Brevets, innovation et transfert de technologies en sciences de la vie

Objectifs

Objectifs

Formation intensive de 6 jours s’adressant aux étudiants et aux praticiens qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les enjeux concernant la propriété intellectuelle et particulièrement sur les transferts de technologie dans le domaine des sciences de la vie.

Cible de formation :

  • Acquérir les connaissances relatives aux brevets et au processus de valorisation et de commercialisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
  • S’initier à la rédaction d’ententes de transfert de technologies;
  • Acquérir les connaissances relatives aux stratégies de mise en marché des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
  • Développer les réflexes juridiques et politiques permettant d’accélérer le développement, l’implantation et l’accès aux nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.

Selon une approche pratique, la formation alternera quotidiennement entre la théorie, la réalisation d’exercices pratiques et les échanges entre les formateurs et les participants.

Note

La formation se tient dans le cadre du cours BIM715 - Brevets, innovation et transfert de technologies  .  Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir des crédits universitaires en s’inscrivant au cours offert en études libres.  Les détails se trouvent à l’adresse suivante (section inscription) : www.usherbrooke.ca/droit/programmes/premier-cycle/droit-et-sciences-de-la-vie/nouveaute-ecole-dete-2019/

Le cours crédité prévoit une évaluation finale se tenant le 22 août 2019. Cependant, les personnes qui s'inscrivent dans le cadre de la formation non créditée n'ont pas à faire cette évaluation.

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Quand 14, 15, 16, 18, 19, 20 août 2019

Durée36 heures

Lieu Campus principal de Sherbrooke
2500, boul. de l'Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1
 

Tarif régulier 495 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 446 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
7 août 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

Contenu

Contenu

Thèmes abordés :

  • La chaîne de valorisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie;
  • Les facteurs incitatifs et non incitatifs au développement et à la commercialisation de nouvelles technologies dans un système donné;
  • Les politiques de propriété intellectuelle d’universités et de centres de recherche situés au Québec, au Canada et dans d’autres juridictions;
  • Les subventions à la recherche et les politiques d’approbation des essais cliniques;
  • Les barrières à l’implantation de nouvelles technologies scientifiques;
  • Les règles juridiques sous-jacentes à la rédaction d’ententes de transfert de technologies comme les ententes de confidentialité, les ententes de transfert de matériel, les ententes de recherche, les licences et les contrats de distribution dans le domaine des sciences de la vie;
  • La rédaction d’ententes et l’étude de modèles émergents visant l’accès aux données scientifiques et aux nouvelles technologies.

HORAIRE PROVISOIRE

Mercredi 14 août 
8 h 30 - 12 hIntroduction

Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
12 h - 13 hDiner
13 h 16 hIntroduction

Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
  
Jeudi 15 août 
8 h 30 - 12 hIntroduction

Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 h 30BLOC 1
Contrats de recherche


Ariane Mallette, avocate
AbbVie
  
Vendredi 16 août 
8 h 30 - 12 hBLOC 1
Contrats de recherche


Ariane Mallette, avocate
AbbVie
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 1
Contrats de recherche


Ariane Mallette, avocate
AbbVie
  
Dimanche 18 août 
8 h 30 - 12 hBLOC 2
Entente de transfert de technologies et PI


Hélène Beauchemin, conseillère juridique
Stadigi AI
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 2
Entente de transfert de technologies et PI


Hélène Beauchemin, conseillère juridique
Stadigi AI
  
Lundi 19 août 
8 h 30 - 12 hBLOC 2
Entente de transfert de technologies et PI


Hélène Beauchemin, conseillère juridique
Stadigi AI
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 3
Autres ententes, litiges et modes de protection


Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
  
Mardi 20 août 
8 h 30 - 12 hBLOC 3
Autres ententes, litiges et modes de protection


Mélanie Bourassa Forcier, professeure
Responsable des programmes en droit et sciences de la vie
Université de Sherbrooke
12 h - 13 hDiner
13 h - 16 hBLOC 4
Stratégies de développement et de marketing et contrats associés


Valérie-Claude Lessard, conseillère juridique
Transfert Tech
 

Quand 14, 15, 16, 18, 19, 20 août 2019

Durée36 heures

Lieu Campus principal de Sherbrooke
2500, boul. de l'Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1
 

Tarif régulier 495 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 446 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
7 août 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

Tarif

Types d'inscriptionprix

Inscription régulière 495,00 $

Étudiant ou diplômé 445,50 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

Politique d'annulation et d'abandon

Quand 14, 15, 16, 18, 19, 20 août 2019

Durée36 heures

Lieu Campus principal de Sherbrooke
2500, boul. de l'Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1
 

Tarif régulier 495 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 446 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
7 août 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

Accréditation ou partenariat

Accréditations 1

Barreau du Québec

Depuis le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités sont abolis par le Barreau du Québec afin de simplifier le processus administratif.  Les formations offertes par le Centre de formation continue de la Faculté de droit ne font pas l'objet d'une confirmation de l'admissibilité des activités par le Barreau du Québec.

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Quand 14, 15, 16, 18, 19, 20 août 2019

Durée36 heures

Lieu Campus principal de Sherbrooke
2500, boul. de l'Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1
 

Tarif régulier 495 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 446 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
7 août 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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