École d'été - BIM715

Sigle du cours : BIM715 - Brevets, innovation et transfert de technologies

Accréditation : 3 crédits de 2e cycle (environ 45 heures de formation continue accessible en études libres)
Condition d'admission : être titulaire d’un grade de 1er cycle dans un champ approprié

Formation offerte uniquement en PRÉSENTIEL.


Formation intensive de 5 jours s’adressant aux étudiants et aux praticiens qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les enjeux concernant la propriété intellectuelle et particulièrement sur les transferts de technologie dans le domaine des sciences de la vie.

Cible de formation

  • Acquérir les connaissances relatives aux brevets et au processus de valorisation et de commercialisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.
  • S’initier à la rédaction d’ententes de transfert de technologies.
  • Acquérir les connaissances relatives aux stratégies de mise en marché des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.
  • Développer les réflexes juridiques et politiques permettant d’accélérer le développement, l’implantation et l’accès aux nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.

Thèmes abordés

  • La chaîne de valorisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie
  • Les facteurs incitatifs et non incitatifs au développement et à la commercialisation de nouvelles technologies dans un système donné
  • Les politiques de propriété intellectuelle d’universités et de centres de recherche situés au Québec, au Canada et dans d’autres juridictions
  • Les subventions à la recherche et les politiques d’approbation des essais cliniques
  • Les barrières à l’implantation de nouvelles technologies scientifiques
  • Les règles juridiques sous-jacentes à la rédaction d’ententes de transfert de technologies comme les ententes de confidentialité, les ententes de transfert de matériel, les ententes de recherche, les licences et les contrats de distribution dans le domaine des sciences de la vie
  • La rédaction d’ententes et l’étude de modèles émergents visant l’accès aux données scientifiques et aux nouvelles technologies
  • Le financement par capital de risque, consortium et marketing

Selon une approche pratique, la formation alternera quotidiennement entre la théorie, la réalisation d’exercices pratiques et les échanges entre les formateurs et les participants.

HORAIRE PROVISOIRE

Lundi 9 août 2021
AMBLOC 1
Introduction : structure de l’École d’été, identification des acteurs, de la recherche à la valorisation des inventions, modes de protection

Ariane Mallette, avocate
AbbVie
PMBLOC 2 – 1re partie
La recherche en et avec établissements de santé : les enjeux et les contrats afférents

Gabriel Ouellette, avocat
Institut Lady Davis de recherches médicales
Hôpital général juif

ET

Ariane Mallette, avocate
AbbVie
Mardi 10 août 2021
AMBLOC 2 2e partie
La recherche en et avec établissements de santé : les enjeux et les contrats afférents

Ariane Mallette, avocate
AbbVie
PMBLOC 3  1re partie
Contrats de recherche vus de l'industrie pharmaceutique

Ariane Mallette, avocate
AbbVie
Mercredi 11 août 2021
AMBLOC 3  2e partie
Contrats de recherche vus de l'industrie pharmaceutique

Ariane Mallette, avocate
AbbVie
PMBLOC 4
Contrats de recherche et modes de valorisation de la recherche en milieu universitaire

Valérie-Claude Lessard, avocate
Transfert Tech
Jeudi 12 août 2021
AMBLOC 5 1re partie
Valorisation des technologies en entreprises et stratégies : licences, ententes de confidentialité, fusions et acquisitions

Conférencier ou conférencière à confirmer
PMBLOC 5  2e partie
Valorisation des technologies en entreprises et stratégies : licences, ententes de confidentialité, fusions et acquisitions

Conférencier ou conférencière à confirmer
Vendredi 13 août 2021  
AMBLOC 6  1re partie
De chercheur à entrepreneur. Les défis et les techniques de négociation avec simulation de négociations

Ariane Mallette, avocate
AbbVie
PMBLOC 6  2e partie
De chercheur à entrepreneur. Les défis et les techniques de négociation avec simulation de négociations

Ariane Mallette, avocate
AbbVie

INSCRIPTION

Étudiantes et étudiants de l'UdeS : inscription auprès de leur faculté, selon les modalités habituelles.

Étudiantes et étudiants d'une autre université québécoise : inscription en remplissant l’Autorisation d’études hors établissement.

Personnes non inscrites dans une université québécoise : inscription en études libres.

Personne souhaitant suivre la formation sans obtenir de crédits universitaires (durée 36 heures; cette option n’inclut pas l’évaluation finale) : inscription en formation continue.

Information
Mélanie Bourassa Forcier
Directrice des programmes de droit et politiques de la santé
Responsable du programme de baccalauréat-maîtrise en droit et sciences de la vie