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L'influence étatsunienne sur le droit canadien des religions

Date :
Cet événement est passé.
Type :
Conférences et séminaires
Lieu :
Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Salle A9-162.
Coût :
Gratuit

Stéphane Bernatchez
Description :

Dans l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême du Canada s’est inspirée de la jurisprudence américaine, profitant ainsi de l’expérience de la Cour suprême des États-Unis. Le droit des religions ne fait pas exception. Afin de donner sens à la liberté de religion et au droit à l’égalité, les juges canadiens ont pris appui sur le droit étatsunien. Il convient en conséquence d’analyser les principales notions juridiques dans cette perspective et de s’interroger sur les limites d’une telle approche de droit comparé eu égard aux fondements du droit constitutionnel canadien.


Conférence donnée par Stéphane Bernatchez, professeur titulaire à Faculté de Droit de l'Université de Sherbrooke.

Piece jointe :

Affiche de l'événement (303.95 ko)