Arbitrage

Dans un souci d’offrir rapidement aux notaires une formation leur permettant d’agir à titre d’arbitres aux petites créances, nous avons planifié et préparé les trois formations suivantes : 

Introduction à l’arbitrage – 6 heures 

Cette formation est gratuite et facultative, et réservée aux personnes inscrites à la formation Arbitrage civil et commercial. Elle porte sur les éléments de base de l'arbitrage et sur des concepts fondamentaux de la preuve et de la procédure. Cette formation est recommandée aux personnes qui n'ont pas d'expérience juridique du litige, qui n'ont pas d'expérience de l'arbitrage et/ou qui souhaitent rafraichir leurs connaissances.

Arbitrage civil et commercial – 40 heures 

Cette formation a pour but de former des arbitres compétents capables de maîtriser la procédure d’arbitrage consensuel au Québec, du début à la fin. Elle prévoit les éléments suivants : le déroulement de l'arbitrage; les règles de preuve et de procédure; les devoirs et obligations des arbitres, incluant en matière d'éthique et de déontologie; la sentence arbitrale, incluant les règles de rédaction; les technologies de l'information. 

Arbitrage des demandes relatives à des petites créances – 12 heures 

Cette formation a pour but de : comprendre les exigences d’accréditation ; maîtriser les règles applicables à l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances ; comprendre les spécificités des principales matières traitées devant la Division des petites créances ; mettre en œuvre les moyens disponibles pour rendre le processus d’arbitrage efficient. Elle comprend les contenus suivants exigés par le Règlement : Les principales matières traitées devant la Division des petites créances; La sentence arbitrale, incluant les règles de rédaction; Les règles particulières à l'arbitrage en matière de petites créances.  Au surplus, la formation traite de l’efficacité du processus d’arbitrage. 

Pour vous inscrire, consulter la programmation du Centre de Formation continue de la Faculté de droit (tarif préférentiel pour les membres de la Chambre des notaires du Québec).