Droit agricole

Nouvelle formation à venir au printemps 2025 ! 

Dans le but de répondre à un besoin de spécialisation des notaires, nous développons actuellement des formations de spécialité en droit agricole. 

Les thématiques proposées sont les suivantes, notamment parce qu’elles représentent des incontournables du domaine ou sont nécessaires pour une bonne compréhension des enjeux en droit agricole : 

1. Comprendre le droit agricole et ses enjeux : une approche multidisciplinaire. Cette formation aura pour but de permettre aux notaires souhaitant débuter ou élargir leur pratique dans le domaine agricole, de comprendre des réalités qui auront un impact sur les conseils qu’ils fourniront : les lois applicables, les organisations avec qui les notaires ont à interagir, la vie et les enjeux socio-économiques du milieu agricole, les effets des changements climatiques, les collaborations nécessaires avec d’autres professionnels. 

2. Zonage agricole et demandes à la CPTAQ. Cette formation abordera notamment les règles concernant la protection du territoire agricole, certaines notions de géomatiques et les différents types de demandes à la CPTAQ

3. Droit fiscal. Nous traiterons ici des situations récurrentes touchant le droit agricole, des outils fiscaux disponibles (fiducie et autres) et des connaissances nécessaires pour bien comprendre les avis des fiscalistes. 

4. Modes de PRD : quand proposer la médiation, les situations particulières en droit agricole et quelques notions de médiation.