariane Mallette, avocate
AbbVie
Mercredi 14 août
9 h - 12 hBLOC 2
Ententes de recherche


Ariane Mallette, avocate
AbbVie
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 2
Ententes de recherche


Ariane Mallette, avocate
AbbVie
Jeudi 15 août
9 h - 12 hBLOC 3
Ententes de transfert de technologies et PI


Hélène Beauchemin, conseillère juridique
Stadigi AI
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 3
Ententes de transfert de technologies et PI


Hélène Beauchemin, conseillère juridique
Stadigi AI
Vendredi 16 août  
9 h - 12 hBLOC 3
Ententes de transfert de technologies et PI


Hélène Beauchemin, conseillère juridique
Stadigi AI
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 4
Litiges et modes de protection


Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
Samedi 17 août 
9 h - 12 hBLOC 4
Litiges et modes de protection


Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 5
Stratégies de développement et de marketing et contrats associés


Valérie-Claude Lessard, conseillère juridique
Transfert Tech
Évaluation finale
Les pauses pour le lunch sont de 12 h à 13 h à l'exception du mardi 13 août où elle sera de

11 h 30 à 13 h.

INSCRIPTION

Étudiantes et étudiants de l'UdeS : inscription auprès de leur faculté, selon les modalités habituelles.

Étudiantes et étudiants d'une autre université québécoise : inscription en remplissant l’Autorisation d’études hors établissement.

Personnes non inscrites dans une université québécoise : inscription en études libres.

Personne souhaitant suivre la formation sans obtenir de crédits universitaires (durée 36 heures; cette option n’inclut pas l’évaluation finale prévue le 21 août) : inscription en formation continue.

Information
Mélanie Bourassa Forcier
Directrice des programmes de droit et politiques de la santé
Responsable du programme de baccalauréat-maîtrise en droit et sciences de la vie