Participer à un programme d'échanges hors-Québec

Les étudiantes et étudiants inscrits au baccalauréat en droit en régime régulier peuvent, au cours de leur troisième année, effectuer un trimestre d'études dans un établissement reconnu dans l'un ou l'autre des programmes d'échanges disponibles.

Un séjour à l'étranger peut s'avérer une expérience très profitable, aux plans universitaire et personnel. Il convient néanmoins de mesurer toutes les implications d'un tel projet et, si l'on choisit de s'y engager, de préparer son projet avec soin.

Étudiants admissibles

Il est généralement exigé que l'étudiante ou l'étudiant ait un dossier académique supérieur à la moyenne pour participer à un échange. En effet, le dossier académique peut avoir un impact sur la décision de l'université d'accueil d'accepter ou de refuser la demande du candidat. De plus, il faut prendre conscience que la poursuite d'un programme d'études à l'étranger requiert une somme considérable de travail, ne serait-ce que pour assimiler les principes généraux déjà acquis par les autres étudiants inscrits à l'université d'accueil. Il convient néanmoins de mettre en perspective les aspects liés aux performances académiques. Ainsi, il faut éviter de croire qu'un bon dossier académique est un gage de succès. À l'inverse, un étudiant qui se situe dans la moyenne peut réussir son projet s'il fait preuve d'assiduité dans ses études et de maturité dans son projet.

Compte tenu des particularités de leur programme, les étudiants inscrits au programme combiné de bac-maîtrise en droit et sciences de la vie ne peuvent participer à un programme d'échange à l'étranger. Certains pourront effectuer un stage coop à l'étranger dans le cadre de leur maitrise. Ceux qui veulent vivre une expérience à l'international pourront aussi envisager d'autres avenues comme un stage de formation professionnelle ou un programme d'études supérieures.

Liste des pays et des établissements d'accueil

Les pays qui participent aux programmes d'échange offerts aux étudiants du baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke se rattachent à différentes traditions juridiques.

Pays de tradition civiliste

Plusieurs pays ont un système juridique de tradition civiliste. Toutefois, en raison de facteurs tels que la géographie et la langue, certains pays s'avèrent plus accessibles, notamment la France, la Belgique et la Suisse.

France

La France présente plusieurs avantages pour un juriste québécois qui envisage de participer à un programme d'échange. La langue et la tradition civiliste, communes au Québec et à la France, sont de nature à faciliter la transition entre les deux systèmes. En outre, l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) offre un soutien dans le cadre de démarches administratives liées au séjour en territoire français.

La formation offerte par les universités françaises peut s'avérer pertinente dans des domaines où le droit français et le droit québécois présentent des traits communs (par ex. droit civil) ou encore lorsque ces connaissances permettent de favoriser une pratique du droit axée sur les échanges transnationaux (par ex. droit des affaires, droit international, droit communautaire).

En revanche, certains domaines présentent un intérêt moins évident, au plan pratique, en raison des différences considérables entre le droit français et le droit québécois (par ex. droit constitutionnel et administratif, droit pénal).

En France, les études sont divisées en trois cycles. Il faut toutefois se méfier des appellations communes. En effet, la troisième année du baccalauréat au Québec correspond, de façon générale, au master I (anciennement la maîtrise). La maîtrise du Québec, quant à elle, correspond au master II français (anciennement le DEA et le DESS). Les cours que vous seriez appelés à suivre, pour être crédités à votre baccalauréat en droit, doivent en principe être choisis parmi les programmes de niveau maîtrise des établissements français, ou encore au niveau licence (année qui précède la maîtrise dans le système français). En revanche, il ne peut généralement s'agir de cours de niveau D.E.U.G., qui correspond aux deux premières années d'études du système français.

Les échanges avec la France peuvent se réaliser à travers le programme du BCI ou encore par les ententes bilatérales conclues par la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke (notamment Montpellier, Lyon, Grenoble et Nîmes).

Belgique

Comme la France, la Belgique s'avère un choix intéressant dans le cadre des échanges. Compte tenu de la dualité linguistique, vous devez choisir un établissement où les cours sont donnés en français, ce qui écarte les établissements de langue flamande.

