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Faculté de droit

Saviez-vous que?

40 ans de déontologie judiciaire au Québec

Les 27 et 28 septembre 2018, le Conseil de la magistrature du Québec, en collaboration avec la Faculté de droit, tenait un colloque intitulé 40 ans de déontologie judiciaire au Québec : un état de la situation et un regard croisé.

Les travaux du colloque, qui avaient pour objectif de réfléchir sur l’état de la déontologie judiciaire au Québec et de s’interroger sur les perspectives de modifications à la loi ou aux Codes de déontologie de la magistrature, viennent d'être colligés et publiés.

Consulter les Actes de colloque

Bourse et Prix

Récipiendaire d'un prix de rédaction du Conseil des tribunaux administratifs canadiens

Me Alexandra Bouchard, avocate et étudiante à la maitrise en droit de type recherche, a récemment reçu un prix de rédaction du Conseil des tribunaux administratif canadiens.  L’essai de Me Bouchard porte sur les influences du nouveau management public dans le droit administratif canadien, particulièrement sur le processus décisionnel des décideurs du Tribunal administratif du travail.  Depuis les réformes administratives des années 2000, divers mécanismes et outils de gestion relevant de l’approche du nouveau management public ont été mis en place au sein de l’administration publique québécoise. Il s’agit désormais d’emprunter des sciences managériales, afin de permettre aux décideurs administratifs de prendre la décision la plus efficace et performante dans les circonstances. Dans le cadre de ce texte, Me Bouchard tente ainsi de mettre en lumière les possibles influences de ce changement de paradigme sur le processus décisionnel des décideurs administratifs et de réfléchir aux possibles implications de ces changements pour le droit administratif.          Son texte sera prochainement publié dans le Canadian Journal of Administrative Law and Practice (CJALP). 

Toutes nos félicitations!

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Article | Revue générale de droit | Safa Ben Saad, David Koussens et Sébastien Lebel-Grenier | Définir la religion en droit de l'asile : entre évitement et restriction, 2019

Conférence | Institut d'Histoire du Droit de Paris-II | Alexandra Popovici | Justifier l'enrichissement injustifié : un regard québécois, 14 juin 2019

Chapitre de livre | Presses de l'Université Laval | Stéphane Bernatchez | La gouvernance constitutionnelle. Le constitutionnalisme et l’identité constitutionnelle du Canada au XXIe siècle, 6 mai 2019.

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