École d'été - BIM715

Entièrement à distance

Sigle du cours : BIM715 - Brevets, innovation et transfert de technologies
Accréditation : 3 crédits de 2e cycle (environ 45 heures de formation continue accessible en études libres)
Condition d'admission : être titulaire d’un grade de 1er cycle dans un champ approprié

Formation offerte en Webinaires préenregistrés ou en direct, ainsi qu'en rencontres Teams.


Formation intensive de 5 jours s’adressant aux étudiants et aux praticiens qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les enjeux concernant la propriété intellectuelle et particulièrement sur les transferts de technologie dans le domaine des sciences de la vie.

Cible de formation

  • Acquérir les connaissances relatives aux brevets et au processus de valorisation et de commercialisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.
  • S’initier à la rédaction d’ententes de transfert de technologies.
  • Acquérir les connaissances relatives aux stratégies de mise en marché des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.
  • Développer les réflexes juridiques et politiques permettant d’accélérer le développement, l’implantation et l’accès aux nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.

Thèmes abordés

  • La chaîne de valorisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie
  • Les facteurs incitatifs et non incitatifs au développement et à la commercialisation de nouvelles technologies dans un système donné
  • Les politiques de propriété intellectuelle d’universités et de centres de recherche situés au Québec, au Canada et dans d’autres juridictions
  • Les subventions à la recherche et les politiques d’approbation des essais cliniques
  • Les barrières à l’implantation de nouvelles technologies scientifiques
  • Les règles juridiques sous-jacentes à la rédaction d’ententes de transfert de technologies comme les ententes de confidentialité, les ententes de transfert de matériel, les ententes de recherche, les licences et les contrats de distribution dans le domaine des sciences de la vie
  • La rédaction d’ententes et l’étude de modèles émergents visant l’accès aux données scientifiques et aux nouvelles technologies
  • Le financement par capital de risque, consortium et marketing

Selon une approche pratique, la formation alternera quotidiennement entre la théorie, la réalisation d’exercices pratiques et les échanges entre les formateurs et les participants.

HORAIRE PROVISOIRE

Dimanche 16 août 2020
AMBLOC 1
Introduction : structure de l’École d’été, identification des acteurs, de la recherche à la valorisation des inventions, modes de protection.

WEBINAIRE préenregistré à écouter au préalable
11 h à 12 h 30 : WEBINAIRE en direct – période de discussion et questions

Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
PMBLOC 2 – 1re partie
Contrats de recherche et ententes de confidentialité : vues de l’industrie pharmaceutique

13 h à 15 h : WEBINAIRE en direct
15 h à 16 h 30 : période réservée au travail à distance sur les contrats; conférencière disponible en ligne pour répondre aux questions

Ariane Mallette, avocate
AbbVie
Lundi 17 août 2020
AMBLOC 2 2e partie
Contrats de recherche et ententes de confidentialité : vues de l’industrie pharmaceutique

8 h 30 à 11 h : WEBINAIRE en direct
11 h à 12 h 30 : période réservée au travail à distance sur les contrats; conférencière disponible en ligne pour répondre aux questions

Ariane Mallette, avocate
AbbVie
PMBLOC 3  1re partie
La recherche en et avec établissements de santé

Les ententes de transfert de matériel, les ententes de collaboration entre chercheurs, le statut du chercheur, les conflits d’intérêt, limiter les litiges potentiels

13 h à 16 h 30 : WEBINAIRE en direct

Gabriel Ouellette, avocat
Institut Lady Davis de recherches médicales
Hôpital général juif

ET

Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
Mardi 18 août 2020
AMBLOC 3  2e partie
La recherche en et avec établissements de santé

Accès aux données numériques, contrats liés à l’IA, Innovation ouverte.

8 h 30 à 9 h 30 : WEBINAIRE préenregistré à écouter au préalable
9 h 30 à 12 h 30 : WEBINAIRE en direct

Gabriel Ouellette, avocat
Institut Lady Davis de recherches médicales
Hôpital général juif

ET

Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
PMBLOC 4
Contrats de recherche et modes de valorisation de la recherche en milieu universitaire

13 h à 16 h 30 : WEBINAIRE en direct

Valérie-Claude Lessard, conseillère juridique
Transfert Tech
Mercredi 19 août 2020
AMBLOC 5
Valorisation des technologies en entreprises (incluant IA) et stratégies : licences, ententes de confidentialité, fusions et acquisitions

8 h 30 à 11 h : WEBINAIRE en direct
11 h à 12 h 30 : période réservée au travail à distance sur les contrats; conférencière disponible en ligne pour répondre aux questions 

Hélène Beauchemin, avocate
Stadigi AI
PMBLOC 5 [suite]
Valorisation des technologies en entreprises (incluant IA) et stratégies : licences, ententes de confidentialité, fusions et acquisitions

13 h à 15 h : WEBINAIRE en direct
15 h à 16 h 30 : période réservée au travail à distance sur les contrats; conférencière disponible en ligne pour répondre aux questions

Hélène Beauchemin, avocate
Stadigi AI
Jeudi 20 août 2020  
AMBLOC 6
Le financement de capital

8 h 30 à 10 h 30 : WEBINAIRE préenregistré

Inès Holzbaur, Ph.D.
Amorchem

Modèles d’affaires pour les start-up en biotechnologie

10 h 30 à 12 h 30 : WEBINAIRE en direct

Laura Pronovost
Transfert Tech
PMBLOC 7
De chercheur à entrepreneur. Les défis et les techniques de négociation

13 h à 16 h 30 : WEBINAIRE en direct et préenregistré

Me Guillaume Lachance

INSCRIPTION

Étudiantes et étudiants de l'UdeS : inscription auprès de leur faculté, selon les modalités habituelles.

Étudiantes et étudiants d'une autre université québécoise : inscription en remplissant l’Autorisation d’études hors établissement.

Personnes non inscrites dans une université québécoise : inscription en études libres.

Personne souhaitant suivre la formation sans obtenir de crédits universitaires (durée 36 heures; cette option n’inclut pas l’évaluation finale) : inscription en formation continue.

Information
Mélanie Bourassa Forcier
Directrice des programmes de droit et politiques de la santé
Responsable du programme de baccalauréat-maîtrise en droit et sciences de la vie