Médiation successorale

Objectifs

Contexte

Le domaine successoral prend de l’ampleur avec le vieillissement de la population. Alors que le nombre de décès est en hausse et que plusieurs familles sont reconstituées, les successions sont de plus en plus complexes et davantage de conflits risquent d’éclater. Dans une telle situation, comment adapter le processus de médiation dans un contexte successoral? Quelles notions de droit le médiateur doit-il connaître en matière successorale? Comment éviter les pièges juridiques qui pourraient potentiellement contaminer une solution ? Quelles sont les qualités d’un bon médiateur successoral?

Objectifs

Cette formation avancée en médiation vise à former des professionnels qui possèdent déjà des compétences de base en médiation et/ou une expérience pratique de la médiation afin d'améliorer leurs habilités et leur permettre d'acquérir des outils adaptés à la médiation successorale.

Objectifs spécifiques :

  • Connaître le deuil et les sources de différends potentiels en matière successorale
  • Connaître et comprendre les articles du Code de procédure civile applicables à la médiation successorale
  • Maîtriser les étapes d’un processus de médiation en contexte successoral
  • Comprendre les notions de droit incontournables et les tendances jurisprudentielles en matière successorale notamment liées à l’intention du testateur et à l’interprétation d’un testament
  • Mettre en pratique le rôle de médiateur dans le domaine successoral

Public cible

  • Avocats
  • Notaires
  • Médiateurs
  • Professionnels intéressés par la médiation successorale 

Condition d’accès

Il est fortement recommandé d'avoir complété la formation Médiation civile et commerciale (40 heures) pour connaître les principes de base et les enjeux de la médiation.

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Quand Le 25 février 2019

Durée6 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8 

Tarif régulier 395 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 356 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
18 février 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

Contenu

Contenu

Au cours de la formation, les formatrices aborderont les thèmes suivants :

  • Processus de deuils multiples
  • Les sources des différends dans le domaine des successions
  • Le Code de procédure civile et les articles clés
  • La préparation et les étapes préliminaires de la médiation
  • Le déroulement des étapes de médiation adaptées dans le domaine de la médiation successorale, notamment :

    • Besoins et les intérêts dans le domaine successoral
    • Options et solutions possibles dans le domaine successoral
    • Ententes possibles

  • Aspects légaux et d'ordre public en droit des successions québécoises
  • Questions d’intention du testateur, d'interprétation des testaments et pouvoir de transformation des héritiers

Approche pédagogique

  • Approche mixte de présentation magistrale, d’études de cas et d’exercices en groupe
  • Discussion en groupe sur les différentes possibilités et implications en regard des solutions apportées aux études de cas
  • Lectures permettant d’approfondir certains sujets

Quand Le 25 février 2019

Durée6 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8 

Tarif régulier 395 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 356 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
18 février 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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Formateurs

Catherine Beauchamp

Me Catherine Beauchamp, notaire, est diplômée du baccalauréat en droit (L.L.B.) et de la maîtrise en droit notarial (L.L.M.) de l’Université de Sherbrooke. Passionnée par les relations humaines, elle a également obtenu son certificat en psychologie à la même université. Désirant enrichir son bagage en maîtrisant les divers modes de prévention et de résolution des conflits, elle a finalement obtenu son diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en prévention et règlement des différends, au sein de la même université. Dans le cadre de ses études et de sa formation, elle a orienté son champ d’expertise vers la médiation et ce, dans le but de détenir un bagage spécialisé lui permettant d’intervenir tant en matière de médiation civile que commerciale.

Me Beauchamp a maintenant plus de cinq années d’expérience dans le domaine juridique. Elle exerce le notariat en pratique privée dans la région des Laurentides et se spécialise exclusivement en matière de droit des personnes et des successions au sein du réseau PME Inter Notaires du Québec. Elle présente régulièrement diverses conférences et formations, notamment au sein des institutions financières et résidences pour personnes aînées de la région des Laurentides. Elle a également fait apparition dans diverses publications à titre de chroniqueuse juridique et a notamment fait une apparition dans le magazine L’Actualité dans le cadre de ses études en prévention et règlement des différends et ce, afin de partager sa passion pour la médiation. Me Beauchamp agira également à titre de formatrice, dans le cadre du programme de formation continue de l’Université de Sherbrooke, afin de partager ses connaissances en matière de médiation dans le domaine successoral.

En parallèle à sa pratique, Me Beauchamp s’implique également dans sa communauté et a notamment siégé à titre d’administratrice au sein du conseil d’administration de l’organisme Clinique juridique Juripop et au sein du conseil d’administration de la Fondation Baluchon Alzheimer.


Marie-Claude Laquerre

Me Laquerre est diplômée du baccalauréat en droit et du programme de droit notarial de l’Université de Sherbrooke. Elle a également obtenu un diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke. Parallèlement, elle a complété différentes formations en médiation, dont une formation en médiation civile et commerciale. 

Avant de se joindre à l’équipe du programme de maitrise en droit notarial de l’Université de Sherbrooke à titre de coordonnatrice académique, elle a été notaire en pratique privée, œuvrant principalement dans le domaine successoral.  Depuis 2014, elle enseigne différents cours en droit des successions, autant au baccalauréat qu’à la maîtrise en droit notarial, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.  Professionnelle engagée, elle a été bénévole auprès de plusieurs organismes, dont le comité d’éthique clinique du CSSS-IUGS, Le Pont et Équijustice (médiation citoyenne) et la Société d’Alzheimer de l’Estrie.

Combinant son expérience en matière de successions, sa pratique de la médiation et son intérêt pour les questions d’éthique, elle rédige, dans le cadre d’un projet subventionné par la Chambre des notaires du Québec et par le Barreau du Québec, un livre spécialisé dans le domaine de la médiation successoral, en collaboration avec Prof. Véronique Fraser et Me Catherine Beauchamp, notaire.  Cet ouvrage présente, dans une perspective pratique, une approche spécifique de la médiation dans le champ des successions et différents modèles utiles pour développer ce domaine en effervescence.

Quand Le 25 février 2019

Durée6 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8 

Tarif régulier 395 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 356 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
18 février 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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Tarif

Types d'inscriptionprix

Inscription régulière 395,00 $

Inscription pour étudiant ou diplômé (rabais de 10 %) 356,00 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

Le coût de la formation inclut le matériel didactique, l'attestation, les pauses-café et le repas du midi.

Politique d'annulation et d'abandon

Quand Le 25 février 2019

Durée6 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8 

Tarif régulier 395 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 356 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
18 février 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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Accréditation ou partenariat

Accréditations 1

Barreau du Québec

La Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire des avocats. 

Numéro d'accréditation : 10103724

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Quand Le 25 février 2019

Durée6 heures

Lieu Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec)  J4K 0A8 

Tarif régulier 395 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 356 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
18 février 2019

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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