Caractéristiques du programme

  • Programme à temps plein 
  • Offert au Campus de Sherbrooke
  • Cursus intensif de 45 crédits pouvant être complété en 11 mois
  • Débute uniquement au trimestre d’automne et s’étend sur trois trimestres consécutifs (automne, hiver et été)
  • S’adresse aux étudiants détenant un diplôme de 1er cycle en droit canadien et démontrant une connaissance suffisante de la procédure pénale canadienne et de la preuve pénale canadienne
  • Formation conçue pour pratiquer en droit criminel et pénal, comme procureur de la poursuite ou avocat de la défense
  • 60 % des crédits donnés sous forme de dossiers simulés

Un apprentissage fondé sur la pratique

Cette maîtrise permet aux étudiants de prendre de l’expérience comme s’ils étaient en pratique, et ce, par le biais d’une formule innovante de cours simulés. En effet, la cohorte d’une trentaine de personnes se trouve divisée en bureau de trois avocats. Chaque bureau reçoit plusieurs dossiers, certains à titre de poursuivant, certains à titre d’avocats de la défense. Chaque étudiant est amené à intervenir à des étapes distinctes dans chacune des causes fictives confiées à son bureau.

Tout le travail effectué dans le cadre de ces cours simulés est commenté, ce qui permet de développer les bonnes pratiques en droit criminel et pénal. Cette portion de la maîtrise représente un total de 18 crédits. À cela s’ajoute six cours théoriques (18 crédits) sur le droit pénal international, la pénologie, la gestion stratégique de dossiers et les garanties constitutionnelles. La production individuelle de fin d’études (9 crédits) requise pour l'obtention de la maîtrise est consacrée à l’appel.

Cheminement du programme

1re session : la procédure préalable au procès

Trois cours théoriques, dossiers simulés portant entre autres sur l’autorisation des plaintes, la remise en liberté de l’accusé et l’enquête préliminaire.

2e session : le procès et la détermination de la peine

Trois cours théoriques, poursuite des dossiers simulés entamés à la première session avec la phase du procès, incluant les interrogatoires et contre-interrogatoires, les plaidoiries et l’audition sur la détermination de la peine.

3e session : l'appel

Cette dernière session consiste en la rédaction de deux mémoires d’appel de 20-30 pages chacun, l’un à titre d’appelant et l’autre, à titre d’intimé. Une plaidoirie relativement à un de ces dossiers devra être faite pour compléter la maîtrise.