Conditions d'adhésion au Programme de transport en commun de la STS

1. Responsabilité de la personne abonnée

La carte d'identité et la vignette qui l'accompagne sont la propriété de l'Université. Elles sont émises à la personne abonnée à ce programme à titre personnel et ne sont pas transférables. Elles doivent être remises à l'Université sur demande. 

L’adhérent au programme doit obligatoirement annuler et remettre sa vignette de stationnement.

2. Durée de l'abonnement

Selon l’abonnement choisi, la durée est de 6, 10 ou 12 mois. L'abonnement ne peut être résilié à l’exception des motifs prescrits à l’article 4.

3. Coût de l'abonnement

La contribution du membre du personnel est de 16 $/mois d’abonnement. Le reste est assumé par l’Université de Sherbrooke, qui bénéficie d'un rabais de la Société de transport de Sherbrooke.

4. Résiliation ou suspension de l'abonnement

4.1 Avant l'expiration de la durée minimale de l’abonnement prévu à l’article 3, l'Université est autorisée à accepter de suspendre ou résilier un abonnement dans les cas suivants :

  • congé sans solde de plus de vingt (20) jours ouvrables;
  • congé de maternité;
  • congé parental;
  • congé de maladie ou d'accident de travail à long terme de plus de vingt (20) jours ouvrables;
  • départ à la retraite;
  • congédiement;
  • démission;
  • fin de contrat;
  • licenciement;
  • déménagement ou changement de lieu de travail principal de l'abonné, rendant les déplacements par transport en commun impossibles ou extrêmement difficiles;
  • modification au service de transport en commun (à l'exception des ajustements habituels durant l'été) qui ne permet plus les déplacements par transport en commun vers le lieu de travail de l'abonné ou les rend extrêmement difficiles.

Pour toute autre raison, l'Université devra soumettre la demande au Directeur de la planification et du développement de la STS.

4.2 L'abonnement d'une employée ou d'un employé est résilié automatiquement lorsque la présente entente prend fin, pour quelque raison que ce soit.

4.3 Lorsqu'un abonnement est résilié ou suspendu, l'employé ou l'employée doit remettre immédiatement à l'Université sa carte avec vignette de la STS, carte considérée alors comme périmée et non valide.

5. Responsabilité de l'Université

Dans le cadre de cette entente, l'Université n'est responsable que de la gestion et de l'administration du programme, des remises à la STS au nom de la personne abonnée et de l'émission de la carte d'identité. L'Université ne peut être tenue responsable pour quelque élément que ce soit ayant trait aux services offerts par la STS.