Médiation civile et commerciale

Objectifs

Contexte

Ce séminaire vise à former des médiateurs compétents capables de maîtriser l’approche de résolution de problèmes de la médiation, de la première à la dernière étape du processus. Cette formation est une exigence pour devenir médiateur accrédité à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).

Vidéo

Objectifs

Les personnes qui auront complété cette formation seront en mesure :

  • De distinguer les différents modes de prévention et de règlement des différends
  • De maitriser les étapes de la médiation
  • D'appliquer les principes de base de la négociation raisonnée
  • De conclure et rédiger une entente de médiation
  • De pratiquer des stratégies et des techniques d’intervention et de communication
  • De travailler avec les avocats pour qu’ils soient des alliés à la médiation
  • De décrire les aspects juridiques et éthiques de la médiation
  • De comprendre les éléments nécessaires au démarrage d'une pratique de médiation

Public cible

Ce séminaire s'adresse à des personnes d'horizons professionnels diversifiés.

Condition d’accès

Préalable : Aucun

Note

Prendre note que les personnes participant à cette formation doivent prévoir entre 2,5 et 4,5 heures de travail (lectures, préparation de cas pratiques, etc.) en dehors des heures de formation.

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Quand Les 4, 5, 6, 14 et 15 février 2019

Durée40 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8 

Tarif régulier 1 875 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 1 688 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
28 janvier 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

Contenu

Contenu

THÈME 1 – Portrait de la médiation et de son développement
L’accès à la justice et la justice participative
Le cadre juridique des modes de PRD
Le continuum des modes de PRD
Le survol du processus de médiation intégrative

THÈME 2 – La pratique du processus de médiation
ÉTAPE INTRODUCTIVE : Les communications préliminaires
ÉTAPE 1 : Introduction de la médiation et récit
ÉTAPE 2 : Exploration des intérêts et des besoins
ÉTAPE 3 : Création des options et négociation de la solution
ÉTAPE 4 : Conclusion de la médiation et entente

THÈME 3 – Gestion des émotions et impasses

THÈME 4 – Rôle des avocats en médiation

THÈME 5 – Aspect éthiques de la médiation 

THÈME 6 – Accréditation et organisations professionnelles

THÈME 7 – Atelier pratique : Relations de travail et harcèlement psychologique
Particularités de la médiation en relations de travail et en harcèlement psychologique
Particularités de la médiation civile et commerciale

THÈME 8 – Atelier pratique : Civil et commercial

Approche pédagogique

La formation est interactive et implique que les participantes et les participants prennent en charge leur apprentissage en mettant en pratique les principes théoriques de négociation et de médiation présentés. Cette implication active est essentielle pour que le participant devienne un meilleur médiateur et pour assurer le bon déroulement de la formation.

Quand Les 4, 5, 6, 14 et 15 février 2019

Durée40 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8 

Tarif régulier 1 875 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 1 688 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
28 janvier 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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Formateurs

Me Thierry Bériault

Admis au Barreau du Québec en 1993, Me Bériault a d’abord œuvré en pratique privée comme avocat-plaideur en droit du travail et administratif auprès de syndicats. Il a par la suite occupé les fonctions de conseiller juridique - droit du travail et de l’emploi auprès des directions des ressources humaines et de la haute direction d’une société d’État. Il a eu l’opportunité de plaider à de nombreuses reprises devant les plus hauts tribunaux du Québec et du Canada, dont la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et la Cour fédérale – division d’appel.

Depuis 2005, il pratique exclusivement à titre de médiateur. À ce jour, il a dirigé près de 600 médiations tant dans le secteur public, parapublic que dans le secteur privé.

Me Bériault a obtenu la plus haute distinction canadienne en matière de médiation, soit le titre de médiateur agréé décerné par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Il a aussi été accrédité par l’International Mediation Institute de La Haye (Pays-Bas), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec et d’autres organismes accréditeurs. En 2016, il a été désigné médiateur de la Chambre des communes du Canada afin d’agir lorsque des conflits surviennent au sein de cette institution démocratique.

Il enseigne la médiation organisationnelle au programme de maîtrise en prévention et règlement des différends de l’Université de Sherbrooke et il est l’un des trois formateurs du programme québécois d’accréditation de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec. Il a également enseigné et enseigne toujours auprès de plusieurs universités au Canada et à l’étranger.

Il est actuellement président élu de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, qui regroupe plus de 2500 médiateurs et arbitres pratiquant leur profession d’un océan à l’autre, et il a présidé pendant plusieurs années l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec. Il est membre de l’Institut canadien d’administration de la justice ainsi que de la Conférence canadienne de médiation judiciaire. À l’automne 2011, il a fondé en compagnie de médiateurs français, belges, suisses et québécois l’Institut de médiation dans l’espace francophone (IMEF) qui a pour mission de promouvoir le développement de la médiation dans la Francophonie, et dont il est présentement le coprésident.

En novembre 2011, le lieutenant-gouverneur du Québec, l’honorable Pierre Duchesne, lui remettait la mention élogieuse de l’Ordre très vénérable de l’Hôpital de St-Jean de Jérusalem, l’un des cinq ordres nationaux du Canada.


Me Jean Marois, C. Med., LL. M.

Président de la société « Professionnels en règlement des différends S.A. », membre du Barreau du Québec depuis 1987, médiateur et arbitre accrédité, il fut également président de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) (Canada). Me Jean Marois exerce principalement dans le domaine municipal, des affaires et du travail. Il est médiateur accrédité par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), ainsi que par l’International Mediation Institute, l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada et le Barreau du Québec.

