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La gestion du risque social des projets miniers par le droit. Analyse comparée des juridictions canadiennes

Date :
Cet événement est passé.
Type :
Conférences et séminaires
Lieu :
A9-130 (Centre judiciaire)
Coût :
Gratuit

Description :

Malgré l’obtention de tous les permis requis par le droit, des projets miniers au Canada ne voient pas le jour pour des raisons liées au risque social. Cette source d’insécurité amène à s’interroger sur la capacité du droit, instrument de régulation sociale, à saisir ce phénomène. Alors que le risque social est une notion de mieux en mieux balisée et désormais bien documentée par une diversité de sciences, les liens entretenus avec le droit restent peu étudiés. Cette interrogation est à l’origine de la création d’un pôle juridique par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie comme composante d’un Indice du risque social des projets miniers. Ce pôle a pour objet de préciser comment le droit peut contribuer à réduire le risque social des projets miniers au Canada. Son champ d’application porte sur le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Nunavut. Cette conférence vise à présenter cet instrument et à répondre à ces questions :

•   Quelles normes juridiques peuvent influencer le risque social des projets miniers?
•   Comment mesurer le degré d’influence des normes identifiées?
•   Que prévoient ces normes dans les juridictions étudiées et quelles sont les pistes de consolidation possibles?

Cette conférence est organisée en collaboration avec le Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale (SAGE).

Conférenciers :

Christophe Krolik est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval où il y enseigne le droit des ressources naturelles et de l’énergie. Il est le titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie dont l’objectif est de promouvoir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances dans les domaines du droit minier, forestier et de l’énergie dans des perspectives québécoise, canadienne et internationale. Il est l’auteur de nombreuses publications dans ces domaines. Christophe a développé le pôle juridique d’un « Indice du Risque Social » visant à mieux comprendre comment droit peut influencer le risque social des projets miniers. Il a été chargé de formuler des recommandations au Groupe de travail sur la confiance du public dans le domaine énergétique et minier lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines du Canada en avril 2017.

Marie Tanchon est professionnelle de recherche et diplômée d'une maîtrise (LL.M) en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire de l'Université Laval. Ses recherches portent actuellement sur les liens entre le droit et l'acceptabilité sociale des projets miniers où elle travaille aux côtés de Christophe Krolik sur le pôle juridique d’un « Indice du Risque Social ». Marie est candidate au doctorat en droit à l’Université Laval sur le sujet suivant : « La contribution de la pratique juridique à la gestion du risque social des projets miniers au Canada ».

La Faculté de droit est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.