Médiation civile, commerciale et en milieu de travail

Objectifs

Contexte

Ce séminaire vise à former des médiateurs compétents capables de maîtriser l’approche de résolution de problèmes de la médiation, de la première à la dernière étape du processus. Cette formation répond aux exigences pour devenir médiateur accrédité conformément à la Directive sur la reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation civile du ministre de la Justice.

Directive du ministre de la Justice (180.15 ko)

Objectifs

Au terme du programme de formation « Médiation civile, commerciale et en milieu de travail », les participantes et les participants auront développé les compétences suivantes :

  • Expliquer le défi de l’accès à la justice et l’esprit de la justice participative;
  • Pratiquer les 4 étapes du processus de la médiation;
  • Pratiquer des stratégies et des techniques d’intervention sur la communication en médiation;
  • Pratiquer des stratégies et des techniques d’intervention sur la négociation des intérêts et le développement des options de solutions en médiation;
  • Adopter le savoir-être et développer le savoir-faire d’un médiateur;
  • Appliquer les principes éthiques et déontologiques de la médiation;
  • Respecter le cadre juridique de la médiation;
  • Travailler avec les avocats pour qu’ils soient des alliés à la médiation;
  • Composer avec les aspects psychologiques en médiation et la gestion des émotions;
  • Développer des habiletés de design d’un processus de médiation;
  • Développer des habiletés de démarrage d'une pratique de médiation en matière civile, commerciale et de travail;
  • Distinguer les différents modes de prévention et de règlement des différends qui peuvent être utilisés en complémentarité avec la médiation.

 

Public cible

Ce séminaire s'adresse à des personnes d'horizons professionnels diversifiés.

Condition d’accès

Préalable : Aucun

Note

Prendre note que les personnes participant à cette formation doivent prévoir entre 4.5 et 6.5 heures de travail (lectures, préparation de cas pratiques, etc.) en dehors des heures de formation.

Barreau du Québec

Depuis le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités sont abolis par le Barreau du Québec afin de simplifier le processus administratif.  Les formations offertes par le Centre de formation continue de la Faculté de droit ne font pas l'objet d'une confirmation de l'admissibilité des activités par le Barreau du Québec.

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Médiation aux petites créances

La formation répond aux exigences de formation pour devenir médiateur accrédité, tel que prévu au Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances (chapitre C-25.01, r. 0.6).

 

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Quand 6, 7, 8, 21, 22, 27, 28, 29 octobre 2020, 8h30 à 17h

Durée60 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8

Tarif régulier 2 475 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 2 228 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
28 septembre 2020

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

Contenu

Contenu

THÈME 1 – LA JUSTICE PARTICIPATIVE ET L’ÉTHIQUE DE LA MÉDIATION

L’accès à la justice et la justice participative

Survol du processus de médiation intégrative

L’éthique de la médiation et les codes de déontologie

L’accréditation professionnelle et les organismes accréditeurs

THÈME 2 – LA PRATIQUE DU PROCESSUS DE MÉDIATION

Étape introductive : Les communications préliminaires

Étape 1 : Introduction de la médiation et récit

Étape 2 : Exploration des intérêts et des besoins

Techniques de communication pour la pratique de la médiation

Étape 3 : Création des options et négociation de la solution

Étape 4 : Conclusion de la médiation et entente

Les pièges des étapes 1 à 4 en médiation

THÈME 3 – ATELIER PRATIQUE : RELATIONS DE TRAVAIL ET HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Particularités de la médiation en relations de travail et en harcèlement psychologique

THÈME 4 – ATELIER PRATIQUE : CIVIL ET COMMERCIAL

Particularités de la médiation civile et commerciale

THÈME 5 – AU-DELÀ DE LA TECHNIQUE : LE SAVOIR-ÊTRE ET LE SAVOIR-FAIRE DU MÉDIATEUR

Qu’est-ce qu’un médiateur? – Son rôle, sa posture et ses attitudes.

Quelle est l’intervention d’un médiateur? – Ses connaissances et ses actions

MODULE SPÉCIALISÉ - DROIT DE LA PRATIQUE EN PRD

THÈME 1 – LE CADRE JURIDIQUE DE LA MÉDIATION

Comprendre la nouvelle procédure civile

Les articles 1 à 7 du Code – les principes directeurs en PRD

Les articles 605 à 615 du Code – les garanties procédurales en médiation

Le cadre contractuel de l’accord en médiation

THÈME 2 – LE NOUVEAU JURISTE ET LA MÉDIATION

L’art et la science de conseiller et négocier

MODULE SPÉCIALISÉ – PSYCHOLOGIE ET MÉDIATION

THÈME 1 – PSYCHOLOGIE DU CONFLIT

Comprendre le défi de la coopération

Gestion de l’escalade du conflit

Gestion de l’intensité émotionnelle

THÈME 2 – PSYCHOLOGIE DE LA PERSONNALITÉ

Comprendre les types de personnalité

MODULE SPÉCIALISÉ – DESIGN AVANCÉ D’UN PROCESSUS DE MÉDIATION

THÈME 1 – COMPRENDRE LE DESIGN

Quelle est l’importance du design pour le médiateur et pour le succès de la médiation?

