Service d'information juridique
Un service GRATUIT d’information juridique dans divers domaines de droit :
- Formes juridiques d’une entreprise
- Gouvernance
- Contrats
- Entrepreneuriat social
- Protection des renseignements personnels
Processus de la Clinique
Étape 1
Approbation de la demande par un comité de sélection. Si nous sommes en mesure de répondre à votre demande, un étudiant communiquera avec vous dans les meilleurs délais.
Étape 2
Rencontre préparatoire avec un étudiant (par téléphone ou en personne)
- Poser des questions d’éclaircissement pour bien cerner le mandat
- Souligner certains points
- S’assurer que tous les éléments pertinents ont été soulevés
- Fournir la documentation pertinente, le cas échéant
- Mettre en place les paramètres du mandat (étapes, délais, etc.)
Étape 3
Recherche et analyse par l’étudiant, supervisé par un professeur de la Faculté de droit ou par un juriste
Étape 4
Communication de l’information juridique
À noter : les usagers de la clinique sont avisés que les étudiants ne pourront leur fournir de l'information juridique avant d'avoir effectué les recherches juridiques appropriées. Un délai de réponse raisonnable est donc à prévoir.
Concrètement, à quoi peut s'attendre la clientèle?
À titre d'exemple, l'information juridique fournie pourrait être :
- la loi qui régit une situation;
- les options envisageables;
- des explications sur certains documents (sans les remplir, ils peuvent permettre aux usagers de mieux comprendre l’information requise).
Prendre un rendez-vous
Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec la clinique par téléphone ou par courriel. Vous pouvez également remplir le formulaire en ligne.
Local A7-160, Faculté de droit
Téléphone : 819 821-8000, poste 66740
Courriel : clinique.entrepreneuriale.droit@USherbrooke.ca