La gouvernance de proximité: usages et sens pour le droit

Description : C'est avec grand plaisir que les chercheurs du CrRDG organisent le premier colloque du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance.

L'action publique se transforme et la littérature a maintes fois fait le constat du passage du gouvernement à celui de la gouvernance. Parmi les attributs de la gouvernance, la proximité apparaît comme un objectif ou un moyen. Que ce soit par différents modes de participation à des décisions ou alors par une prise en compte de différents contextes sociaux, la proximité initie des rapprochements vers des acteurs de la société. Cette gouvernance de proximité est mise en place tant par des instruments juridiques que par des mécanismes participatifs (non qualifiés juridiquement). Cet outillage a pour fonction de réguler des pans de la société, parfois là où le droit intervenait déjà, ou alors en interrelation, sinon, en friction avec lui.

Du point de vue de l'action publique, la gouvernance de proximité peut traduire une quête de légitimité ou d'efficacité, en réponse à la complexification accrue de son action. Du point de vue du droit, elle pose des enjeux à la fois conceptuels et pratiques, auxquels il convient de réfléchir en portant un regard critique.

Ce colloque vise à saisir les enjeux que pose au droit et à la discipline juridique le recours à la proximité dans et par l'action publique, que ce soit par des modes juridiques traditionnels ou par des mécanismes novateurs. Le colloque vise aussi à cerner les divergences et les convergences du recours à la proximité dans plusieurs champs de son déploiement. Il permettra de dessiner une première cartographie de types de proximité en usage et de leur sens pour le droit et la discipline juridique.

Au cours du colloque, les réflexions et discussions des conférenciers suivront 5 axes principaux, soit l'axe Municipal, l'axe Santé, l'axe Développement, l'axe Justice pénale et l'axe Environnement.