Common law et droit transnational

DEMANDE D'ADMISSION
Pour votre demande d’admission au programme, veuillez communiquer par courriel à : transnational.droit@USherbrooke.ca.  La date limite pour présenter une demande d’admission complète est le 15 février, incluant le dépôt de tous les documents exigés (lettre personnelle exposant vos motivations et vos capacités à poursuivre des études de 2e cycle en common law et droit transnational, un curriculum vitae à jour, deux lettres d’appui, soit en utilisant notre formulaire PDF ou sous forme de lettre standard, dont une provenant d’un enseignant post-secondaire, si possible).

La formation-clé pour ouvrir vos horizons de carrière

Vous voulez donner une dimension internationale à votre formation juridique? Vous cherchez à vous démarquer dans un monde de plus en plus compétitif? Ouvrez vos horizons de carrière en entreprenant notre formation en common law et droit transnational dès la fin de votre 2e année d’études au baccalauréat en droit.

Vos options pour exercer cette spécialité

Diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris doctor)

Cette formation en common law de droit privé vous donne accès à tous les barreaux canadiens et à celui de New York. Elle s'adresse aux détenteurs d'un baccalauréat en droit d'une université québécoise. De plus, l'étude du droit transnational vous dote des connaissances et habiletés nécessaires pour envisager une carrière juridique à dimension internationale, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde.

Maîtrise en droit - Cheminement en common law et droit transnational

Accessible après le diplôme, ce programme vous offre trois avenues pour parfaire votre formation tout en obtenant votre maîtrise en droit (LL.M.). Quel que soit le parcours choisi, cette formation constitue une excellente façon de vous démarquer sur le marché juridique international.

Bourses d'admission

La Faculté de droit offre deux (2) bourses d’admission pour ce programme de 2 000 $ chacune (1er versement de 1 000 $ au début de la 1re session et 2e versement de 1 000 $ à la 2e session). Seuls les dossiers de demande d’admission complets au 12 mars seront considérés dans l’évaluation des candidatures pour ces bourses. Seront également considérés pour ces bourses les étudiantes et étudiants du programme de baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, avec cheminement au Diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational qui soumettront une lettre d’intérêt et un curriculum vitae au 12 mars. Les critères d’évaluation pour ces bourses sont l’excellence du dossier académique et l’ensemble des implications de l’étudiante ou de l’étudiant.

Caractéristiques des programmes

  • À temps plein au Campus de Sherbrooke
  • Solide formation dans les deux grandes traditions juridiques en usage à l'échelle mondiale
  • Enseignement offert principalement en anglais, langue d’usage de la common law
  • Accès au Barreau de New York et des autres provinces canadiennes (pour les détenteurs d’un baccalauréat d’une université québécoise seulement)
  • Diplôme donné en deux étés consécutifs, accessibles dès l’été suivant votre 2e année au baccalauréat en droit (pour les étudiants québécois)
  • Méthodes pédagogiques diverses : conférences, ateliers, activités de développement d’habiletés, etc.
  • Enseignants de renom qui œuvrent au Canada et à l’étranger (un privilège puisqu’ils ne sont pas disponibles durant les sessions d’automne et d’hiver)
  • Occasion par excellence de maîtriser l’anglais juridique et de perfectionner l’anglais courant
  • Trois options à la maîtrise : stage auprès d’une organisation internationale, programme bidiplômant avec une université étrangère et essai

Présentation du domaine

Common law

La common law est le système juridique en vigueur dans les autres provinces canadiennes que le Québec ainsi que dans de nombreux pays issus de la tradition britannique, dont les États-Unis. Une connaissance approfondie de cette grande tradition juridique constitue un passage obligé pour un juriste qui désire œuvrer en droit international ou en droit transnational.

Une part importante de l'enseignement au diplôme de common law et droit transnational porte sur l'acquisition des principes fondamentaux du droit privé de common law. Notre programme est axé principalement sur la common law canadienne, mais porte également un regard sur d'autres juridictions, notamment sur celles qui ont un impact important sur le droit transnational.

Juris Doctor

L’expression Juris Doctor est une appellation reconnue servant à désigner une formation complète en common law. Largement reconnue par les milieux juridiques nord-américains, cette désignation facilite l’insertion professionnelle dans les juridictions de common law.

Les détenteurs de notre diplôme de Juris Doctor et d’un baccalauréat en droit décerné par une université québécoise sont admissibles à tous les barreaux canadiens de même qu’au Barreau de New York.

Droit transnational

Le droit transnational englobe l'ensemble des règles qui gouvernent la pratique juridique à un niveau supranational et transnational. Les normes du droit transnational émergent de l'interaction de systèmes juridiques nationaux, du droit international, de l'activité d'organismes supranationaux et de la pratique juridique transnationale.

Ce domaine en plein essor se transforme au gré de nouveaux besoins et de nouveaux défis. Il est appelé à jouer un rôle croissant dans le domaine juridique en raison de la nécessité d’encadrer les phénomènes liés à la mondialisation.

Les activités pédagogiques de notre programme de diplôme de Juris Doctor reflètent la diversité des modes d'intervention du droit transnational par le recours à un large éventail de méthodes pédagogiques (conférences, séminaires, ateliers, activités de développement d'habiletés, etc.).

Perspectives de carrière et secteurs d'activités

Les possibilités de carrière pour les diplômés en common law et droit transnational sont nombreuses et variées, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Les juristes québécois sont souvent avantagés sur le marché international en raison leur proximité naturelle avec les deux principales traditions juridiques en usage dans le monde (droit civil et common law). De façon non exhaustive, voici les carrières potentielles dans ce domaine.

  • Avocat qui pratique à New York ou dans une province canadienne de common law
  • Juriste spécialisé en common law ou en droit transnational qui exerce au Québec ou ailleurs dans le monde
  • Conseiller juridique au sein d’une entreprise canadienne ou américaine ayant des activités dans d’autres pays  
  • Conseiller juridique au sein d’une organisation internationale
  • Juriste spécialisé dans les échanges commerciaux
  • Juriste spécialisé dans les questions relatives à la mobilité des biens, des idées et des personnes

Secteurs d’activités

  • Cabinets de droit au Québec, au Canada et à New York
  • Organisations internationales
  • Fonction publique : gouvernements fédéral et provincial
  • Fonction parapublique : sociétés d'état, réseaux de l’éducation et de la santé
  • Professeur et chercheur universitaire
  • Organismes communautaires à but non lucratif