Baccalauréat en droit civil pour les diplômés de Queen's University

Dans un contexte socio-économique marqué par la multiplication des échanges transnationaux, les juristes ont intérêt, plus que jamais, à se familiariser avec d'autres traditions juridiques susceptibles d'affecter leur pratique du droit. En ce sens, les juristes canadiens formés dans la tradition de common law sont appelés à côtoyer, dans différents contextes, des éléments juridiques issus de la tradition civiliste.

C'est donc avec l'objectif de favoriser la mobilité professionnelle de ses diplômés que Queen's University a conclu une entente avec l'Université de Sherbrooke leur permettant d'obtenir un baccalauréat en droit civil à l'issue d'une année d'études à Sherbrooke.

L'intérêt d'étudier le droit civil pour les juristes de common law

L'étude du droit civil permet aux juristes canadiens de common law d'augmenter leur mobilité professionnelle, par l'acquisition des principes fondamentaux de l'un des systèmes juridiques majeurs du monde juridique contemporain. Elle favorise également une plus grande maîtrise de la langue française, principal véhicule de circulation du modèle juridique civiliste à travers le monde.

Au Canada, le droit civil constitue l'un des éléments distinctifs du contexte juridique québécois. Du fait de la multiplication des rapports interprovinciaux, le juriste de formation de common law  peut être appelé à appliquer des règles de droit civil à travers les principes du droit international privé. Il est également permis de constater un recours croissant, par les tribunaux canadiens, à une analyse de droit comparé entre le droit civil et la common law.

L'importance de se familiariser avec les aspects fondamentaux du droit civil ne se limite toutefois pas au seul contexte canadien. La tradition civiliste est à la base de systèmes juridiques nationaux répartis dans plusieurs régions du monde  (Amérique latine, Europe continentale, Afrique, Moyen-Orient, Asie du Sud-Est, etc.). Elle joue également un rôle de premier plan dans l'élaboration des règles de droit uniforme (par ex. UNIDROIT).

Le programme de droit civil à l'intention des diplômés de Queen's University

Conformément à l'entente intervenue entre l'Université de Sherbrooke et Queen's University, les diplômés du programme de Bachelor of Laws de Queen's University peuvent obtenir un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke à l'issue d'un programme d'étude intensif de droit civil d'une durée d'un an à temps plein.  L'obtention du grade donne accès aux programmes de formation professionnelle du Diplôme de droit notarial et de l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec.

Profil des études

Le programme comporte 31 crédits, dont 22 dans le bloc des activités obligatoires. Ces activités permettent à l'étudiant de se familiariser avec la méthode du droit civil et certains des principaux domaines du droit privé québécois. Elles constituent également un pré-requis à différentes activités pédagogiques à option.

  • DRT 100       Obligations I (3 cr.) 
  • DRT 103       Procédure civile I (3 cr.)
  • DRT 105       Biens et prescription (3 cr.)
  • DRT 200       Obligations II (3 cr.) 
  • DRT 205       Responsabilité civile (3 cr.) 
  • DRT 211       Droit patrimonial des conjoints (3 cr.)
  • DRT 308       Droit des sûretés (3 cr.)
  • DRT 132       Communication juridique I (1 cr.) 

Le programme est complété par trois activités pédagogiques à option de trois crédits chacune, pour un total de neuf crédits. Ces activités sont choisies parmi les autres activités obligatoires du programme régulier, ou encore les activités optionnelles.  Le choix de cours doit être approuvé par le ou la secrétaire de la Faculté. Il ne peut, en tout état de cause, s'agir d'activités identiques à celles suivies dans le cadre du programme de Bachelor of Laws à Queen's University (voir la liste des activités pédagogiques et l'horaire d'enseignement).

Admission

Condition générale d'admission

Le programme intensif de droit civil requiert l'obtention préalable du grade de Bachelor of Laws de Queen's University. Les étudiantes et étudiants inscrits en dernière année du programme de Bachelor of Laws au moment de leur demande d'admission au programme intensif de droit civil peuvent être admis conditionnellement à l'obtention, avant le début du programme de droit civil, du grade décerné par Queen's University.

Conditions particulières d'admission

  • Avoir maintenu des résultats académiques supérieurs à la moyenne durant les études au programme de Bachelor of Laws à Queen's University.
  • Avoir soumis une demande d'admission dans les délais prescrits (voir ci-dessous).

La Faculté de droit se réserve le droit de limiter le nombre de places disponibles au programme intensif de droit civil.

Modalités de la demande d'admission

Le dossier de candidature se compose des documents suivants :

  • Le formulaire de demande d'admission à l'Université de Sherbrooke dûment rempli.
  • Une lettre d'intention, rédigée en français et adressée au secrétaire de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, par laquelle la candidate ou le candidat explique son intérêt et ses aptitudes pour des études au programme intensif de droit civil de l'Université de Sherbrooke.
  • Une copie des relevés de notes de la candidate ou du candidat au cours de ses études universitaires.

Le dossier de candidature doit être déposé au bureau du Registrar of Law de Queen's University au plus tard le 31 mars de l'année universitaire qui précède le début du programme intensif de droit civil. Il est par la suite convoqué au test de français prescrit par l'Université de Sherbrooke. Queen's University administre ce test sur place, joint les résultats aux dossiers de candidature et fait parvenir l'ensemble des dossiers de candidature à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Exigences relatives à la connaissance de la langue française

L'Université de Sherbrooke pose, pour l'octroi d'un diplôme universitaire, des exigences relatives à la connaissance de la langue française.

Conformément à l'entente intervenue entre Queen's University et l'Université de Sherbrooke, les personnes inscrites au programme d'échange peuvent bénéficier sans frais de cours de français visant à faciliter leur apprentissage de la formation juridique dispensée.