Arbitrage civil et commercial

Objectifs

Objectifs

Ce séminaire vise à former des arbitres compétents capables de maîtriser la procédure d’arbitrage civil et commercial au Québec, du début à la fin. Cette formation est une exigence pour devenir arbitre accrédité à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).

Public cible

 

  • Avocat(e)s, notaires, ingénieur(e)s, architectes, comptables, évaluateurs et tout autre personne oeuvrant déjà en arbitrage civil et commercial
  • Représentant(e)s à l'arbitrage des parties civiles et commerciales
  • Personnes intéressées à devenir arbitres accrédité(e)s par l'IMAQ
  • Arbitres déjà en exercice qui désirent parfaire leur pratique
  • Médiateur(trice)s et autres intervenant(e)s en PRD désirant élargir leur champ de pratique
  • Toute autre personne intéressée par l'arbitrage civil et commercial

 

Condition d’accès

Préalable : Aucun

Note

Prendre note que les personnes participant à cette formation doivent prévoir entre 2,5 et 4,5 heures de travail (lectures, préparation de cas pratiques, etc.) en dehors des heures de formation.

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Quand Les 19, 20, 21, 22, 23 août 2019

Durée40 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)
J4K 0A8 

Tarif régulier 1 875 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 1 688 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
12 août 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

Contenu

Contenu

 

  • L’introduction à l’arbitrage : un des modes PRD (prévention et règlement des différends),  différents types d'arbitrage, convention d'arbitrage, ainsi que choix des arbitres, compétence et récusation
  • Déroulement de l'arbitrage : principales étapes d'un arbitrage, incluant la conférence préparatoire et les mesures provisionnelles, ainsi que règles de preuve et de procédure
  • Simulation d'un arbitrage civil et commercial
  • Sentence arbitrale : différents types de sentences , conditions de forme et de fond, règles d'interprétation, délibéré et exercice de rédaction d'une sentence arbitrale
  • Recours et exécution de la sentence arbitrale : homologation et annulation
  • Survol de l’arbitrage commercial international
  • La pratique de l'arbitrage civil et commercial au Québec

 

Quand Les 19, 20, 21, 22, 23 août 2019

Durée40 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)
J4K 0A8 

Tarif régulier 1 875 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 1 688 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
12 août 2019

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1 866 234-9355 (sans frais)

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Formateurs

Lev Alexeev

Me Alexeev est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Il a été conseiller juridique principal du Groupe Pomerleau et a œuvré dans un grand bureau d’avocats de Montréal, à titre d’avocat sénior. Il était membre des groupes du litige, du litige en construction et de l’arbitrage international du cabinet. Outre son expérience particulièrement vaste des litiges et de l’arbitrage en construction (tant à l'échelle nationale qu'internationale), Me Alexeev a agi souvent à titre de conseiller auprès de ses clients concernant un vaste éventail de litiges commerciaux.  Me Alexeev a terminé avec succès un cours spécialisé sur l’arbitrage commercial international et l’arbitrage en matière d’investissement, offert conjointement par McGill Law School et The Dickinson School of Law (Pennsylvania State University).


Pierre J. Dalphond

Ancien juge doyen de la Cour d’appel (2002-2014) et ex-juge de la Cour supérieure (1995-2001), l’honorable Pierre J. Dalphond est avocat-conseil chez Stikeman Elliott et professeur invité à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été nommé sénateur canadien en juin 2018.  Sa pratique est axée sur la médiation et l’arbitrage. Il agit aussi comme expert en droit québécois à l’étranger et fournit des conseils stratégiques dans divers domaines du droit. Il est un Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (Londres), un membre du Tribunal arbitral du sport (Lausanne), un arbitre à Arbitration Place (Toronto) et un arbitre désigné par le Canada en vertu du chapitre 19 de l’ALENA. Il enseigne l’arbitrage interne et international et agit régulièrement comme médiateur, arbitre, co-arbitre ou président de tribunal arbitral à l’égard de différends commerciaux internes et internationaux de toute nature.


Jacques S. Darche

Me Darche est le chef régional du groupe d'Arbitrage commercial international et national pour le cabinet Borden Ladner Gervais, avocats.  Il exerce dans les domaines suivants : litige commercial, arbitrage commercial international, litige immobilier et expropriation, franchisage, fraude internationale, litige successoral, litige entre actionnaires, insolvabilité et restructuration financière.  Fort de ses connaissances et expériences, il maîtrise les rouages des tribunaux civils québécois ainsi que les règles des divers instituts qui régissent l'arbitrage commercial international.  Me Darche est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators et arbitre accrédité à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).  Il agit régulièrement à titre de conférencier et de formateur sur des sujets liés à l'arbitrage commercial international, au droit des franchises, à la procédure civile, au témoignage et au témoignage d'experts.


Arthur Oulaï

Arthur Oulaï est professeur aux programmes de prévention et règlement des différends (PRD) à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Détenteur d’un Doctorat en droit bancaire (LL.D., Université Laval), il enseigne le droit du commerce électronique, le droit de l’entreprise et le droit de l’arbitrage civil et commercial. Il a occupé la fonction de vice-doyen à l’enseignement de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke de 2011 à 2015 et a été professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Lyon 2. Ses recherches et champs d’intérêt sont : l’arbitrage participatif, les paiements électroniques, les transactions réalisées par les consommateurs sur le réseau Internet et le règlement des différends dans les transactions électroniques.

Il est membre du Centre d’études en droit économique (Faculté de droit, Université Laval) et est membre fondateur du groupe de recherche G-PRD de l’Université de Sherbrooke.

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Durée40 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)
J4K 0A8 

Tarif régulier 1 875 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 1 688 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
12 août 2019

Renseignements

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Tarif

Types d'inscriptionprix

Inscription régulière 1 875,00 $

Inscription pour étudiant ou diplômé de l’UdeS incluant un rabais de 10 % 1 687,50 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

Les frais d’inscription incluent le matériel de cours, le déjeuner continental, les pauses-café et le repas du midi.

Pour l'hébergement, les personnes assistant à des formations au Campus de Longueuil, peuvent bénéficier des tarifs avantageux négociés par l'UdeS et décrits au lien suivant : www.usherbrooke.ca/longueuil/services/services-commerciaux-et-autres/hebergement/. Il s'agit de mentionner que vous êtes inscrit à une formation de l'Université de Sherbrooke.

Politique d'annulation et d'abandon

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Durée40 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)
J4K 0A8 

Tarif régulier 1 875 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 1 688 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
12 août 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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Accréditation ou partenariat

Accréditations 1

Barreau du Québec

La Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire des avocats. 

Numéro d'accréditation : 10103724

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

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150, place Charles-Le Moyne
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Tarif régulier 1 875 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 1 688 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
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Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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