Détenteur d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal (1992), diplômé de l’Université européenne d’été de Lyon en droit européen des affaires, et détenteur de plusieurs attestations de formation, notamment dans le domaine de la gestion municipale et de la médiation, Me Jean Marois LL. M. est également associé directeur, au sein de la société Ferland Marois Lanctot, une société d’avocats située au centre-ville de Montréal et comptant plus de vingt-cinq avocats spécialisés dans les principaux secteurs du droit. Me Marois a rédigé de nombreuses opinions juridiques et des mémoires déposés devant la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada, principalement en droit municipal et constitutionnel.

Il agit comme médiateur, enquêteur ou facilitateur dans plusieurs domaines : relations patronales-syndicales, conflits organisationnels et relationnels, harcèlement psychologique, congédiement de cadre supérieur, réclamation d’assurance, conflits contractuels et commerciaux et médiation de griefs. Il offre des services de médiation et d’enquête pour de nombreux ministères du gouvernement du Québec, des sociétés fédérales et pour des municipalités.

Me Marois est chargé de cours au programme de Prévention et règlement des différends, offert dans le cadre du programme de Maîtrise en droit de l’Université de Sherbrooke où il enseigne le cours de « Médiation avancée ». Il est également médiateur accrédité auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

Il a antérieurement occupé des fonctions politiques, dans l’administration publique et privée, notamment comme maire d’une municipalité et à titre de président de conseils d’administration, notamment dans le domaine du développement économique régional.


Pr Jean-François Roberge

Jean‐François Roberge est professeur (2005‐) et directeur des programmes en prévention et règlement des différends (2008‐) à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il est détenteur d’un doctorat en droit (LL.D.), d’une maîtrise en psychologie (M.Sc.) et d’une maîtrise en prévention et règlement des différends (LL.M.) Il est avocat membre du Barreau du Québec (1998‐) et médiateur agréé à l’Institut de Médiation et arbitrage du Québec (IMAQ) (2014‐). Le professeur Roberge fait partie de la délégation canadienne du Comité consultatif sur les différends commerciaux privés de l’Accord de libre‐échange nord‐américain (ALENA) (2016‐). Il est également membre de la Société Française de Psychologie Juridique (SFPJ) (2014‐) et a agi à titre de professeur invité au sein de plusieurs universités en France (Lyon, Paris, Toulouse). Il est chercheur au sein du Groupe sur la prévention et le règlement des différends (G‐PRD).

Les publications du professeur Roberge portent sur les modes de prévention et règlement des différends (négociation et médiation) et sur leur apport afin de relever le défi de l’accès à la justice. Il a rédigé une série d’articles sur l’évolution de la culture juridique portée par le Nouveau Code de procédure civile du Québec en vigueur depuis 2016. Il est également membre de l’équipe de chercheurs impliqués dans le projet de Laboratoire de Cyberjustice et dans le projet sur l’Accès au droit et l’Accès à la Justice (ADAJ) sous l’égide du Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) de l’Université de Montréal.

Le professeur Roberge est un spécialiste de la conciliation judiciaire engagé par l’Institut National de la Magistrature (INM) pour former les juges du Québec et des autres provinces canadiennes. Pendant plusieurs années, il a participé aux séances de formation en conciliation‐médiation judiciaire délivrés par l’École Nationale de la Magistrature de France (ENM). Il a également dirigé des programmes de formation sur la médiation civile et commerciale dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest. Depuis 2013, il agit à titre d’expert pour l’International Finance Corporation (IFC), une filiale de la Banque Mondiale, avec le mandat de participer à la réforme de systèmes judiciaires de différents pays en Afrique, au Moyen‐Orient et en Asie.

Quand Les 4, 5, 6, 14 et 15 février 2019

Durée40 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8 

Tarif régulier 1 875 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 1 688 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
28 janvier 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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Tarif

Types d'inscriptionprix

Inscription régulière 1 875,00 $

Inscription pour étudiant ou diplômé de l’UdeS incluant un rabais de 10 % 1 687,50 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

Les frais d’inscription incluent le matériel de cours, le déjeuner continental, les pauses-café et le repas du midi.

Pour l'hébergement, les personnes assistant à des formations au Campus de Longueuil, peuvent bénéficier des tarifs avantageux négociés par l'UdeS et décrits au lien suivant : www.usherbrooke.ca/longueuil/services/services-commerciaux-et-autres/hebergement/. Il s'agit de mentionner que vous êtes inscrit à une formation de l'Université de Sherbrooke.

Politique d'annulation et d'abandon

Quand Les 4, 5, 6, 14 et 15 février 2019

Durée40 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8 

Tarif régulier 1 875 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 1 688 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
28 janvier 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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Accréditation ou partenariat

Accréditations 1

Barreau du Québec

La Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire des avocats. 

Numéro d'accréditation : 10103724

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Médiation aux petites créances

La formation répond aux exigences de formation pour devenir médiateur accrédité, tel que prévu au Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances (chapitre C-25.01, r. 0.6).

Partenaire

Institut de médiation et d'arbitrage du Québec

La formation répond aux exigences de formation pour devenir médiateur accrédité par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).

Quand Les 4, 5, 6, 14 et 15 février 2019

Durée40 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8 

Tarif régulier 1 875 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 1 688 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
28 janvier 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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