Nouveautés en droit de l’environnement : L’entrée en vigueur du nouveau régime d’autorisation environnementale et la décision Ristigouche

Cette formation organisée par le Centre de formation continue en droit et le Centre québécois de droit de l'environnement (CQDE) a pour objectif de présenter deux nouveautés importantes en droit de l’environnement :

• La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement et ses nouveaux règlements d’application entrés en vigueur le 23 mars dernier, intégrant particulièrement le nouveau régime d’autorisation environnementale.
• La décision rendue dans l’affaire Gastem inc. C. Municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est, de laquelle on peut tirer des enseignements importants concernant la protection des ressources naturelles sur le territoire municipal.

La formation sera donnée par deux experts chevronnés:

Me Jean-François Girard est biologiste et avocat spécialisé en droit de l'environnement et en droit municipal. Il agit autant comme conseiller juridique que comme plaideur devant les tribunaux judiciaires et administratifs ou rédacteur de réglementation et de protocoles d'entente dans tous les aspects des affaires municipales.

Me Prunelle Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec et exerce principalement en conformité légale en environnement. Elle conseille les entreprises et organisations désireuses d'améliorer leur performance environnementale en vue de réduire leurs risques de responsabilité légale. Elle agit également comme procureure devant la Régie de l'énergie.

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Formation de 3 heures : le 20 novembre 2018 - Longueuil

Barreau du Québec - La Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire des avocats.  Numéro d'accréditation : 10103724

Chambre des notaires du Québec - Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).