Suzanne Comtois

Professeure titulaire

Domaines

  • Droit administratif
  • Droit de l’environnement
  • Droit du travail

Formation

  • LL.L. (Sherbrooke)
  • LL.M. (Montréal)
  • LL.M. (New York University)

Notes biographiques

Suzanne Comtois est professeur à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 1983. 

Elle est membre du Barreau du Québec et membre associé de l’Académie Internationale de Droit comparé. Elle a occupé le poste de vice-doyenne à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke de 1986 à 1990, en 2004-2005 et 2008-2009. Son enseignement porte essentiellement sur le droit administratif et le droit du travail. Elle a aussi enseigné le droit de l’environnement et le droit de la santé. Elle est membre du comité de Programme du Centre Universitaire de formation en environnement et des comités d’admission des divers programmes d’études du CUFE. 

Elle a été coordonnatrice de recherche à la Commission de réforme du droit du Canada, section droit administratif et droit de l'environnement, de 1991 à 1992. 

De 2010 à 2014, elle a été professeure invitée à l’Université Groningen, aux Pays-Bas. 

Suzanne Comtois est chercheure régulière du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). 

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrages

Suzanne Comtois et Kars de Graaf (dir.), "On Lawmaking and Public Trust", Eleven International Publishing, The Hague, The Netherlands, 2016, 255 p.

Suzanne Comtois et Kars de Graaf (dir.), "On Judicial and Quasi-Judicial Independence", Eleven International Publishing, Governance & Recht 7, The Hague, The Netherlands, 2013, 219 p. 

Suzanne Comtois, « Vers la primauté de l’approche pragmatique et fonctionnelle ». Précis du contrôle judiciaire des décisions de fond des organismes administratifs, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2003, 173 p. (Le professeur Comtois a obtenu une subvention de la Fondation du Barreau pour la rédaction de cet ouvrage).

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Suzanne Comtois, « Les Normes de contrôle judiciaire », FASCICULE 10, collection Juris-Classeur Droit administratif, Lexis/Nexis,(feuilles mobiles) mis à jour annuellement.

Suzanne Comtois et Marie-Claude Bellemare, « Sanctions administratives », recours au TAQ et révision judiciaire, FASCICULE 14, collection Juris-Classeur, Droit Droit de l’environnement, Lexis/Nexis,(feuilles mobiles) mis à jour annuellement.

Suzanne Comtois, "Contemporary Lawmaking and Public Trust: Challenges, Threats and Opportunities", in On Lawmaking and Public Trust, Eleven International Publishing, The Hague, The Netherlands, 2016, p. 15.

Suzanne Comtois, "ON THE MAKING OF A FUNDAMENTAL RIGHT TO A SAFE ENVIRONMENT", dans «Onbegrensde rechtsbeoefening, sous la direction de A.G. Bregman, H.E. Bröring et K.J. de Graaf, Den Haag, NL, IBR 2014, p. 99.

Suzanne Comtois, "On Judicial and Quasi-Judicial Independence, Introductory Remarks", in eleven International Publishing, Governance & Recht 7, The Hague, The Netherlands, 2013, p. 17.

Comtois, Suzanne and Zamboni, Mauro, "Judicial Decision-Making in a Globalised World" - A Comparative Analysis of the Changing Practices of Western Highest Court (Book Review), 2014, 27 CJAL, 327.  

Suzanne Comtois, "From Deference to Governance" (2013) 26 C.J.A.L.P. 24

Suzanne Comtois, « Les changements récents apportés au droit et au cadre juridique de l’action gouvernementale au Québec » dans Environmental Legislation in North America:Experiences and Best practices for its Implementation and Adjudication, Editions César Nava Escudero, 2011, p. 83-87

Suzanne Comtois, "The puzzle of Tribunals Design: Is the Recent UK Reform a model for Canada?" 24 C.J.A.L.P.  1 (Canadian journal of Administrative Law and Practice)

Suzanne Comtois et Bianca Turgeon, « L’eau chose commune à l’usage de tous: l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut? » (2010) 51:3-4 Les Cahiers de droit 617

Suzanne Comtois, « L’impact de l’arrêt Dunsmuir sur la doctrine des normes de contrôle : continuité ou rupture? » Conférence des juristes de l’État 2009 XVIIIème Conférence, 2009, Éditions Yvon Blais, p.403

Suzanne Comtois et B. Turgeon  « Propos sur le régime juridique de l’eau au Québec », (2008) Éditions MultiMondes, Québec.