Ici encore, il convient de privilégier les enseignements offerts dans des domaines où les systèmes juridiques québécois et belge présentent des traits communs (par ex. droit civil, droits linguistiques, fédéralisme) ou encore dans l'optique d'une carrière axée sur les échanges transnationaux (par ex. droit des affaires, droit international, droit communautaire).

Les cours qui correspondent à la troisième année du baccalauréat québécois sont ceux de l'une ou l'autre des années de la licence du système belge.

Il est à noter que la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke a conclu une entente bilatérale avec l'Université de Louvain-la-Neuve.

Suisse 

Comme la Belgique, la Suisse présente des traits communs en raison de la tradition civiliste, mais aussi pour l'étude du fédéralisme et des lois linguistiques. Siège de nombreux organismes internationaux, elle présente également un intérêt pour des études dans une optique transnationale.

Toutefois, le coût de la vie y est extrêmement élevé. Donc, à moins de profiter de ressources financières considérables ou de conditions favorables (par ex. logement chez un membre de la famille) ou encore d'être intéressé par un programme qui n'est offert nulle part ailleurs, la Suisse constitue une destination moins courante.

Pays de common law

Les pays de common law peuvent s'avérer intéressants dans le contexte d'un programme d'échange.

Parmi les pays de common law qui participent au programme du BCI, la Grande-Bretagne s'avère sans doute le choix le plus accessible. En effet, aux États-Unis, le coût des études peut s'avérer prohibitif et le système juridique présente des différences importantes avec celui applicable au Canada.

Il convient néanmoins de noter que la formation reçue dans le cadre d'un programme d'échange, durant les études au baccalauréat en droit, ne donne pas accès à un diplôme de common law et, par conséquent, ne satisfait pas aux exigences du barreaux des autres provinces canadiennes et des États américains. Pour obtenir une formation diplômante, il s'avère nécessaire de s'inscrire à un programme tel que le diplôme de 2e cycle de common law et droit transnational ou le baccalauréat en common law offert dans le cadre de l'entente Queen's-Sherbrooke.

Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne s'avère intéressante dans la mesure où le droit britannique constitue encore aujourd'hui une source pertinente dans plusieurs domaines associés au droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal) et à la théorie du droit. Des études en Grande-Bretagne peuvent également s'avérer pertinentes dans une optique transnationale (par ex. droit des affaires, droit international, droit communautaire).

Il ne faut pas sous-estimer l'effort d'adaptation à l'égard de la langue et du système juridique britannique. En outre, le coût de la vie y est particulièrement élevé. Il ne s'agit pas de déconseiller le choix de la Grande-Bretagne, mais simplement de rappeler des éléments qui doivent être pris en considération dans votre choix.

Au-delà des destinations traditionnelles

Certaines destinations, qui se distinguent par leur système juridique et la langue d'usage du pays, s'ajoutent aux destinations traditionnelles évoquées plus haut. À titre d'exemple, des programmes d'échange sont possibles en Suède, au Danemark, aux Pays-Bas, ainsi qu'en Amérique latine. Étudier dans l'un ou l'autre de ces pays peut présenter un défi additionnel. Il est néanmoins possible que des compétences linguistiques particulières, associées à des objectifs de carrière qui vous sont propres, vous amènent à privilégier l'un de ces pays. Il faut également mentionner que certaines destinations dont la langue d'usage est autre que le français ou l'anglais peuvent néanmoins offrir des formations dans l'une ou l'autre de ces langues.

Constitution du dossier de candidature

Puisque les demandes de participation doivent généralement être soumises durant le trimestre d'hiver précédant l'année universitaire concernée, la période des vacances des fêtes constitue un moment privilégié afin d'entreprendre la préparation du dossier de candidature. 

Les premières démarches à accomplir consistent à choisir un établissement d'accueil et à préparer un projet de lettre de demande.

Préparer sa lettre de présentation 

La lettre exigée pour la constitution du dossier de candidature permet de se présenter (personnalité, aptitudes, expériences antérieures, etc.) et de décrire le projet envisagé (choix de programme, liens avec les projets ultérieurs, etc.). Cette lettre, qui devra recevoir l'approbation des représentants de l'Université de Sherbrooke, sera transmise aux établissements visés.

