NOUVEAUTÉ - École d'été 2019

Brevets, innovation et transfert de technologies en sciences de la vie

Du 14 au 22 août 2019

Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Campus principal de Sherbrooke

Sigle du cours : BIM715 - Brevets, innovation et transfert de technologies
Accréditation : 3 crédits de 2e cycle (environ 45 heures de formation continue accessible en études libres)
Condition d'admission : être titulaire d’un grade de 1er cycle dans un champ approprié


Formation intensive de 7 jours s’adressant aux étudiants et aux praticiens qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les enjeux concernant la propriété intellectuelle et particulièrement sur les transferts de technologie dans le domaine des sciences de la vie.

Cible de formation :

  • Acquérir les connaissances relatives aux brevets et au processus de valorisation et de commercialisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
  • S’initier à la rédaction d’ententes de transfert de technologies;
  • Acquérir les connaissances relatives aux stratégies de mise en marché des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
  • Développer les réflexes juridiques et politiques permettant d’accélérer le développement, l’implantation et l’accès aux nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.

Thèmes abordés :

  • La chaîne de valorisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
  • Les facteurs incitatifs et non incitatifs au développement et à la commercialisation de nouvelles technologies dans un système donné;
  • Les politiques de propriété intellectuelle d’universités et de centres de recherche situés au Québec, au Canada et dans d’autres juridictions;
  • Les subventions à la recherche et les politiques d’approbation des essais cliniques;
  • Les barrières à l’implantation de nouvelles technologies scientifiques;
  • Les règles juridiques sous-jacentes à la rédaction d’ententes de transfert de technologies comme les ententes de confidentialité, les ententes de transfert de matériel, les ententes de recherche, les licences et les contrats de distribution dans le domaine des sciences de la vie;
  • La rédaction d’ententes et l’étude de modèles émergents visant l’accès aux données scientifiques et aux nouvelles technologies.

Selon une approche pratique, la formation alternera quotidiennement entre la théorie, la réalisation d’exercices pratiques et les échanges entre les formateurs et les participants.

HORAIRE PROVISOIRE

Mercredi 14 août
8 h 30 - 12 hIntroduction

Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
12 h - 13 hDiner
13 h 16 hIntroduction

Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
Jeudi 15 août
8 h 30 - 12 hIntroduction

Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 h 30BLOC 1
Contrats de recherche


Ariane Mallette, avocate
AbbVie
Vendredi 16 août
8 h 30 - 12 hBLOC 1
Contrats de recherche


Ariane Mallette, avocate
AbbVie
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 1
Contrats de recherche


Ariane Mallette, avocate
AbbVie
Dimanche 18 août
8 h 30 - 12 hBLOC 2
Entente de transfert de technologies et PI


Hélène Beauchemin, conseillère juridique
Stadigi AI
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 2
Entente de transfert de technologies et PI


Hélène Beauchemin, conseillère juridique
Stadigi AI
Lundi 19 août
8 h 30 - 12 hBLOC 2
Entente de transfert de technologies et PI


Hélène Beauchemin, conseillère juridique
Stadigi AI
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 3
Autres ententes, litiges et modes de protection


Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
Mardi 20 août
8 h 30 - 12 hBLOC 3
Autres ententes, litiges et modes de protection


Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 4
Stratégies de développement et de marketing et contrats associés


Valérie-Claude Lessard, conseillère juridique
Transfert Tech
Mercredi 21 août
13 h - 16 hÉvaluation finale

INSCRIPTION

Étudiantes et étudiants de l'UdeS : inscription auprès de leur faculté, selon les modalités habituelles.

Étudiantes et étudiants d'une autre université québécoise : inscription en remplissant l’Autorisation d’études hors établissement.

Personnes non inscrites dans une université québécoise : inscription en études libres.

Information
Mélanie Bourassa Forcier
Directrice des programmes de droit et politiques de la santé
Responsable du programme de baccalauréat-maîtrise en droit et sciences de la vie