David Pavot

Chargé de cours à forfait

Domaines

  • Droit fondamentaux
  • Droit international public
  • Droit international économique
  • Droit international monétaire et financier
  • Contentieux international
  • Théorie du droit international

Formation

  • Licence en droit, mention assez bien (Université Nice-Sophia Antipolis)
  • DESS Sécurité, Défense, Intelligence Économique
  • Master Recherche Droit international et européen public et privé, mention assez bien (Université Nice-Sophia Antipolis), major de promotion
  • Doctorat en droit international, mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité (Université Côte d’Azur)

Notes bibliographiques

David PAVOT est chargé de cours à forfait à la faculté de droit depuis 2013.

Formé en droit international à l’Université de Nice, il a rédigé une thèse de doctorat sur l’anticipation du risque économique en droit international sous la direction du Professeur Thierry Garcia (Université de Grenoble Alpes) pour laquelle il a obtenu les félicitations du jury à l’unanimité. Cette thèse avait fait l’objet de financements prestigieux du la part du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Depuis son arrivée à Sherbrooke, il a enseigné plusieurs cours en droit international. Il a aussi créé le cours de Simulation en droit international (DRT 242) et le Bureau d’Assistance Juridique Internationale, une clinique juridique spécialisée en droit international public avec la professeure Geneviève Dufour, qu’il dirige depuis.

Dans le cadre de ses recherches, David PAVOT s’intéresse notamment au droit international général, au droit international monétaire et financier, aux accords de libre-échange, au contentieux international et enfin à la théorie du droit international. Il a dirigé plusieurs ouvrages collectifs et organisé plusieurs colloques internationaux.

Très impliqué dans son milieu, il est membre de plusieurs sociétés savantes et a œuvré comme juge lors de 4 concours de procès simulé en droit international Charles Rousseau, qu’il a aussi organisé en 2014 avec Geneviève Dufour et Kristine Plouffe-Malette. Il a aussi créé le ciné club en droit international de la Faculté de droit, et organise le cycle de conférences DIPIA et le cercle de réflexion en droit international.

Enfin, David PAVOT mène des activités de consultation. Il a notamment été expert pour le Gouvernement Royal du Cambodge, le Groupe d’Achat en Commun pour l’Est du Québec, et l’Association de l’Aluminium Canadien. Il est aussi l’un des conseils de Léon Mugesera devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

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Activités de recherches – Liste sélective

Ouvrages et directions d’ouvrage

D. Pavot (dir.), Les pandémies et le droit, RDUS, numéro spécial, à paraître.

G. Dufour, D. Pavot (dir.), La crise des dettes et le droit, Lexis Nexis, 2014

V. Tomkiewicz, W.Hoeffner, D. Pavot (dir.), La responsabilité à l’OMC, Pedone, Paris, 2014

V. Tomkiewicz, Th. Garcia, D. Pavot (dir), Les sources du droit de l’OMC, Pedone, Paris, 2013

Articles, chapitres d’ouvrage, actes de colloque

«  Réflexions sur l’interprétation des actes unilatéraux des États à la lueur de la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 3 juin 2016 dans l’affaire Victoire Ingabire c. Rwanda », Revue de droit international et comparé, 2017, accepté.

 L’AECG, le PTP et les clauses de survie insérées dans les traités bilatéraux d’investissement : une perspective canadienne », in  C. Deblock, J. Lebullenger (dir.), Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’heure de l’interconnexion, Presses universitaires de Rennes, 2017, accepté.

« Le Paquet de Bali et la sécurité alimentaire » (avec G. Dufour), L’Observateur des Nations Unies, vol 39, 2016.

« Le règlement des différends dans l’AECG » in C. Deblock, J. Lebullenger, S. Paquin (dir »), L’AECG : un nouveau pont sur l’atlantique, PUQ 2015.

« LE PRIME-Finance : un nouveau tribunal arbitral pour l’endettement étatique ? », in G. Dufour, D. Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines et le droit, Lexis-Nexis, 2014.

« The Use of dictionnary by the WTO Appelate Body – Beyond the search of ordinary meaning », Journal of Interational Dispute Settlement, 2013/1.

« L'affaire Bowman c. Monsanto Co et Al. De la Cour suprême des États-Unis », Revue Générale de droit international public, 2013/IV (avec G. Dufour).

« De l’usage du dictionnaire par l’Organe d’Appel de l’OMC », in V. Tomkiewicz, Th. Garcia, D. Pavot (dir.) , Les sources et les normes dans le droit de l’OMC,  Pédone, 2013.

« Faut-il instaurer une procédure de faillite souveraine inspirée du droit des entreprises en difficulté ? », Revue des Procédures Collectives, 2012/5.

« Le ‘Panel of Recognized International Market Experts in Finance’ : nouveau développement de la médiation et de l’arbitrage », Revue Générale de Droit International Public, 2012/IV.