Suzanne Comtois, "On the idea of precaution in canadian administrative law" in Michel Pâques, Precautionary principle and administrative law, Éditions Bruylant, Bruxelles, 2007.

Suzanne Comtois, « L’émergence du principe de précaution en droit administratif canadien », (2006) 66 R. du B. 401-414 (texte intégral).

Suzanne Comtois, « Transparence et reddition de comptes des pouvoirs publics en France, en Belgique et au Canada : rapport de synthèse » (2006) 36 R.G.D. 855-873.

Suzanne Comtois, Chronique jurisprudentielle : « Le Tribunal administratif du Québec : un tribunal suffisamment indépendant? », (2001) 14 Canadian Journal of administrative law and practice (C.J.A.L.P.) 127-152.

Suzanne Comtois, Chronique jurisprudentielle : « Ocean Port c. B.C. (Liquor Control) : le rôle des juges dans la protection de l'indépendance quasi judiciaire », (2001) 61 R. du B. 521-536 (texte intégral).

Suzanne Comtois, « La responsabilité de l'État législateur », dans Droit contemporain : Rapports canadiens au Congrès international de droit comparé, Bristol, R.-U. 1998, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1999, 469-486.

Suzanne Comtois, « Considérations sur l'appel, à la Cour du Québec, des décisions des tribunaux administratifs », (1999) 59 R. du B. 121-154 (texte intégral).

Suzanne Comtois, « Administrer des lois en marge du droit » dans Mohamed Charih (dir.) et Réjean Landry (dir.), La gestion publique sous le microcosme, Les Presses de l’Université du Québec, 1997, p. 127.

Suzanne Comtois, « Les directives : un compromis entre le droit traditionnel et le règne de la discrétion », dans Droit contemporain : Rapports canadiens au Congrès international de droit comparé, Athènes, Grèce, 1994, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1995, 804-821.

Suzanne Comtois et Geneviève Cartier , « La reconnaissance d'une forme mitigée de dualité de juridictions en droit administratif canadien », (1995) Revue Internationale de droit comparé 51-76.

Suzanne Comtois, « L'évolution des principes d'indépendance et d'impartialité quasi judiciaire : récents développements », (1993) 6 C.J.A.L.P. 187-212.

Suzanne Comtois, « Le contrôle de la cohérence décisionnelle au sein des tribunaux administratifs », (1990) 21 R.D.U.S. 77-99.

Pierre Blache et Suzanne Comtois, « La décision institutionnelle », (1985-86) 16 R.D.U.S. 645-710.

Communications

Suzanne Comtois, « Appels, pourvois en contrôle judiciaire et révision interne, critères de distinction », Forum en DROIT ADMINISTRATIF, 1er juin 2016, Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal.

Suzanne Comtois, « Les compétences accessoires de la division administrative d’appel de la Cour du Québec, Séminaire de formation des juges de la Cour du Québec », 10 juin 2015, Auberge Quatre Saisons, Orford.

Suzanne Comtois, « Les perspectives de réforme des tribunaux administratifs au Canada »  Congrès du Conseil canadien des tribunaux administratifs,  13 mai 2012, Calgary.

Suzanne Comtois, "From fairness to governance", Congrès du Conseil canadien des tribunaux administratifs,  14 mai 2012, Calgary.

Suzanne Comtois, « La place des tribunaux  administratifs dans le système juridique canadien » Congrès du Barreau du Québec, Québec, 8 juin 2012.

