La propriété fondée sur la possession en droit civil québécois et en common law canadienne
- Date :
- Cet événement est passé.
- Type :
- Conférences et séminaires
- Lieu :
- CHANGEMENT DE LOCAL : A8-334
- Coût :
- Gratuit
La Faculté de droit et les programmes de common law et droit transnational de l’Université de Sherbrooke sont fiers de vous inviter à l’atelier bijuridique et bilingue En Regard sur la propriété fondée sur la possession au Canada.
Quatre spécialistes du droit des biens viendront discuter de deux jugements récents de la Cour Suprême du Canada sur la prescription acquisitive et la possession adversative : Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22
Nelson (City) c. Mowatt, 2017 CSC 8
Spécialistes invités :
Pre Gaële Gidrol-Mistral, UQAM
Pr François Brochu, Université Laval
Pr Lionel Smith, Université McGill
Me Victoria Netten, Justice Canada
Animateur : Pr Mathieu Devinat, Université de Sherbrooke
La Faculté de droit est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.