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La bonne foi dans l’exécution du contrat : état des lieux et essai de clarification

Date :
Cet événement est passé.
Type :
Conférences et séminaires
Lieu :
A9-130
Coût :
Gratuit

Description :

Me Emil Vidrascu se propose de faire d’abord l’état des lieux de la jurisprudence québécoise portant sur la notion de bonne foi dans l’exécution du contrat. Il s’intéresse plus particulièrement à la question de savoir quel est l’impact du devoir général de bonne foi sur le contenu obligationnel du contrat. Cet état des lieux révélera que la bonne foi dans l’exécution du contrat demeure un concept flou et qu’il existe une confusion entre la bonne foi comme obligation contractuelle implicite et le devoir général de bonne foi prévu à l’article 1375 C.c.Q.

Il distinguera ensuite le devoir général de bonne foi applicable lors de l’exécution du contrat de la notion d’obligation contractuelle implicite. Alors que cette dernière sert à compléter le contenu obligationnel du contrat sur la base de la commune intention réelle ou présumée des parties contractantes, le devoir général de bonne foi ne sert que de guide général de comportement. Il découle de cette distinction que l’analyse de la portée du devoir général de bonne foi devrait être précédée par la détermination du contenu explicite et implicite du contrat. En effet, compte tenu de son caractère général, le devoir général de bonne foi doit se greffer à ce contenu obligationnel et se moduler en fonction de celui-ci plutôt que l’inverse. Ainsi, on a pu affirmer que le devoir général de bonne foi «n’autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties». De la même façon, le devoir général de bonne foi ne devrait avoir pour effet d’obliger un cocontractant à une obligation que l’on a oublié de demander ou qui a été refusée lors de la conclusion du contrat.

Me Vidrascu conclura que la mise en lumière de la distinction entre un guide général de comportement et le contenu obligationnel du contrat est de nature à clarifier cette notion floue qu’est la bonne foi dans l’exécution du contrat.

Me Emil Vidrascu est avocat associé chez Lavery avocats. Il se concentre sur les litiges commerciaux et de construction stratégiques et complexes qui se déroulent tant devant les tribunaux que dans le cadre d'arbitrages privés.

Animation :
Me Nathalie Vézina, professeure titulaire, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

Coordination :
Alexandra Popovici, professeure, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke