Médecine personnalisée : des enjeux nouveaux pour les juristes

Analyser le bagage génétique d'un patient pour lui fournir un traitement optimal : voilà l’un des objectifs de la médecine personnalisée. Cette nouvelle approche est à nos portes, puisque le gouvernement du Québec et des partenaires publics et privés viennent de lancer le Partenariat pour la médecine personnalisée en cancer. Cet important projet de recherche de 21,1 M$ vise, essentiellement, à utiliser l'information moléculaire pour prédire la progression du cancer ou l’efficacité d’un traitement. Mais quels sont les enjeux de ces nouvelles pratiques sur les droits des patients et sur les régimes d’assurance-santé? Les professeurs Mélanie Bourassa Forcier et Sébastien Lanctôt, de la Faculté de droit de l’UdeS, analyseront le cadre normatif applicable à la médecine personnalisée en cancer.

Ils étudieront plus particulièrement les risques assuranciels liés à la médecine personnalisée ainsi que le processus réglementaire de remboursement des tests diagnostiques, souvent compagnons de nouveaux médicaments, dans le domaine de l’oncologie au Québec.

Les deux professeurs s’entendent pour dire que la médecine personnalisée représente de grands avantages pour les patients et pour la société, mais qu’elle comporte néanmoins des inconvénients. Elle accélère la réalisation d’essais cliniques puisqu’il est possible d’identifier plus rapidement les individus susceptibles de répondre à un traitement. Elle permet également de doser un médicament conformément au profil génétique d’un patient de façon à limiter ses effets secondaires et même d’identifier la prédisposition d’un individu à développer une maladie, limitant ainsi les coûts élevés d’hospitalisation dans la mesure où un traitement préventif efficace est disponible.

Toutefois, des coûts associés à la médecine personnalisée sont aussi à considérer, par exemple pour les suivis médicaux découlant d’un diagnostic de prédisposition à une maladie, alors que celle-ci pourrait ne jamais se développer chez le patient.

«Bref, le projet auquel nous participons permettra d’identifier les moyens législatifs, contractuels et normatifs requis, de façon à maximiser les avantages et limiter les inconvénients de la médecine personnalisée dans le domaine de l’oncologie. Il servira sans aucun doute de modèle pour tous les développements futurs de cette nouvelle forme de médecine, non seulement au Québec mais aussi à l’échelle internationale», conclut la professeure Bourassa Forcier.

Le Partenariat pour la médecine personnalisée en cancer engage la participation de chercheuses et chercheurs universitaires ainsi que du secteur privé, sous la direction de Caprion Protéome, une compagnie de biotechnologie basée à Montréal et spécialisée dans la découverte et le développement de biomarqueurs diagnostiques.