Quelle est la matière constituante du design et comment l’obtenir? – Cueillette d’information et normes applicables

THÈME 2 – LE DESIGN EN PRATIQUE

Comment créer le design? – L’approche, l’architecture, les phases, les personnes qui doivent participer à la médiation et autres considérations

Comment expliquer et valider l’adhésion au design auprès des prescripteurs, mandants et parties?

Comment créer un design lors de différends multipartites ou à haut coefficient de complexité?

THÈME 3 – LES MODES DE PRD COMPLÉMENTAIRES À LA MÉDIATION

Quels sont les modes de PRD complémentaires à la médiation? – Facilitation, conciliation, négociation assistée et dialogue assisté

Comment établir un design adapté aux besoins des utilisateurs d’un mode de PRD complémentaire à la médiation?

Approche pédagogique

Le programme de formation propose une alternance équivalente de principes théoriques pour la moitié du programme, et d’exercices pratiques et de jeux de rôles pour l’autre moitié du programme. Le programme de formation est interactif, et il implique que les participantes et les participants prennent en charge leur apprentissage en mettant en pratique les principes théoriques de médiation présentés. Cette implication active est essentielle pour que le participant devienne un meilleur médiateur et pour le bon déroulement du cours. Il est prévu que tous les participants agissent à titre de médiateur au moins une fois pendant la formation.

Quand 6, 7, 8, 21, 22, 27, 28, 29 octobre 2020, 8h30 à 17h

Durée60 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8

Tarif régulier 2 475 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 2 228 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
28 septembre 2020

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

Formateurs

Me Thierry Bériault

Admis au Barreau du Québec en 1993, Me Bériault a d’abord œuvré en pratique privée comme avocat-plaideur en droit du travail et administratif auprès de syndicats. Il a par la suite occupé les fonctions de conseiller juridique - droit du travail et de l’emploi auprès des directions des ressources humaines et de la haute direction d’une société d’État. Il a eu l’opportunité de plaider à de nombreuses reprises devant les plus hauts tribunaux du Québec et du Canada, dont la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et la Cour fédérale – division d’appel.

Depuis 2005, il pratique exclusivement à titre de médiateur. À ce jour, il a dirigé près de 600 médiations tant dans le secteur public, parapublic que dans le secteur privé.

Me Bériault a obtenu la plus haute distinction canadienne en matière de médiation, soit le titre de médiateur agréé décerné par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Il a aussi été accrédité par l’International Mediation Institute de La Haye (Pays-Bas), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec et d’autres organismes accréditeurs. En 2016, il a été désigné médiateur de la Chambre des communes du Canada afin d’agir lorsque des conflits surviennent au sein de cette institution démocratique.

Il enseigne la médiation organisationnelle au programme de maîtrise en prévention et règlement des différends de l’Université de Sherbrooke et il est l’un des trois formateurs du programme québécois d’accréditation de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec. Il a également enseigné et enseigne toujours auprès de plusieurs universités au Canada et à l’étranger.

Il est actuellement président élu de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, qui regroupe plus de 2500 médiateurs et arbitres pratiquant leur profession d’un océan à l’autre, et il a présidé pendant plusieurs années l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec. Il est membre de l’Institut canadien d’administration de la justice ainsi que de la Conférence canadienne de médiation judiciaire. À l’automne 2011, il a fondé en compagnie de médiateurs français, belges, suisses et québécois l’Institut de médiation dans l’espace francophone (IMEF) qui a pour mission de promouvoir le développement de la médiation dans la Francophonie, et dont il est présentement le coprésident.

En novembre 2011, le lieutenant-gouverneur du Québec, l’honorable Pierre Duchesne, lui remettait la mention élogieuse de l’Ordre très vénérable de l’Hôpital de St-Jean de Jérusalem, l’un des cinq ordres nationaux du Canada.


Me Jean Marois, C. Med., LL. M.

Président de la société « Professionnels en règlement des différends S.A. », membre du Barreau du Québec depuis 1987, médiateur et arbitre accrédité, il fut également président de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) (Canada). Me Jean Marois exerce principalement dans le domaine municipal, des affaires et du travail. Il est médiateur accrédité par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), ainsi que par l’International Mediation Institute, l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada et le Barreau du Québec.

