Septembre 2018

Concernant les frais d'inscription ou les dépôts...

L'inscription aux activités, qui nécessite un dépôt ou un paiement, doit se faire lors des activités "Rencontrez le CDP" ou par la suite, au CDP, bureau A7-211.  En raison de l’organisation et des coûts engendrés par nos partenaires, votre inscription implique un engagement de votre part à être présent, sauf circonstances exceptionnelles.  En présence de telles circonstances, bien vouloir en aviser le CDP dans les meilleurs délais. Le CDP se réserve le droit de mettre une mention d’absence à votre dossier étudiant si la raison de votre absence n’est pas justifiée. Remboursement sur présence seulement.

*En vous inscrivant à une conférence ou à une visite, avec un cabinet, vous acceptez que votre nom figure sur la liste des participants qui sera transmise au cabinet concerné.

Quant aux activités gratuites, l'inscription se fait en ligne seulement.

5, 6 et 7 septembre – Rencontrez le CDP et inscrivez-vous aux activités!

Mardi 4,  mercredi 5 et jeudi 6 septembre, 11 h 30 à 13 h
à l'Entre-Deux

Venez-vous inscrire aux activités du CDP qui auront lieu cet automne!

5 septembre – Rencontre d’informations du CDAI

Mercredi 5 septembre, 11 h 30 à 13 h
A9-130, Centre judiciaire

Venez rencontrer le conseil exécutif du Club de droit des affaires et investissements (CDAI). C’est le moment de poser toutes vos questions relativement à leurs activités et à leur recrutement. Tous sont les bienvenus!

AUCUNE INSCRIPTION REQUISE

5 septembre – Lancement programmation Pro Bono

Mercredi 5 septembre, 17 h à 20 h
A9-130, Centre judiciaire

Le comité Pro Bono Students Canada de l'Université de Sherbrooke vous convie à son événement de lancement de programme pour l’année 2018-2019. Il s’agit d’une occasion unique pour les étudiants intéressés à intégrer la grande famille Pro Bono de se renseigner sur le programme PBSC et sur les projets offerts pour l'année 2018-2019. Vous pourrez également y faire la connaissance de collègues qui ont à cœur le bien public et l’accessibilité à la justice.

TENUE DE VILLE OBLIGATOIRE.

Aucune inscription requise

17 septembre – Rencontre d’information du Comité SimONU – Droit Sherbrooke

Lundi 17 septembre, 11 h 30 à 13 h
A8-228

Intéressé par les Nations Unies? Intéressé par la politique internationale? Le comité SimONU-Droit Sherbrooke vous propose de devenir un apprenti diplomate dans le cadre de simulations des Nations Unies! Le comité SimONU de la Faculté de droit de Sherbrooke a pour objectif de participer à des simulations des Nations Unies aux côtés d’autres étudiants provenant de partout à travers le monde.

Le comité tiendra une rencontre d'information le 17 septembre au local A8-228 entre 11h30 et 13. Cette rencontre permettra aux étudiants d'avoir toutes les informations nécessaires pour participer aux simulations et les responsabilités qui vient la participation.

Pour d'autres informations, contactez Florence Paquin au florence.paquin@usherbrooke.ca.

Au plaisir de vous voir en grand nombre!

AUCUNE INSCRIPTION REQUISE

25 septembre – Panel présenté par le CDAI « Fusions et acquisitions » avec McCarthy Tétrault, Norton Rose, Stikeman Elliott

Mardi 25 septembre, 11 h 30 à 13 h
A9-162, Salle multifonctionnelle

Plusieurs professionnels œuvrant dans le domaine des Fusions et Acquisitions seront présents afin de discuter de leur pratique respective. Vous aurez l'occasion d'en apprendre sur un des domaines juridiques les plus lucratifs et de poser vos questions!

Le lunch est offert, gracieuseté des cabinets

Dépôt de 10 $, remboursable sur présence seulement.

Votre inscription implique un engagement de votre part à être présent, sauf circonstances exceptionnelles.  En présence de telles circonstances, bien vouloir en aviser le CDP dans les meilleurs délais. Le CDP se réserve le droit de mettre une mention d’absence à votre dossier étudiant si la raison de votre absence n’est pas justifiée.

28 septembre – Conférence présentée par Alexandra Popovici « La bonne foi dans l’exécution du contrat : état des lieux et essai de clarification »

Vendredi 28 septembre, 11 h 30 à 13 h
A9-130, Centre judiciaire

Le conférencier se propose de faire d’abord l’état des lieux de la jurisprudence québécoise portant sur la notion de bonne foi dans l’exécution du contrat. Il s’intéresse plus particulièrement à la question de savoir quel est l’impact du devoir général de bonne foi sur le contenu obligationnel du contrat. Cet état des lieux révélera que la bonne foi dans l’exécution du contrat demeure un concept flou et qu’il existe une confusion entre la bonne foi comme obligation contractuelle implicite et le devoir général de bonne foi prévu à l’article 1375 C.c.Q.

Le conférencier distinguera ensuite le devoir général de bonne foi applicable lors de l’exécution du contrat de la notion d’obligation contractuelle implicite. Alors que cette dernière sert à compléter le contenu obligationnel du contrat sur la base de la commune intention réelle ou présumée des parties contractantes, le devoir général de bonne foi ne sert que de guide général de comportement. Il découle de cette distinction que l’analyse de la portée du devoir général de bonne foi devrait être précédée par la détermination du contenu explicite et implicite du contrat. En effet, compte tenu de son caractère général, le devoir général de bonne foi doit se greffer à ce contenu obligationnel et se moduler en fonction de celui-ci plutôt que l’inverse. Ainsi, on a pu affirmer que le devoir général de bonne foi « n’autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ». De la même façon, le devoir général de bonne foi ne devrait avoir pour effet d’obliger un cocontractant à une obligation que l’on a oublié de demander ou qui a été refusée lors de la conclusion du contrat.

Le conférencier conclura que la mise en lumière de la distinction entre un guide général de comportement et le contenu obligationnel du contrat est de nature à clarifier cette notion floue qu’est la bonne foi dans l’exécution du contrat.

Inscription en ligne seulement.