Préparer une bonne lettre prend du temps. Rappelons que cette lettre permet de «plaider» pour une décision favorable de l'établissement d'accueil choisi. Il est donc impérieux de porter attention aux éléments de fond et à la présentation générale (style, syntaxe, orthographe, etc.).

Choisir son établissement d'accueil

On appelle «établissement d'accueil» l'université où s'effectue le séjour à l'étranger, et «université d'attache» l'établissement où l'étudiante ou l'étudiant est habituellement inscrit (soit l'Université de Sherbrooke). Le choix d'une université d'accueil est particulièrement importante. Il faut tenir compte de différents facteurs :

  • le pays d'accueil (France, Belgique, Grande-Bretagne, etc.);
  • le système de droit dominant (droit civil ou common law);
  • le cadre d'études et de vie (taille de la faculté et des groupes, accessibilité du logement, coût de la vie, langue, etc.);
  • les programmes offerts (droit privé, droit des affaires, droit communautaire, droit public, droit international, etc.);
  • les chances d'être accepté par l'établissement d'accueil.

En vertu du programme du BCI, il faut choisir un maximum de trois établissements d'accueil par pays participant.

Avec Internet, il s'avère plus facile qu'auparavant de faire des recherches sur les caractéristiques des établissements participants. Les différents sites sont plus ou moins exhaustifs selon le cas, mais ils donnent souvent de l'information précieuse sur les programmes (sous diverses appellations, telles que «Formations», «Filières», «Études», «UFR» ou «Unités de formation et de recherche», «Formation initiale», etc.). Certains sites ont également une rubrique «International» à l'intention des étudiantes ou étudiants intéressés par un programme d'échanges, mais les modalités propres au programme du BCI n'y sont pas toujours mentionnées. Dans certains cas, des démarches ultérieures devront être entreprises afin de compléter l'information, mais il est également possible d'obtenir de l'information avec l'aide d'étudiantes et étudiants qui ont déjà fréquenté cette institution ou de la secrétaire de la Faculté.

Le programme d'échange du BCI comporte un nombre considérable de pays et d'établissements participants. Ils ne peuvent toutefois pas tous être considérés pour les fins d'un échange, dans le cadre d'études au baccalauréat en droit. Veuillez consulter la liste des principaux pays et établissements qui peuvent être considérés pour les fins de votre programme d'études à la Faculté de droit, ainsi que certaines observations susceptibles de guider vos recherches.

Information complémentaire

Pour tout renseignement sur un séjour hors-Québec, prière de communiquer avec madame Karyne Demers, secrétaire de direction au bureau des affaires étudiantes de la Faculté de droit :

Bureau :

Campus principal
Pavillon Albert-Leblanc
Bureau A9-166

Adresse postale :

Bureau des affaires étudiantes
Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
2500 boul. de l'Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1

Courriel :

Dir-aff-etu.droit@USherbrooke.ca

Téléphone :

819 821-8000, poste 62514
1 800-267-8337, poste 62514

Télécopieur :

819 821-7578

Programmes d'échange offerts

Le programme d'échange le plus connu des étudiantes et étudiants québécois est sans doute celui du BCI (Bureau de coopération interuniversitaire). Ce programme regroupe un grand nombre d'universités à travers le monde, notamment plusieurs sur le continent européen. Il est possible d'obtenir plus de renseignements sur ce programme d'échange en consultant le site du BCI. Le formulaire de demande du BCI est disponible au Bureau des programmes d'études à l'étranger de l'Université de Sherbrooke, au local E5-1283 de l’Agence des relations internationales, ou sur demande en écrivant à Prog.Echanges@USherbrooke.ca.

La Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke a également conclu une entente bilatérale avec certaines universités situées à l'étranger. L'entente bilatérale permet de faciliter le processus de candidature et la gestion du programme d'études à l'étranger. Il existe un formulaire distinct pour poser sa candidature aux programmes issus d'ententes bilatérales. Ces formulaires sont disponibles au Bureau des affaires étudiantes de la Faculté de droit, local A9-166.

Il existe d'autres programmes d'échanges. Pour plus d'information au sujet de ces autres programmes, il convient de s'adresser au Bureau des programmes d'études à l'étranger, au local E5-1283 de l’Agence des relations internationales.