« Les rapports normatifs entre l’Union européenne et l’Organisation Mondiale du Commerce », (avec Vincent Tomkiewicz) in  L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maittrot de la Motte, S. Touzé (dir.), Les rapports normatifs entre le droit de l’Union européenne et le droit international,  Pédone, Paris, 2012.

« FMI - augmentation de 430 milliards du capital », Revue Générale de Droit International Public, 2012/III.

« France : respect par Renault Trucks de l’embargo sur les armes au Soudan », Revue Générale de Droit International Public, 2012/I.

« La sujétion de l’Union européenne à l’Organisation Mondiale du Commerce : tentative d’identification » in  V. Tomkiewicz (dir.), L’OMC et les sujets de droit, Bruylant, Bruxelles, 2011.

« Le rattachement de Nice et de la Savoie à la France et le droit des traités », L’Observateur des Nations Unies,  2011, vol. 29.

« Monaco – France (17 mars 2010) : coopération internationale visant à lutter contre des supporters présumés dangereux », Revue Générale de Droit International Public (Chronique des faits internationaux), 2010/II.

« Tribunal Arbitral du Sport : réforme procédurale »,  Revue Générale de Droit International Public (Chronique des faits internationaux), 2010/I.

« Les négociations dans le cadre de l’OMC : quelle cohérence ? », in V. Michel, Le droit, les institutions, et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de cohérence, Presses Universitaires de Strasbourg, 2009.

« Honduras- Réflexions suscitées par la crise constitutionnelle », », Revue Générale de Droit International Public (Chronique des faits internationaux), 2009/IV.

« Madagascar : réactions internationales suscitées par le coup d’Etat de mars 2009 », », Revue Générale de Droit International Public (Chronique des faits internationaux), 2009/III.

« FMI – Réforme des quotes-parts et de la représentation (28 avril 2008) », », Revue Générale de Droit International Public (Chronique des faits internationaux), 2008/III.

« Conseil de l’Europe : Résolution 1602 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur la nécessité de protéger le modèle sportif européen (24 janvier 2008) », », Revue Générale de Droit International Public (Chronique des faits internationaux), 2008/II.

« Le développement des accords entre l’Education Nationale et la Défense : entre programmation et professionnalisation », in L. Balmond (dir.), L’enseignement de défense : bilan et perspectives », IDPD Université de Nice – C2SD Ministère de la Défense, Nice, 2008, pp. 79-85.

« L’Union européenne et les coups d’Etat dans les Etats tiers », Revue des Affaires Européennes, 2007/2.

« Suède :        ouverture      d’une  ambassade     virtuelle          (30      mai      2007) »,      Revue     Générale de Droit International Public (Chronique des faits internationaux), 2007/III.

« Haute Cour de Justice de Londres, 15 février 2007, Donegal International Limited c./ Républqiue de Zambie (2007 EWHC197) : Observations sur le contentieux de la dette privée des Etats », Chronique des faits internationaux, Revue Générale de Droit International Public, 2007/II.

« Les évènements de Ceuta et Melilla des 28 et 29 septembre 2006 et la question migratoire », Revue Généralede Droit International Public (Chronique des faits internationaux), 2007/I.

 Communications

« L’interprétation (dé)raisonnable des actes unilatéraux : l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 3 juin 2016 Ingabire c. Rwanda », Colloque sur l’engagement en droit international et européen, Réseau EMOJIE, Université de Nice, 14 septembre 2017.

« Le dossier Mugesera devant le Comité contre la torture et la Cour africaine des droits de l’homme», avec G. Dufour, Faculté de droit, Université de Grenoble, 24 mars 2017.

« Défendre les droits fondamentaux devant les juridictions internationales : expérience de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et du Comité contre la torture », Institut du Droit de la Paix et du Développement, 20 mars 2017.

« Défendre les droits fondamentaux devant les juridictions internationales : l’exemple du BAJI  », Colloque du Réseau Francophone des Cliniques juridiques, Faculté de droit, Université de Bordeaux, 16 mars 2017.

« How to solve conflit of norms between TPP, NAFTA and WTO ? », Colloque Canada, the United States and the Trans-pacific parternship, University of Hawai, 23 février 2017.

« Arbitrage investissement : le risque de forum-shopping existe-t-il (AECG, TPP et clauses de survies), Colloque Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion, UQAM – Université d’Ottawa, 18 novembre 2016.

« Les négociations à l’OMC après Bali et Nairobi » avec G. Dufour, École d’été – Commercer dans un monde multipolaire, ENAP-UQAM, 18 août 2016.

« TPP and WTO : a legal perspective », avec G. Dufour, International studies association – Asia Pacific annual conference, Honk-Kong City University, 22 juin 2016.

« Historique de l’encadrement juridique des crises financière », École d’été en droit international, Université de Sherbrooke, Juin 2016.

« La pandémie : quelle(s) définition(s) en droit international ? », Colloque Les pandémies et le droit, Université de Sherbrooke, novembre 2016.

« La crise des dettes grecques et le droit » UQAM, 22 octobre 2015.

