Le projet de recherche de la professeure Marie-Eve Couture Ménard (cochercheurs Stéphane Bernachez, Louise Bernier, Mylaine Breton, Robert P. Kouri et Jean-Frédéric Ménard), intitulé « Le recours au droit de la gouvernance en temps d’urgence sanitaire : l’exemple de la crise provoquée par la COVID-19 », ainsi que celui de la candidate au doctorat Josiane Rioux Collin, « Relecture du principe de précaution en temps de crise sanitaire : pour un cadre d’analyse exhaustif », font partie de la liste sélective des projets qui ont reçu le soutien financier de la Fondation du Barreau du Québec.

Le recours au droit de la gouvernance en temps d’urgence sanitaire : l’exemple de la crise provoquée par la COVID-19

Ce projet vise à montrer comment il est fait appel au droit de la gouvernance en temps de crise, plus précisément dans le contexte de l’urgence sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19. Les juristes connaissent bien les lois et les règlements, de même que les décrets, mais la régulation de l’urgence sanitaire a montré que de nombreuses autres normes apparaissent sous différentes formes : des recommandations, des politiques, des directives, des consignes, des protocoles, etc. S’installe alors la gouvernance par les nombres, les algorithmes, les cartes par paliers d’alerte par région, les incitations (nudges), etc. Les travaux s’intéresseront aux enjeux normatifs (juridicité, obligatoriété, etc.) de ces nouveaux modes de gouvernance et normativités et contribueront à la construction d’une typologie du droit de la gouvernance inspirée des travaux récents sur le sujet.

Relecture du principe de précaution en temps de crise sanitaire : pour un cadre d’analyse exhaustif

Ce projet s’intéresse à la mobilisation du principe de précaution par les décideuses et décideurs publics dans l’adoption de normes de droit dur ou souple alors que l’incertitude liée à une situation de crise sanitaire requiert une prise de décision prudente, mais rapide. Une comparaison de la mobilisation du principe de précaution dans le contexte de l’encadrement de la cigarette électronique et celui de la pandémie de COVID-19 sera effectuée afin de relever certaines tendances ou contradictions. À la lumière de la mobilisation du principe en droit de l’environnement ainsi que dans les deux contextes de santé publique étudiés, l’étude sera conclue par la proposition d’un cadre d’analyse exhaustif pour des applications futures en santé publique au Québec.

En 2018-2019, Josiane Rioux Collin avait également reçu une subvention de la Fondation du Barreau pour son projet sur La protection contre la discrimination fondée sur le poids offerte par la Charte québécoise en matière d’emploi : possibilité de réforme pour mieux lutter contre la grossophobie?

À propos du programme de subventions de la Fondation du Barreau du Québec

Depuis près de 40 ans, le programme d’attribution de subventions de la Fondation du Barreau du Québec soutient des projets de recherche novateurs, qui s’intéressent à des domaines de droit encore peu explorés dans la doctrine existante. Pour répondre à la crise sanitaire et ses conséquences sur notre système de justice, la Fondation lançait en juin dernier son appel aux projets de recherche en priorisant les demandes sur le thème La justice en temps de crise : quel rôle doit jouer le droit?