La légalisation du cannabis : enjeux pour le droit du travail

Description :

Dès le 1^er juillet 2018, il sera désormais légal de vendre, d’acheter et de consommer du cannabis aux fins récréatives au Canada. Parmi les questions soulevées par ce changement est celle de son impact sur les milieux du travail. Cette conférence offrira un survol de l’état actuel du droit sur les droits et obligations des employeurs et des salariés en lien avec la consommation du cannabis. Seront également abordés les changements potentiels qui suivront la légalisation.

Au cours de cette conférence, professeur Finn Makela abordera particulièrement les sujets suivants :

• L’historique de la répression de la consommation du cannabis en milieu du travail;
• L’impact de la consommation du cannabis sur la santé et la sécurité au travail;
• Le droit de l’employeur d’imposer des tests de dépistage à ses salariés;
• L’obligation de l’employeur d’accommoder des salariés atteints d’une dépendance au cannabis;
• L’obligation de l’employeur d’accommoder des salariés qui consomment du cannabis à des fins thérapeutiques.

Conférencier : Finn Makela est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.  Avant de se joindre à la Faculté de droit, il a pratiqué le droit pendant plusieurs années au sein d'un cabinet à Montréal, où il œuvrait notamment dans les domaines du droit du travail et de l'emploi, du droit administratif et des droits de la personne. En plus de représenter des individus et des syndicats devant les tribunaux, il agissait comme formateur auprès de plusieurs centrales syndicales. Le professeur Makela effectue des recherches en droit du travail et de l'emploi et en droit de l'éducation supérieure. Il s'intéresse également à la common law et au droit transnational. Il enseigne notamment le droit du travail et la théorie du droit.

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Activité organisée par le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Barreau du Québec. Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1h15.

Chambre des notaires du Québec.  Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).