« Trade Facilitation and LDC’s », Ministère du commerce du Cambodge, 25 novembre 2014.

« Le Paquet de Bali et la sécurité alimentaire » avec G. Dufour, Colloque Université Royale du Cambodge – Université Paris VIII Saint Denis, 24 novembre 2014.

« Comment verdir les marchés publics québécois ? Cadre international et expériences étrangères », avec G. Dufour, GACEQ – Conseil du Trésor – Firme Morency (Québec), 17 novembre 2014.

« Les apports de la conférence ministérielle de Bali de l’OMC » avec G. Dufour, Université Laval, Conférence Maximilien Bibaud de la SQDI,  17 novembre 2014.

« Le juge national est-il compétent pour connaître du contentieux des dettes souveraines ? »., Conférence annuelle du Conseil Canadien de Droit International, Ottawa, 14 novembre 2014.

« La conférence ministérielle de Bali et l’OMC », avec G. Dufour Université d’Artois, Douai, 14 mars 2014.

« Comment fonctionne la conférence ministérielle de l’OMC ? », avec G. Dufour, Université Paris XIII, 12 mars 2014.

« Le PRIME-Finance et la dette », colloque La crise de dettes souveraines et le droit – Approches croisées Canada –Europe -  Université de Sherbrooke, 11 juin 2013.

« L’UE et l’OMC », École d’été en droit international du Cercle Europe, Université Laval, mai 2013.

« Agences de notation et conflits d’intérêt », Colloque CREDECO, Université de Nice, février 2013.

« Les rapports normatifs entre l’UE et l’OMC », Université Laval. 15 octobre 2012.

« La crise des dettes souveraines et le droit », Université de Sherbrooke, 5 octobre 2012.

« La réforme du système monétaire et financier », Rencontres de l’Institut, Université de Nice, 8 février 2012.

« Le rattachement de Nice à la France est-il légal ? », AERRI, Saint Martin Vésubie, 12 août 2011.

« Nice, Savoie et rattachement à la France », Rencontres de l’Institut, Université of Nice, 11 mars 2011.

« Le dictionnaire comme instrument d’interprétation de la règle de droit à l’OMC », Colloque Les sources et les normes dans le droit de l’OMC, Université de Nice, 25 juin 2010.

« L’UE et l’OMC », Colloque L’OMC et les sujets de droit, Université de Nice, 26 juin 2009.

« Les rapports institutionnels entre l’UE et l’OMC » Colloque Action Jean Monnet – Commission Européenne, Université Libre de Bruxelles, décembre 2008.

« L’UE et l’OMC : quelle cohérence dans les négociations ?», Colloque Le droit, les politiques et les institutions de l’UE face à l’impératif de cohérence, Université de Strasbourg, 11 mai 2007.

« L’UE et les coups d’Etat dans les États tiers », Colloque Action Jean Monnet – Commission Européenne, Université de Bologne, janvier 2007.

Projets de recherche

Mitacs-Association de l’alumnium du Canada : La redéfinition des relations économiques par l’administration Trump et son impact sur le secteur de l’aluminium au Canada (avec G. Dufour), 2017. (15 000 $)

Association de l’Alumnium du Canada, Le renégociation de l’ALÉNA – Aspects de droit international, (avec G. Dufour), 2017, 4 500 $.

MITACS-McCarthy Tétrault, L’enchevêtrement normatif et institutionnel entre les accords de libre échange, (avec G. Dufour), 2016, 30 000 $.

Fonds d’innovation pédagogique, Université de Sherbrooke. Recourir à la classe inversée dans le Cheminement en droit international et politique internationale appliqués (DIPIA) pour répondre aux besoins de la clientèle et pour pérenniser la participation des enseignants au programme, (avec G. Dufour), 2016-2018, 36 000 $.

Université de Sherbrooke, Création d’’un MOOC d’introduction au droit international, (avec G. Dufour), 2015 – 2017, 50 000 $.

CRSH–Programme connexion : Aviation civile internationale et mécanisme mondial de gestion des émissions du carbone, avec G. Dufour et K. Plouffe-Malette, Mai 2014, 12 627 $.

CRSH–Programme connexion : La crise des dettes souveraines-Approches croisées Canada-Europe, avec G. Dufour, Juin 2013, 35 086 $.

Université Nice – Sophia Antipolis, Cycle de colloque sur l’OMC, Subvention BQR, Conseil général des Alpes Maritimes, Conseil régional PACA, avec W. Hoeffner, Th. Garcia et V. Tomkiewicz, 30 000 euros.

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Université Nice-Sophia Antipolis, Contrat d’attaché temporaire d’enseignenment et de recherches (2 ans), 30 000 euros.

Ministère de l’enseigment supérieur et de la recherche, Université Nice-Sophia Antipolis, Allocation de recherches doctorales couplée à un monitorat (3 ans), 45 000 euros.

Coordonnées

819 821-8000, poste 62689 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
David.Pavot@USherbrooke.ca
Bureau A9-211 (Pavillon Albert-Leblanc) 

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1