Domaines

  • Droit constitutionnel
  • Droits et libertés

Formation

  • LL.L. (Sherbrooke)
  • LL.M. (Montréal)

Notes biographiques

Professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (Section de droit civil) de 1980 à 2004, Daniel Proulx s'est joint au corps professoral de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en 2004 en qualité de Doyen. Il a assumé la direction de la Faculté à ce titre pendant sept ans, soit jusqu'en 2011.

Constitutionnaliste réputé, Daniel Proulx s'intéresse aux questions de fédéralisme, aux institutions publiques, aux droits fondamentaux et aux libertés publiques.  Ses publications portent principalement sur le droit à l'égalité dont il est l'un des plus grands spécialistes au Canada et sur les droits linguistiques.

Il a été le lauréat du Concours juridique 1995 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie monographie, pour la publication de l'ouvrage intitulé La discrimination dans l'emploi : les moyens de défense selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne. La qualité de ses publications dans son domaine de spécialisation  a été reconnue par plusieurs organismes subventionnaires, dont le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et la Fondation du Barreau du Québec. 

Il a dirigé, avec William Pentney, l'Annuaire canadien des droits de la personne/Canadian Human Rights Yearbook de 1984 à 1990. Il a été membre du Tribunal canadien des droits de la personne de 1989 à 1992 et de 1994 à 1998 et président de l'Association des professeurs de droit du Québec en 1985-1986. Il est régulièrement invité à enseigner et à prononcer des conférences au Canada et en Europe et à offrir des formations en matière de droits et libertés à divers publics, dont les membres de la magistrature et les cadres de la fonction publique. Il a également agi à titre d'expert-conseil pour diverses agences gouvernementales. Il intervient régulièrement dans les médias où il est appelé à présenter des analyses juridiques destinées au grand public en matière constitutionnelle.

Le professeur Proulx est membre du Barreau du Québec depuis 1978.

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Daniel Proulx, La discrimination dans l'emploi : les moyens de défense selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 1993, 189 p.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Daniel Proulx, « L’arrêt Bombardier Aéronautique : confusion conceptuelle, rigidité civiliste et menace à l’égalité réelle » dans Alain-G. Gagnon et Pierre Noreau (dir.), Constitutionnalisme, droits et diversité, Mélanges en l’honneur de José Woehrling, éd. Thémis,  2017, 153-190.

Daniel Proulx, « Les libertés de religion et d’expression face à la radicalisation : la tentation autoritaire », (2017) 76 Revue du Barreau, 147-163.

Daniel Proulx, « Radicalisation, censure et État de droit »  dans J. Lespérance et al. (dir.), Canada and the Rule of law : 150 Years After Confederation / Le Canada et la primauté du droit : 150 ans après la Confédération, Ottawa, Commission internationale de Juristes Canada, 2017, p. 271-277.

Carmen Lavallée, Daniel Proulx et Éric Poirier, « Le régime québécois d’assurance-parentale : un système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés », (2016) 46 RDUS 1-66.

Daniel Proulx, « Le droit à l'égalité », dans JurisClasseur Québec, coll. Droit constitutionnel, fasc. 9, p. 9-1 à 9-140, 5e éd. Montréal, LexisNexis Canada, 2016, feuilles mobiles.

Daniel Proulx, « Le droit à l’égalité : pierre angulaire de la Charte québécoise ? », (2015) Revue québécoise de droit international, 61-79 (hors-série).

Daniel Proulx, « L’accommodement raisonnable entre neutralité religieuse de l’État et parti-pris multiculturel », Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, La neutralité et le droit, éd. R.D.U.S., 2013, p. 85-110.

Daniel Proulx, « L’arrêt Kapp : l’interprétation du par. 15(1) de la Charte (enfin) recentrée sur son objet égalitaire de non-discrimination » dans D.A. Wright et A.M. Dodek (dir.), Public Law at the McLachlin Court: The First Decade, Toronto, Irwin Law, 2011, p. 277-302.

Daniel Proulx, « La dignité : élément essentiel de l’égalité ou cheval de Troie? », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Les 25 ans de la Charte canadienne des droits et libertés, éd. Y. Blais, 2007, p. 95-121.

Daniel Proulx, « Les droits linguistiques au Canada : un nouveau paradigme », dans Pierre Noreau et José Woehrling (dir.), Appartenances, institutions et citoyenneté, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2005, p. 259-280.

Daniel Proulx, « Le concept de dignité et son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles », (2003) Revue du Barreau du Québec (numéro spécial), p. 485-542.

Daniel Proulx, « Atelier sur la norme d'égalité en milieu de travail », dans Guylaine Vallée et al. (dir.), Le droit à l'égalité : les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne, Montréal, Éditions Thémis, 2001, p. 109-119.

Daniel Proulx, « Les droits à l'égalité revus et corrigés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Law : un pas en avant ou un pas en arrière? », (2001) 61 R. du B., p. 185-280.

