Analyse des réformes du droit de la famille en Colombie-Britannique et en Ontario : une inspiration pour le Québec?

L’état du droit de la famille au Québec préoccupe les juristes et la population depuis plusieurs années. Le 19 avril 2013, quelques mois après la décision de la Cour Suprême du Canada dans Procureur Général du Québec c A, le Gouvernement du Québec a annoncé la création d’un Comité consultatif sur le droit de la famille piloté par le professeur Alain Roy. Ce comité a déposé son rapport final en juin 2015. Depuis le dépôt, le Gouvernement du Québec n’a démontré aucune volonté politique d’aller de l’avant avec les recommandations du Comité ou de lancer un processus de réforme du droit de la famille en bonne et due forme. Malgré cette inaction, une réforme du droit de la famille québécois serait nécessaire à son bon fonctionnement et amoindrirait l’écart entre le contexte des familles et les règles obsolètes du Code civil du Québec. Aussi, les initiatives pour garder l’enjeu de la réforme du droit de la famille au Québec en vie fusent-elles de toute part : pensons aux prises de position dans les médias, à la récente initiative de la chambre des notaires, ou à certaines décisions dénonçant explicitement les lacunes du droit actuel.

Le Québec a déjà réformé son droit de la famille dans le passé. Plusieurs provinces canadiennes ont récemment transformé l’entièreté de leur droit de la famille ou certains aspects. Cette présentation propose d’analyser la réforme du droit concernant les relations parent-enfant en Ontario et la réforme du droit de la famille en Colombie-Britannique. Est-ce possible de comparer les processus de réforme du droit de la famille au Canada malgré les différentes traditions juridiques ? Les processus menés dans les autres provinces s’apparentent-ils aux réformes québécoises menées dans le passé ? De manière plus fondamentale, pourraient-ils être une source d’inspiration pour la réforme du droit de la famille au Québec ?

Ce projet de recherche est financé par la Law Foundation of British Columbia.

Conférencière : Pre Régine Tremblay

Animation : Pr Jean-Frédéric Ménard
Coordination : Pre Alexandra Popovici