Aller au contenu

Vingt-cinq juges font appel à l'expertise de la Faculté de droit

Au premier plan, le juge Pierre Dalphond.
Au premier plan, le juge Pierre Dalphond.
Photo : Martin Blache

Le Centre judiciaire de la Faculté de droit a vu défiler bien des officiers de justice au cours de son histoire, que ce soit lors de procès simulés conçus pour les étudiants ou d’activités de formation continue offertes aux juristes en exercice. Le 24 mai, c’est toute la Cour d’appel du Québec qui s’y est réunie. Non pour siéger mais bien pour bénéficier d’un programme de formation sur mesure. L’expérience aura aussi permis à la plus haute instance judiciaire de la province de tisser des liens avec la Faculté et les juristes de la région estrienne.

La juge en chef Nicole Duval Hesler.
La juge en chef Nicole Duval Hesler.
Photo : Martin Blache

Une cour de justice qui se déplace en bloc pour passer quelques heures sur des bancs d’université : voilà bien une première au Québec! Qu’est-ce qui a amené ces 25 magistrats sur la colline universitaire de Sherbrooke? «Notre premier objectif est de susciter un rapprochement avec les justiciables et les autres participants de notre système de justice, explique Nicole Duval Hesler, juge en chef de la Cour d'appel du Québec. Ce mouvement de démocratisation des institutions, désigné en anglais par l’expression outreach programs, est déjà bien présent aux États-Unis et dans les provinces de common law.»

La Cour d’appel siège à Montréal et à Québec seulement. Son passage à la Faculté de droit marque la première étape de cette opération de rapprochement qui l’amènera aux quatre coins du Québec. Une fructueuse visite puisqu’elle a permis à la Cour de profiter du savoir des professeurs de la Faculté d’une part, et d’autre part, de rencontrer les magistrats et les membres du Barreau de Saint-François. Bilan de l’expérience : «Les juges sont littéralement enchantés!» témoigne Nicole Duval Hesler.

Juges en formation : courant ou exceptionnel?

La formation continue est bien présente dans la vie des magistrats au Canada, surtout depuis la création de l’Institut canadien d'administration de la justice en 1974, suivie quelques années plus tard de la création de l'Institut national de la magistrature. Elle s’avère particulièrement importante chez les juges de la Cour d'appel du Québec, puisque ceux-ci traitent une grande diversité de dossiers. Cela implique pour eux de se tenir à la fine pointe des développements dans de nombreux domaines.

Les professeurs Mathieu Devinat et Marie-Pierre Robert.
Les professeurs Mathieu Devinat et Marie-Pierre Robert.
Photo : Martin Blache

«Nous avons conçu un programme de formation sur mesure qui répondrait aux besoins des participants tout en permettant à la Faculté de mettre en valeur ses créneaux d’expertise», souligne le professeur Mathieu Devinat, vice-doyen à la recherche à la Faculté de droit.

Les participants ont eu droit à quatre conférences suivies de périodes d’échanges sur des thèmes variés, tels les crimes d’honneur, l’application de l’obligation in solidum au Québec et la justice participative. Une bonne part du programme portait sur ce dernier sujet, car il revêt une dimension très concrète pour la magistrature. En effet, il s’agit d’un domaine en plein essor qui transforme le visage de la justice. Chef de file du monde francophone dans ce domaine, la Faculté de droit a formé plus de 400 magistrats du Québec et d’ailleurs à la médiation judiciaire.

Ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill, Nicholas Kasirer considère qu’il y a des affinités naturelles entre les universitaires et les magistrats de la Cour d'appel du Québec. «La démarche d’un juge de la Cour d’appel est très académique, dit-il. Comme pour tout universitaire, une bonne part de son travail consiste à réfléchir sur le droit. Pour rendre justice, il se réfère également à la doctrine. Or, cette dernière émane des universités.»

Les juges Jacques Dufresne, Allan R. Hilton et Yves-Marie Morissette.
Les juges Jacques Dufresne, Allan R. Hilton et Yves-Marie Morissette.
Photo : Martin Blache

C’est cette impression de proximité qui a donné l’idée au juge Kasirer de proposer l’activité de formation au doyen de la Faculté de droit, Sébastien Lebel-Grenier. Ce dernier a accueilli cette perspective avec grand enthousiasme : «Au-delà de l’opportunité exceptionnelle de mieux faire connaître les travaux de recherche de premier ordre menés à la Faculté, la visite de la Cour d’appel a permis de raffermir un dialogue nécessaire entre le judiciaire et le monde académique. Il en ressort de façon manifeste une volonté partagée de contribuer à l’évolution du droit pour répondre aux besoins croissants de notre société.»

Nathalie Vézina, Marie-Pierre Robert, Arthur Oulaï, Louise Lalonde, Jean-François Roberge, Nicole Duval Hesler, Sébastien Lebel-Grenier, Jacques Dufresne, Mathieu Devinat et Nicholas Kasirer.
Nathalie Vézina, Marie-Pierre Robert, Arthur Oulaï, Louise Lalonde, Jean-François Roberge, Nicole Duval Hesler, Sébastien Lebel-Grenier, Jacques Dufresne, Mathieu Devinat et Nicholas Kasirer.
Photo : Martin Blache

Cette activité a été rendue possible grâce à une équipe d’organisateurs composée de membres de la Cour d'appel du Québec – dont les juges Pierre J. Dalphond, Jacques Dufresne et Nicholas Kasirer – et de professeurs de la Faculté de droit – dont Mathieu Devinat, Sébastien Lebel-Grenier et Arthur Oulaï. Son succès repose également sur les quatre professeurs conférenciers : Louise Lalonde, Jean-François Roberge, Marie-Pierre Robert et Nathalie Vézina.

Des liens de longue date avec la magistrature

La Faculté de droit entretient des liens étroits et durables avec la magistrature. Plusieurs juges se sont associés à son programme d’activités cliniques dès sa création en 1974. Ces activités pédagogiques créditées permettent à des étudiants de développer leurs habiletés de juriste en étant jumelés à des juristes d’expérience qui leur confient des mandats réels.

Aujourd’hui, environ 15 juges accueillent et supervisent des étudiants chaque année, contribuant directement à leur formation. Certains magistrats collaborent également aux procès simulés de 1re et de 2e instance. Une autre initiative qui permet aux futurs juristes d’apprendre par la pratique!