Détenteur d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal (1992), diplômé de l’Université européenne d’été de Lyon en droit européen des affaires, et détenteur de plusieurs attestations de formation, notamment dans le domaine de la gestion municipale et de la médiation, Me Jean Marois LL. M. est également associé directeur, au sein de la société Ferland Marois Lanctot, une société d’avocats située au centre-ville de Montréal et comptant plus de vingt-cinq avocats spécialisés dans les principaux secteurs du droit. Me Marois a rédigé de nombreuses opinions juridiques et des mémoires déposés devant la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada, principalement en droit municipal et constitutionnel.

Il agit comme médiateur, enquêteur ou facilitateur dans plusieurs domaines : relations patronales-syndicales, conflits organisationnels et relationnels, harcèlement psychologique, congédiement de cadre supérieur, réclamation d’assurance, conflits contractuels et commerciaux et médiation de griefs. Il offre des services de médiation et d’enquête pour de nombreux ministères du gouvernement du Québec, des sociétés fédérales et pour des municipalités.

Me Marois est chargé de cours au programme de Prévention et règlement des différends, offert dans le cadre du programme de Maîtrise en droit de l’Université de Sherbrooke où il enseigne le cours de « Médiation avancée ». Il est également médiateur accrédité auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

Il a antérieurement occupé des fonctions politiques, dans l’administration publique et privée, notamment comme maire d’une municipalité et à titre de président de conseils d’administration, notamment dans le domaine du développement économique régional.


Pr Jean-François Roberge

Jean‐François Roberge est professeur (2005‐) et directeur des programmes en prévention et règlement des différends (2008‐) à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il est détenteur d’un doctorat en droit (LL.D.), d’une maîtrise en psychologie (M.Sc.) et d’une maîtrise en prévention et règlement des différends (LL.M.) Il est avocat membre du Barreau du Québec (1998‐) et médiateur agréé à l’Institut de Médiation et arbitrage du Québec (IMAQ) (2014‐). Le professeur Roberge fait partie de la délégation canadienne du Comité consultatif sur les différends commerciaux privés de l’Accord de libre‐échange nord‐américain (ALENA) (2016‐). Il est également membre de la Société Française de Psychologie Juridique (SFPJ) (2014‐) et a agi à titre de professeur invité au sein de plusieurs universités en France (Lyon, Paris, Toulouse). Il est chercheur au sein du Groupe sur la prévention et le règlement des différends (G‐PRD).

Les publications du professeur Roberge portent sur les modes de prévention et règlement des différends (négociation et médiation) et sur leur apport afin de relever le défi de l’accès à la justice. Il a rédigé une série d’articles sur l’évolution de la culture juridique portée par le Nouveau Code de procédure civile du Québec en vigueur depuis 2016. Il est également membre de l’équipe de chercheurs impliqués dans le projet de Laboratoire de Cyberjustice et dans le projet sur l’Accès au droit et l’Accès à la Justice (ADAJ) sous l’égide du Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) de l’Université de Montréal.

Le professeur Roberge est un spécialiste de la conciliation judiciaire engagé par l’Institut National de la Magistrature (INM) pour former les juges du Québec et des autres provinces canadiennes. Pendant plusieurs années, il a participé aux séances de formation en conciliation‐médiation judiciaire délivrés par l’École Nationale de la Magistrature de France (ENM). Il a également dirigé des programmes de formation sur la médiation civile et commerciale dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest. Depuis 2013, il agit à titre d’expert pour l’International Finance Corporation (IFC), une filiale de la Banque Mondiale, avec le mandat de participer à la réforme de systèmes judiciaires de différents pays en Afrique, au Moyen‐Orient et en Asie.

Quand 6, 7, 8, 21, 22, 27, 28, 29 octobre 2020, 8h30 à 17h

Durée60 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8

Tarif régulier 2 475 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 2 228 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
28 septembre 2020

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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Tarif

Types d'inscriptionprix

Inscription régulière 2 475,00 $

Inscription pour étudiant ou diplômé de l’UdeS incluant un rabais de 10 % 2 227,50 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

Les frais d’inscription incluent le matériel de cours, le déjeuner continental, les pauses-café et le repas du midi.

Pour l'hébergement, les personnes assistant à des formations au Campus de Longueuil, peuvent bénéficier des tarifs avantageux négociés par l'UdeS et décrits au lien suivant : www.usherbrooke.ca/longueuil/services/services-commerciaux-et-autres/hebergement/. Il s'agit de mentionner que vous êtes inscrit à une formation de l'Université de Sherbrooke.

Politique d'annulation et d'abandon

Quand 6, 7, 8, 21, 22, 27, 28, 29 octobre 2020, 8h30 à 17h

Durée60 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8

Tarif régulier 2 475 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 2 228 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
28 septembre 2020

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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