Accompagnement et conseil juridique en propriété intellectuelle
Sous la supervision étroite d’une ou d'un juriste, l’équipe étudiante de la division propriété intellectuelle de la clinique juridique entrepreneuriale vous accompagne et vous guide pour toute question en droit de la propriété intellectuelle.
Domaines de droit visés
- Marque de commerce
- Brevet
- Droit d’auteur
- Dessin industriel
- Secret de commerce
- Entente de confidentialité
- Contrat de cession de propriété intellectuelle
Types d’accompagnement offerts
Demande d’information juridique
Accompagnement et conseil juridique en propriété intellectuelle
Rencontre exploratoire des besoins d’équipes étudiantes de l’UdeS qui ont un projet entrepreneurial
Fonctionnement
Les services de la clinique sont accessibles uniquement sur rendez-vous.
1- Première étape
Communiquez avec la Clinique juridique entrepreneuriale en précisant votre besoin en propriété intellectuelle via l’un des moyens suivants :
- Téléphone : 819 821-8000, poste 66740
- Courriel : clinique.entrepreneuriale.droit@USherbrooke.ca
- En ligne : Formulaire de demande de consultation
2- Prise de contact
Un membre de l’équipe étudiante vous joindra pour organiser une première rencontre, selon vos disponibilités. Cette rencontre permettra d’évaluer vos besoins et de déterminer le type d’accompagnement le plus adapté.
3- Recherche
La personne étudiante affectée à votre dossier effectuera les recherches nécessaires.
4- Deuxième rencontre
Dans un délai raisonnable, une deuxième rencontre sera planifiée pour répondre à vos questions et vous fournir l’accompagnement requis.
Les rencontres peuvent se tenir en ligne ou en présentiel à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Il convient de mentionner que le nombre d’étudiants et d’étudiantes impliqués à la clinique est restreint, ce qui signifie qu’il peut y avoir des délais de réponse plus longs.
Prendre un rendez-vous
Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec la clinique par téléphone ou par courriel. Vous pouvez également remplir le formulaire en ligne.
Local A7-160, Faculté de droit
Téléphone : 819 821-8000, poste 66740
Courriel : clinique.entrepreneuriale.droit@USherbrooke.ca