Denise Pratte

Professeure titulaire

Domaines

  • Droit des sûretés
  • Droit des obligations          

Formation

  • LL.B. (Sherbrooke)
  • LL.M. (Louvain)

Notes biographiques

Denise Pratte est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 1985.  Elle a complété sa formation professionnelle du Barreau du Québec en 1983, pour laquelle elle a reçu la médaille du Barreau de Paris.

Ses recherches portent principalement sur le Droit des sûretés et le Droit des obligations.  Elle a publié, en 2012, la troisième édition de son ouvrage Priorités et hypothèques aux Éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke.  Elle a été membre d’un groupe de travail international en droit comparé des sûretés.  Elle collabore à la rédaction de la Collection de droit de l’école du Barreau du Québec et au JurisClasseur du Québec.

 Elle a été vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de la Faculté de droit de 1997 à 2000 ainsi que l’année 2009-2010 et vice-doyenne à l’enseignement de 2002 à 2004 ainsi que l’année 2010-2011.  Elle a été membre du Conseil universitaire de l’Université de Sherbrooke de 2006 à 2009.

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Denise Pratte, Priorités et hypothèques, 4e édition, Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2015, 684 p.

Denise Pratte, Priorités et hypothèques, 3e édition., Sherbrooke, Québec, Éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2012, 651 p.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Denise Pratte, « Fascicule 3 – Conditions de formation du contrat », Jurisclasseur Québec, Collection droit civil : Obligations et responsabilité civile, Montréal, Lexis-Nexis Canada Inc., 2015, 3-1 à 3-60 (mise à jour annuelle).

Denise Pratte, « Les priorités et les hypothèques », dans École du Barreau du Québec, Collection de droit 2015-2016, volume 6, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2015, 111-192 (mise à jour annuelle).

Denise Pratte, « L’hypothèque immobilière et les immeubles par attache ou réunion de l’article 903 C.c.Q. », dans Brigitte Lefebvre et Antoine Leduc (dir.), Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 429-454.

Denise Pratte, « L’indemnisation de celui qui porte secours et l’affaire Coopersmith c. Air Canada », dans Benoît Moore (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p. 599-621.

Denise Pratte, « Sûretés réelles et publicité des droits : entre difficultés et réussites », (2009) 88 R. du B. Can. 383.

Denise Pratte, « L’hypothèque avec dépossession de créances non représentées par un titre négociable ou le retour à une fiction accommodante », dans Sylvio Normand (dir.), Mélanges offerts au professeur François Frenette. Études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l’Université Laval, 2006, 421-443.

Denise Pratte, « La prise en paiement : comment et quand s'effectue-t-elle? », (1999) 33 R.J.T. 501-536 (texte intégral).

Denise Pratte, « Cinq ans après la réforme, nos sûretés sont-elles sûres? », dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard (1998), Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 1998, 179-207.

Denise Pratte, « Le droit de suite et l'hypothèque mobilière », (1997) 57 R. du B. 413-431.

Denise Pratte, « Problèmes actuels des sûretés réelles », Rapport québécois dans Les garanties de financement. Travaux de l’Association Henri Capitant. Journées portugaises, Tome XLVII, Paris, L.G.D.J., 1996, 111-131.

Denise Pratte, « Les limites du droit de suite des hypothèques mobilières », dans L’Institut canadien/Canadian Institute, Réalisation des sûretés immobilières, 23 octobre 1995, 41 p.

Denise Pratte, « La réalisation des hypothèques légales de la construction », (1994) 97 R. du N. 52-79.

Louise Langevin et Denise Pratte, « Du Code civil du Bas-Canada au nouveau Code civil du Québec : l’influence de la codification française », dans Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 1993, 63-89; (1994) 2 Revue de la recherche juridique - Droit prospectif.

Denise Pratte, « Des privilèges aux priorités : plus qu’un changement de vocabulaire », (1992) 23 R.D.U.S. 175-189.

Denise Pratte, « La création de l’hypothèque légale immobilière », (1992) 23 R.G.D. 385-399.

Communications

Denise Pratte et Vincent Caron, « Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif privé québécois », Colloque international de l’Association Henri Capitant – Journées italiennes, Turin, le 22 mai 2017.

Denise Pratte, « Les recours hypothécaires et le nouveau Code de procédure civile : changements et bouleversements », 12e Colloque des professeur(e)s de sûretés réelles,  Faculté de droit, Université McGill,  novembre 2014.

Denise Pratte, « La portée du Projet de loi 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, sur le droit des sûretés », 11e Colloque des professeurs de sûretés réelles, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, novembre 2013.

Denise Pratte, « L’hypothèque immobilière sur une maison mobile installée à demeure sur un terrain loué est-elle possible ? », Colloque en Droit des sûretés en hommage au professeur Pierre Ciotola, organisé par la Chaire du Notariat, Université de Montréal, décembre 2012; Université de Sherbrooke, avril 2012.

Denise Pratte, « Pas et faux pas de la jurisprudence en matière d’hypothèque immobilière », 9e Colloque des professeurs de sûretés réelles, Université McGill, Montréal, décembre 2011.

Denise Pratte, « Sûretés réelles et publicité des droits : entre difficultés et réussites », Colloque Le Code civil 15 ans après : Constats, perspectives et influences, organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, la Revue du Barreau canadien, l’Association du Barreau canadien, division Québec, Montréal, avril 2009; Québec, octobre 2009.

Denise Pratte, « La spécialité des sûretés réelles », Journées franco-québécoises de l’Association Henri-Capitant, Université Paris II (Panthéon-Assas), Paris, décembre 2006.

Denise Pratte, « Le présent et l'avenir des sûretés réelles et personnelles en droit québécois », XVIe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Brisbane, juillet 2002.

Denise Pratte, « Le droit comparé des sûretés réelles classiques », Séminaire du groupe de travail international en Droit des sûretés, Genève, avril 2002.

Denise Pratte, « Développements récents en droit des sûretés », Conférence devant les juges de la Cour du Québec du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord, Montréal, octobre 2000.

Denise Pratte, « Les sûretés réelles au Québec », Séminaire du groupe de travail international en Droit des sûretés, Paris, mai 2000.

Denise Pratte, « Cinq ans après la réforme, nos sûretés sont-elles sûres? », Colloque Le Code civil : Bilan après 5 ans, Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Longueuil, novembre 1998.

Denise Pratte, « La prise en paiement », 5e Colloque sur les sûretés réelles, Séminaire à la Faculté de droit de l’Université McGill, Montréal, octobre 1998.

Denise Pratte, « Les sûretés réelles au Québec », Séminaire du groupe de travail international en droit des sûretés, Trento, Italie, octobre 1998.

Denise Pratte, « Le problème des transferts de propriété à titre de garantie », Séminaire du groupe de travail international en Droit des sûretés, Trento, Italie, octobre 1997.

Denise Pratte, « Problèmes actuels des sûretés réelles », Colloque « Les garanties de financement », Association Henri Capitant, Journées portugaises, Portugal, mai 1996.

Denise Pratte, « Les limites du droit de suite des hypothèques mobilières », Colloque La réalisation des sûretés immobilières, L’Institut canadien, Montréal, octobre 1995.

Denise Pratte, « La réalisation des hypothèques légales de la construction », Colloque La réalisation des sûretés immobilières, L’Institut canadien, Montréal, juin 1994.

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819 821-8000, poste 62529 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Denise.Pratte@USherbrooke.ca
Bureau A9-259 (Pavillon Albert-Leblanc)

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