Daniel Proulx, « Le terrorisme et la protection des droits fondamentaux  en contexte canadien et européen », dans Lebouthilier Pharand & McRae (dir.), Selected Papers on International Law: Contribution of the Canadian Council on International Law/Textes choisis en droit international: contribution du Conseil canadien de droit international, Kluwer Law International, 1999, p. 93-126.

Daniel Proulx, « La sécession du Québec : principes et mode d’emploi selon la Cour suprême du Canada », (1998) Revue constitutionnelle de droit belge, p. 361-384.

Daniel Proulx, « La Modification constitutionnelle de 1997 relative aux structures scolaires au Québec : une mesure opportune et juridiquement solide », (1998) 58 R. du B., p. 41-94.

Daniel Proulx, « La discrimination fondée sur le handicap : étude comparée de la Charte québécoise », (1996) 56 R. du B., p. 317-436.

Daniel Proulx, Chronique de jurisprudence : « L'accommodement raisonnable, cet incompris : commentaire de l'arrêt Large c. Stratford », (1995-96) 41 R.D. McGill, p. 669-709.

Daniel Proulx, « Fondements juridiques et mise en œuvre des programmes d'accès à l'égalité au Canada », dans L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone, Actes du Colloque international de l'AUPELF-UREF, éd. AUPELF-UREF, Montréal, 1994, p. 75-85.

Daniel Proulx, « Les arrêts Dickason et Renaud ou la redéfinition des rapports hiérarchiques entre les lois sur les droits de la personne et les conventions collectives de travail », dans Denis Nadeau et Benoît Pelletier (dir.), Relation d'emploi et droits de la personne : évolution et tensions!, Actes du colloque de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, tenu le 12 mars 1993, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1994, p. 181-196.

Daniel Proulx, « La Constitution canadienne et la protection des droits linguistiques », (1992) 11 Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme 281-319.

Daniel Proulx, « La norme québécoise d'égalité dérape en Cour suprême : commentaire des arrêts Forget, Devine et Ford », (1990) 24 R.J.T. 375-395.

Daniel Proulx, « Les valeurs et intérêts protégés par l’égalité », dans G.-A. BEAUDOIN (dir.), Vues canadiennes et européennes des droits et libertés, éd.Yvon Blais, 1989, p. 61-71.

Daniel Proulx, « L'égalité en droit comparé et en droit canadien depuis l'arrêt Andrews », dans G.-A. Beaudoin (dir.), Vues canadiennes et européennes sur les droits et libertés, éd. Y. Blais, 1989, p. 145-164.

Daniel Proulx, « Le défi de l'égalité et la Charte canadienne des droits », (1988) 48 R. du B., p. 633-685.

Daniel Proulx, « L'objet des droits constitutionnels à l'égalité », (1988) 29 C. de D., p. 567-598.

Daniel Proulx, Chronique de jurisprudence : « La Loi 101, la clause-Québec et la Charte canadienne devant la Cour suprême : un cas d'espèce? », (1985) 16 R.G.D., p. 167-193.

Daniel Proulx, « La précarité des droits linguistiques scolaires ou les singulières difficultés de mise en œuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés », (1983) 14 R.G.D., p. 335-370.

Daniel Proulx, « La suprématie des droits et libertés de la personne et la question constitutionnelle au Canada », (1982) 1 Revue juridique et politique indépendance et coopération, p. 324-338 (numéro primé par l'Académie des sciences morales et politiques en France).

Daniel Proulx, « Égalité et discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne : étude comparative », (1980) 10 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, p. 381-568.

Communications

Daniel Proulx, « Le processus de modification constitutionnelle et les droits linguistiques au Canada », 3e Symposium Pierre-Patenaude, Université de Sherbrooke, 6 septembre 2017.

Daniel Proulx, « Radicalisation, censure et État de droit », Colloque Realizing Rights 2017 – Human Rights and Constitutionalism organisé par la Commission internationale de juristes-section canadienne, Ottawa 10 juin 2017.

Daniel Proulx, « L’égalité réelle en péril ou l’arrêt Bombardier du 17 juillet 2015 », colloque Constitutionnalisme, droits et diversité en l’honneur du Pr. José Woehrling, Université de Montréal, 3 décembre 2015.

Daniel Proulx, « Laïcité et neutralité religieuse de l’État en contexte scolaire : le cas du cours ÉCR et l’arrêt École secondaire Loyola du 19 mars 2015 », Rencontres Montpellier-Sherbrooke, 11 juin 2015.

Daniel Proulx, « La lutte à l'intégrisme religieux ou la tentation totalitaire », Colloque annuel de la CADED, Université de Sherbrooke, 7 février 2015.

Daniel Proulx, « Charte de la laïcité, liberté de conscience et discrimination », Colloque de la Confédération des associations des étudiants en droit (CADED), Université de Montréal, février 2014.

Daniel Proulx, « Le droit à l'égalité : pierre angulaire de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne », Colloque sur la Charte québécoise en l'honneur de J-Y Morin, Université de Montréal, mars 2014.

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819 821-8000, poste 65639 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Daniel.B.Proulx@USherbrooke.ca
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