Les meilleurs plaideurs ont croisé le fer à la Faculté de droit

Les meilleurs plaideurs des six facultés de droit civil du Canada ont démontré leur talent lors du Concours Pierre-Basile Mignault, les 5 et 6 février à la Faculté de droit de l’UdeS. Ce tribunal-école annuel réunit des délégations qui doivent défendre leurs mémoires portant en appel un jugement fictif. La délégation de l’UdeS, dirigée par le chargé de cours Jean Bellehumeur, a fait très bonne figure, se classant 2^e meilleure équipe. L’étudiante sherbrookoise Stéphanie Auclair a obtenu le prix de la seconde meilleure plaideuse et la Coupe du Barreau canadien (division du Québec).

Les grands honneurs sont allés à l’équipe de l’UQAM, dont les intimés se sont imposés face aux appelants de l’Université McGill, lors de la finale. Les équipes de l’Université Laval ainsi que des universités de Montréal et d'Ottawa participaient également à ce concours créé en 1978.

Copropriété et religion

Sous la présidence de Marie Deschamps, juge de la Cour suprême du Canada, la compétition avait pour thème une question d’actualité : le droit des copropriétaires et la liberté de religion.

«Cette opportunité de plaider dans des conditions quasi similaires à la pratique et de répondre à des questions posées par des juges venant notamment de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême est unique dans le cadre universitaire», souligne le professeur David Gilles, principal organisateur de l’événement et président du 32^e concours.

De plus, c’est l’occasion de mettre en œuvre les règles enseignées durant les cours de la Faculté. «Enseignant le cours d’interprétation, j’étais heureux de voir les étudiants invoquer la règle d’interprétation ejusdem generis, abordée en cours, afin de tenter de mener les juges vers une interprétation favorable à leur cause», remarque le professeur Gilles.

«Dans le cadre d’une telle compétition, il s’agit autant de surpasser l’équipe adverse que de convaincre les juges, en évoquant parfois des décisions jurisprudentielles où les juges du banc ont siégé eux-mêmes, souligne-t-il. C’était le cas cette année notamment avec les juges Benoit Morin et Marie Deschamps, qui avaient siégé dans l’affaire qui avait servi de modèle au rédacteur du jugement fictif, le professeur Mathieu Devinat.

Les juges ont souligné unanimement la qualité des plaidoiries, se réjouissant de l’excellence de la relève qui interviendra bientôt dans les palais de justice.

Les résultats et des vidéos des plaidoiries seront bientôt consultables sur le site du concours.