Suivant l’appel d’offres de services universitaires sur invitation, lancé par le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE), la proposition des professeures Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard a été retenue quant au volet Encadrement juridique et architecture structurelle et fonctionnelle du panier de services assurés au Québec.

 Le caractère exhaustif de la démarche, les approches méthodologiques préconisées et la qualité de l’équipe de recherche mise en place ont permis au CSBE de juger particulièrement intéressante et porteuse la proposition des deux professeures, également directrices des programmes de maîtrise en droit et politiques de la santé et membres du Groupe de recherche en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke.

Les travaux que prévoyait la proposition mèneront au dépôt d’un rapport sur l’encadrement juridique du panier de services de santé et services sociaux assurés au Québec, sur sa structure et son fonctionnement (architecture) ainsi que sur les différentes options permettant d’y apporter des innovations quant à sa gestion.