Suzanne Comtois, "On deference, judicial review and governance" conférence prononcée dans le cadre du Colloque Governance Meets Law, University of  Groningen, Pays-Bas, 24 juin 2011.

Suzanne Comtois, « Équité procédurale, normes de contrôle et autres sujets chauds en droit administratif » Tribunal des professions,  Montréal, 1er décembre 2010.

Suzanne Comtois, « La culture de la déférence : où en sommes-nous? », Colloque de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale, Institut national de la magistrature Mont-Tremblant, Québec, 7 octobre 2010.

Suzanne Comtois, témoignage devant la Commission Bastarache sur  le processus de nomination des membres du Tribunal Administratif du Québec, 27 septembre 2010.

Suzanne Comtois, « Les protecteurs de l’environnement devant la Cour : la contribution des tribunaux de droit commun à la reconnaissance du droit à un environnement sain » Colloque international Pertinence et impertinence des Droits de l’Homme au XXIème siècle, Université Montpellier III, Montpellier, France, 8 septembre 2009.

Suzanne Comtois, « La participation citoyenne à la protection juridique de l’environnement au Québec: les avancées et les ratés du droit positif », Quatrièmes Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, Sherbrooke, 29 juillet 2009.

Suzanne Comtois, « Observations sur les conflits de compétence entre tribunaux spécialisés » Table Ronde sur les Conflits de compétence en droit administratif québécois, Institut canadien de la justice, Boucherville, 8 mai 2009.

Suzanne Comtois, « L’arrêt Dunsmuir : Le contrôle judiciaire simplifié? » XVIIIème Conférence des juristes de l’État, Québec, 23 avril 2009.

Suzanne Comtois, « La doctrine des normes de contrôle après Dunsmuir », Colloque de l’ABC et des Éditions Yvon Blais, Québec, 11 décembre 2008, Montréal, 28 octobre 2008.

Suzanne Comtois "When is a Court of law justified to overturn an administrative decision : overview and impact of the canadian standard of review doctrine", University of Groningen, Netherlands, 28 novembre 2008.

Suzanne Comtois, "The law on public interest standing in Canada", Seminar on Strengthening the Enforcement and Administration of Environmental law in North America, Commission de Coopération environnementale de l’ALÉNA, UNAM,18 novembre 2008

Suzanne Comtois, « Évolution des mécanismes d’intervention favorisant l’application des lois environnementales », Seminar on Strengthening the Enforcement and Administration of Environmental law in North America, Commission de Coopération environnementale de l’ALÉNA, UNAM 19 novembre 2008. 

Suzanne Comtois, « L’indépendance quasi-judiciaire », Colloque annuel de la Conférence des juges administratifs, Québec, 31 octobre 2008.

Suzanne Comtois et Bianca Turgeon, « Santé publique : préoccupation accrue des pouvoirs publics liée à la gestion de l’eau potable au Québec, réalité ou discours? » ACFAS, Québec, 6 mai 2008.

Suzanne Comtois  « L’affaire Dunsmuir : l’amorce d’une révision du cadre d’exercice du contrôle judiciaire »,  Journées de formation des juges du tribunal des professions, Auberge du Lac St-Pierre, 26 mars 2008.

Suzanne Comtois, « Le rôle des citoyens dans la gouvernance environnementale », Colloque sur la gouvernance en environnement, Département de politiques appliquées, Université de Sherbrooke, 23 janvier 2008.

Suzanne Comtois « Propos sur la protection juridique des parcs nationaux » Université McGill, Faculté de droit, 21 mars 2007.

Suzanne Comtois "The Standard of Review Battle : Is Anyone Winning", Osgoode Hall Law School, Professional Development, Toronto. 6 octobre 2006.

Coordonnées

819 821-8000, poste 62504 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Suzanne.Comtois@USherbrooke.ca
Bureau A9-203 (Pavillon Albert-Leblanc) 

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1